Fichier:Constitution de 1852. Page 1 - Archives Nationales - AE-I-29.jpg

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Description

Constitution de 1852.   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Titre
Constitution de 1852.
title QS:P1476,fr:"Constitution de 1852."
label QS:Lfr,"Constitution de 1852."
(Page 1)
Description
Constitution du 14 janvier 1852. Le sceau est celui de la République française, car la dignité impériale sera rétablie seulement par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Date 1852
date QS:P571,+1852-00-00T00:00:00Z/9
Technique / matériaux parchemin
medium QS:P186,Q226697
Dimensions 23,5 × 34,5 cm
institution QS:P195,Q182542
Numéro d’inventaire

AE/I/29

Cote d’origine : W//10
Références Document sur le site des Archives
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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actuel20 septembre 2013 à 23:42Vignette pour la version du 20 septembre 2013 à 23:421 227 × 2 253 (249 kio)ArchivesNationalesBot{{subst:Commons:Archives_Nationales/Ingestion |_ext=jpg |Fichier=Consitution_1852_AE_I_29_page1.jpg |Cote du document=AE/I/29 |Dimensions du document= {{Size|cm|23.5|34.5}} |Page=Page 1 |Titre du document=Constitution de 1852. |Source=http://www.cult...

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