Ce fichier représente un blason d'un Körperschaft des öffentlichen Rechts allemand (une entité dirigée par le droit public). D'après le § 5 Abs. 1 de la loi allemande sur le Copyright, les oeuvres officielles comme les blasons sont gemeinfrei (dans le domaine public). Note : L'utilisation des blasons est gouvernée par des restrictions légales, indépendantes du copyright présenté ici.

Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.