Fichier:Coat of arms of the Russian Federation (1992-1993).svg

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Description
English: Coat of arms of the Russian Federation (1992)
Русский: Герб Российской Федерации (1992)
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Vous pouvez choisir l’une de ces licences.
Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Légendes

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Coat of arms of the Russian Federation (1992)

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actuel15 novembre 2023 à 06:38Vignette pour la version du 15 novembre 2023 à 06:38859 × 952 (166 kio)NorthTensionReverted to version as of 15:07, 11 June 2022 (UTC) vandalism
15 novembre 2023 à 02:23Vignette pour la version du 15 novembre 2023 à 02:23900 × 1 000 (362 kio)Bigbellheavansyou dummy!!!! this is real version!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
11 juin 2022 à 17:07Vignette pour la version du 11 juin 2022 à 17:07859 × 952 (166 kio)Great BrightstarMinor tweaks
26 avril 2018 à 09:36Vignette pour la version du 26 avril 2018 à 09:36859 × 952 (364 kio)FM-KReverted to version as of 12:08, 31 July 2017 (UTC)
26 avril 2018 à 09:29Vignette pour la version du 26 avril 2018 à 09:29900 × 1 000 (369 kio)FM-KЖелтый цвет заменен на „Золотой металлик“; надпись РОССИЙСКАЯ ФЕДЕРАЦИЯ выполнена заглавными буквами в две дуги; три средних луча солнца уменьшены в длине, два из которых раздвинуты.
31 juillet 2017 à 14:08Vignette pour la version du 31 juillet 2017 à 14:08859 × 952 (364 kio)九鐵千九公主cropped out empty space.
22 décembre 2012 à 15:10Vignette pour la version du 22 décembre 2012 à 15:10900 × 1 000 (361 kio)PianistReverted to version as of 13:31, 29 May 2009 This COA has no gold letters.
16 juin 2012 à 13:13Vignette pour la version du 16 juin 2012 à 13:13900 × 1 000 (362 kio)Seryo93Gold letters
29 mai 2009 à 15:31Vignette pour la version du 29 mai 2009 à 15:31900 × 1 000 (361 kio)Ahnode{{Information |Description={{en|Coat of arms of the Russian Federation (1992)}} {{ru|Герб Российской Федерации (1992)}} |Source=*File:COA_Russian_SFSR.svg |Date=2009-05-29 14:29 (UTC) |Author=*File:COA_Russian_SFSR.svg:

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