Fichier:Balfour declaration unmarked.jpg

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Description
English: Balfour declaration
Date
Source British Library. Originally published 9 November 1917
Auteur United Kingdom Government signed by Arthur Balfour

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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  • 2008-02-17 06:20 Kopitarian 350×461×8 (75283 bytes) {{Information |Description= Balfour declaration |Source=British Library |Date=Nov. 2nd 1917 |Location= |Author=Arthur Balfour |Permission=Public Domain |other_versions= }}

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dépeint

2 novembre 1917Grégorien

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actuel16 juillet 2020 à 11:02Vignette pour la version du 16 juillet 2020 à 11:023 875 × 5 100 (3,44 Mio)RemitamineHigher resolution version
17 octobre 2017 à 13:20Vignette pour la version du 17 octobre 2017 à 13:20937 × 1 238 (237 kio)VerbcatcherHigher resolution version from https://www.theguardian.com/uk-news/2017/oct/17/tfl-bans-ads-displaying-palestinian-objections-to-balfour-declaration
25 avril 2008 à 21:36Vignette pour la version du 25 avril 2008 à 21:36350 × 461 (74 kio)Hanhil{{Information |Description={{en|Balfour declaration}} |Source=Transferred from [http://en.wikipedia.org en.wikipedia]<br/> (Original text : ''British Library'') |Date=2008-02-17 (original upload date)<br/> (Original text : ''Nov. 2nd 1917'') |Author=Origi

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