Fichier:Beernem wapen.png

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Beernem_wapen.png ‎(94 × 104 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/png)

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Description
Nederlands: Wapenschild van Beernem
Français : Blason de Beernem
Source http://nl.wikipedia.org/wiki/Afbeelding:Beernem_wapen.gif
Auteur
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Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Blason d'une commune flamande

Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand [1].

Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.

L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].

Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.

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Autres versions
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Journal des téléversements d’origine

Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
12 décembre 2007, 16:27:54 94 × 104 (3197 bytes) Vlaam (d · contributions) {{Information |Description={{nl|Wapenschild van Beernem}} {{fr|Blason de Beernem}} |Source=http://nl.wikipedia.org/wiki/Afbeelding:Beernem_wapen.gif |Date= |Author= |Permission={{PD-Vlaams-gemeentewapen}} |other_versions= }}

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

bdc4f8015b5b0346fe29f7c5340f1d6d31fed78b

méthode de détermination : SHA-1

hauteur

104 pixel

largeur

94 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 août 2014 à 02:10Vignette pour la version du 24 août 2014 à 02:1094 × 104 (3 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Beernem_wapen.gif). This GIF was problematic due to non-greyscale color table.

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