Fichier:Coat of arms of Meerssen.svg

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« De sable, à un lion d'or. »
Ce blason a été dessiné sur la base de son blasonnement qui - étant une description écrite - est libre de droits. Toute illustration conforme au blasonnement des armes est considérée comme héraldiquement correcte. Il peut donc exister plusieurs interprétations artistiques différentes d'un même blason. Le dessin utilisé officiellement par l'armigère est probablement protégé par le droit d'auteur, auquel cas il ne peut être utilisé ici.
Les représentations de blason, tirées d'un blasonnement, peuvent être protégées par un droit d'auteur appartenant à l'artiste, mais ne sont pas nécessairement des œuvres dérivées.
Plus d'informations: Commons:Coats of arms et Template:Coa blazon

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Description

Description
English: Coat of arms of the Dutch municipality of Meerssen.
Nederlands: Wapenschild van de Nederlandse gemeente Meerssen, Limburg.
Limburgs: Waope van de gemeinte Meersje, Nederlands Limburg.
Date
Source SVG is own work.
Auteur Original by User:Arch

Conditions d’utilisation

This image depicts a coat of arms of a (former) Dutch governmental jurisdiction, municipality, province, water board (Dutch: "Waterschap") or diocese. These coats of arms have been registered with the Hoge Raad van Adel [1], and are/were being used by the organisation to which the coat of arms was granted by Royal Decree (Dutch: Koninklijk Besluit). Every person is allowed to use the image of the arms, with some restrictions, see fragment below of the Ministerial Notice of 3 September 1979 (Ministerie van Binnenlandse Zaken) (Dutch).

Fragment from the memo: The depiction of a municipal coat of arms is allowed: the municipality holds no rights of creation of the coat of arms. There is also no objection against the use of a municipal coat of arms al for localising objects that are traded or that are being advertised, just as long it is ensured that no impression of municipal involvement or responsibility is created.

In view of Dutch legislation the use of the arms or reproductions thereof is regarded as being in the public domain. Everybody is allowed to make a drawing of the arms (on paper or electronically) in his/her own style based on the Royal Decree and claim it to be the arms of the municipality and uses it within the restrictions shown above. But there is copyright on each individual representation of the arms. This copyright lies with the artist that made that specific drawing based on the Royal Decree, not by the municipality.

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somme de contrôle

37dc22eceea7e46b96c8a5bfb2a58726930cb96c

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

688 068 octet

hauteur

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291 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 août 2020 à 14:09Vignette pour la version du 13 août 2020 à 14:09291 × 326 (672 kio)D'ArchImprovements
20 juillet 2015 à 20:50Vignette pour la version du 20 juillet 2015 à 20:50289 × 321 (178 kio)Archimprovements
6 juin 2014 à 08:38Vignette pour la version du 6 juin 2014 à 08:38353 × 455 (224 kio)Archmedusimprovements
14 avril 2013 à 15:39Vignette pour la version du 14 avril 2013 à 15:39370 × 551 (516 kio)Henk B.removed filters + outlines
21 juillet 2010 à 11:01Vignette pour la version du 21 juillet 2010 à 11:01370 × 551 (395 kio)ArchLight and colour
21 juillet 2010 à 11:00Vignette pour la version du 21 juillet 2010 à 11:00370 × 551 (318 kio)Arch== Summary == {{Information |Description = Coat of arms of the Dutch municipality of Meerssen. |Source = SVG is own work. |Date = 2010 |Author = Original by User:Arch |Permission = {{PD-NL-gemeentewapen}} }} [[Category:SVG coats of arms of the Netherl

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