Fichier:Coat of Arms of Guryevsk (Kaliningrad oblast).png

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Coat_of_Arms_of_Guryevsk_(Kaliningrad_oblast).png ‎(159 × 200 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/png)

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Description
English: Coat of arms of Guryevsk (Kaliningrad oblast)
Deutsch: Wappen von Gurjewsk (Oblast Kaliningrad)
Русский: Герб г. Гурьевск Калининградской области
Source http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/towns/gurevk.htm
Auteur Yu. Kalinkin (Ю.Калинкин); converted to PNG by User:SibFreak
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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Coat of arms of Guryevsk (Kaliningrad Oblast)

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actuel13 octobre 2008 à 17:50Vignette pour la version du 13 octobre 2008 à 17:50159 × 200 (3 kio)SibFreak{{Information |Description= |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }}
13 octobre 2008 à 17:33Vignette pour la version du 13 octobre 2008 à 17:33159 × 200 (3 kio)SibFreak{{Information |Description={{en|1=Coat of arms of Guryevsk (Kaliningrad oblast)}} {{de|1=Wappen von Gurjewsk (Oblast Kaliningrad) }} {{ru|1=Герб г. Гурьевск Калининградской области}} |Source=http://www.heraldicum.ru/russ

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