Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

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FNSEA
Image illustrative de l'article Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Devise : « un syndicalisme de solutions »

Création 1946
Type organisation patronale
Siège 11 rue de la Baume 75008 Paris
Langue(s) (fr)
Budget 21 millions d'euros (2011)[1]
Membre(s) 320 000 adhérents indirects
Président Xavier Beulin
Affiliation(s) syndicat professionnel de loi 1884
Site web www.fnsea.fr/

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), fondée en 1946, est le syndicat professionnel majoritaire dans la profession agricole en France qui représentait 54,9 % aux élections Chambres d’agriculture en 2007. Il fait partie des organisations patronales françaises et des organisations professionnelles agricoles.

Origines[modifier | modifier le code]

Confrontés au coût des innovations techniques et à une chute des cours de leurs productions, les agriculteurs à la fin du XIXe siècle prennent conscience qu’ils ont une « cause commune à défendre [2]». Encouragés par les pouvoirs publics qui leur « conseillent de ne pas compter beaucoup sur l’État mais plus sur eux-mêmes et rien qu’eux-mêmes[2] » les premiers syndicats se forment. Le 7 juillet 1883, Jules Tanviray, professeur départemental d’agriculture, crée le premier syndicat : le syndicat des agriculteurs du Loir-et-Cher. La profession de foi (publiée sous la forme d’un programme) est éloquente « Les syndicats sont des associations de personnes ayant des intérêts identiques, une cause commune à défendre [3]».

La FNSEA trouve son origine dans la Confédération générale de l'agriculture mise en place à partir de 1943 par François Tanguy-Prigent, qui s'opposa à la Corporation paysanne mise en place par le Régime de Vichy, certes disparue lors de la Libération, mais dont la FNSEA a hérité des structures, ce qui explique la situation de quasi-monopole syndical que cette organisation a longtemps eu dans la France d'Après-guerre[4].[Informations douteuses]

La liberté syndicale est rétablie en France par la loi du 12 mars 1946 et le congrès constitutif de la FNSEA se déroule dans la nuit du 13 au 14 mars 1946. Eugène Forget, son premier président, fait voter à mains levées le serment de l'unité paysanne[5].

Histoire[modifier | modifier le code]

1946 - 1956 : Reconstruire la France[modifier | modifier le code]

Dans cette période d'après-guerre, la FNSEA encourage les agriculteurs à accentuer leurs efforts pour la reconstruction du pays. Un effort récompensé en 1949 par la disparition des tickets de rationnement. Le serment de l'unité d'Eugène Forget trouve une déclinaison dans le protocole adopté en février 1951 sur les rapports entre la FNSEA, la CGA et les Chambres d'Agriculture. Ces dernières s'engagent à ne pas donner d'avis aux Pouvoirs publics sans avoir préalablement consulté les fédérations d'exploitants. Constitué en 1954, le Cercle national des jeunes agriculteurs devient en mars 1956 un syndicat adhérent à la FNSEA, le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA).

1956 - 1966 : Moderniser l'agriculture[modifier | modifier le code]

Cette période est marquée par l'essor de la mécanisation et, par voie de conséquence, par l'accroissement des investissements, des rendements mais aussi par les lois d'orientation de 1960 et de 1962 et par l'ouverture sur le marché européen. Les agriculteurs demandent la généralisation d'un système de garantie des prix. Dans le même temps, les disparités entre les revenus agricoles et ceux des autres catégories socio-professionnelles se creusent. Le mécontentement gagne les campagnes. L'exode rural s'amplifie. La FNSEA décide de ne plus participer à "l'action civique" entreprise en 1951, action qui visait à influencer le Gouvernement et les Pouvoirs publics en faisant élire des agriculteurs à l'Assemblée Nationale[6]. À l'époque, le jeu des apparentements aidant, les élections législatives amenèrent 88 agriculteurs sur les bancs de l'Assemblée, dont les deux-tiers se réclamant de l'action civique. La FNSEA qui s'inquiète de la disparition de l'indexation des prix agricoles, de l'insuffisance des surfaces, de l'accroissement des coûts de production, de l'augmentation de l'endettement, poursuit ses actions de terrain. Elle demande en mars 1959 la convocation anticipée du Parlement. En 1962, la loi d'orientation qui s'inspire des propositions du CNJA, marque un tournant de la politique agricole française : politique sociale, politique des structures, organisation des productions et des marchés.

1966 - 1976 : Développer les productions[modifier | modifier le code]

La FNSEA milite pour un renforcement de la politique des structures et encourage l'installation de jeunes agriculteurs. 1970 marque un tournant majeur avec les lois du 31 décembre relatives au statut des baux à long terme et aux groupements fonciers agricoles (GFA)[5]. Les années 1970 voient aussi la naissance des dotations aux jeunes agriculteurs (DJA). Un contrepoids à l'exode rural se développe dans la cohésion et l'unité professionnelle du monde agricole. Une unité consacrée à travers le Conseil de l'Agriculture Française créé en juin 1966 qui regroupe la FNSEA, le CNJA, la coopération, le crédit, la mutualité agricole et l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (membre associé). Renforcer l'enseignement, la formation, la promotion sociale, la recherche, diffuser et vulgariser le progrès technique, économique et social, accroître la valeur ajoutée produite, porter des projets de développement agricole et rural deviennent pour les agriculteurs de véritables priorités. La FNSEA s'investit aussi dans l'organisation des productions et des marchés, dans la compensation des handicaps naturels. Cette période voit aussi le lancement de la première conférence annuelle agricole avec le Gouvernement[5]. Déjà, la crise économique pointe et perturbe l'évolution agricole.

1976 - 1986 : Conquérir les marchés[modifier | modifier le code]

L'instabilité des échanges internationaux accroît les disparités de revenus entre les agriculteurs et le reste de la population : en 1982, le revenu agricole moyen n'équivaut pas celui de 1972. La sécheresse de 1976 accentue le phénomène. Les agriculteurs de la FNSEA se mobilisent afin d'organiser la solidarité à tous les échelons (opérations paille). La loi de modernisation de 1980 vise à renforcer la compétitivité des entreprises agricoles alors que les agriculteurs français se sont lancés à la conquête de marchés extérieurs, d'abord européens, puis internationaux. Malgré les insuffisances certaines, cette loi est bien accueillie par les agriculteurs et le syndicalisme. Un an plus tard, l'Europe s'élargit avec l'entrée de la Grèce (1981), de l'Espagne et du Portugal (1986), ce qui nourrit autant de craintes que l'application des quotas laitiers (1984).

1986 - 1996 : Elargissement des missions[modifier | modifier le code]

Au cours de cette décennie, l'agriculture française prend véritablement une dimension européenne. Avec l'agro-alimentaire, elle accroît sa part dans l'excédent de la balance commerciale (18,5 milliards de francs en 1986, près de 50 milliards en 1995). La FNSEA pèse de tout son poids dans la réforme de la Politique Agricole Commune et dans les négociations du volet agricole du GATT. Elle s'affirme ainsi comme le fer de lance de l'agriculture européenne et rassemble à Strasbourg près de 100 000 personnes, le 1er décembre 1992, pour demander la renégociation de l'accord de Blair House[5]. La FNSEA est aussi soucieuse d'assurer un développement harmonieux et équilibré du territoire, dans le souci du maintien de l'emploi en agriculture et dans les zones rurales. Elle se rapproche des élus locaux des artisans et des commerçants et rassemble le 29 septembre 1991 près de 300 000 personnes cours de Vincennes à Paris[5]. Pour sensibiliser les Parisiens sur ce sujet, elle participe à la grande moisson sur les Champs-Elysées organisée en 1990 par le CNJA[7]. La FNSEA poursuit sa réflexion sur l'Europe agricole, en explorant notamment les voies de l'élargissement aux pays d'Europe Centrale et Orientale et les moyens de conforter l'agriculture multifonctionnelle (fonction économique de production, fonction territoriale et environnementale, fonction sociale) qui fonde l'identité agricole européenne.

1996 - 2006 : Répondre aux nouveaux enjeux[modifier | modifier le code]

Le métier d'agriculteur doit s'adapter à d'importants changements. Depuis la crise de la " vache folle " la question de la sécurité des aliments est omniprésente et l'activité agricole doit répondre aux attentes de consommateurs de plus en plus exigeants. La FNSEA, faisant fi du productivisme auquel ses détracteurs voudraient la réduire, prend position en faveur del'agriculture raisonnée et d'un développement de l'agriculture vers des productions non alimentaires. Elle s'attache aussi à sécuriser le revenu des agriculteurs par des outils publics de gestion des marchés, protestant contre le démantèlement systématique des organisations communes de marché (OCM) qu'annonçait la réforme de la PAC[5]. Après la nouvelle réforme de la PAC adoptée en 1999 et la mise en place d'Agenda 2000, la FNSEA s'est efforcée de redéfinir la mission des exploitants agricoles par le concept de multifonctionnalité, consacré par la loi d'orientation de 1999 : produire des produits sains d'origine connue (produits phytosanitaires et engrais d'origines européennes) , occuper et gérer l'espace en préservant la nature (agrandissement des exploitations, utilisation de produits phytosanitaires, monocultures...) contribuer à l'emploi et à l'animation du milieu rural (création d'usines à méthanisation, concentration de l'élevage, développement de l'agro-alimentaire...). Elle organise, en février 2002, un grand rassemblement au Palais des sports sur le thème « L'agriculture au cœur de nos campagnes ».

En 1999, des agriculteurs membres de la FNSEA Île-de-France saccagent le bureau de Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, pour protester contre une nouvelle répartition des aides de la PAC ; cinq militants sont interpellés, dont quatre sont condamnés à 1524 euros d'amende. En 2009, avec les Jeunes agriculteurs, ils épandent des tonnes de fumier devant les grilles du palais de l'Élysée puis brûlent des bottes de foin devant le restaurant Fouquet's. Plus récemment, ils mettent le feu à des palettes à proximité du ministère de l'Agriculture[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

La FNSEA est une fédération de fédérations départementales et d’associations spécialisées par production. Elle regroupe 60 % des agriculteurs. Son organisation repose sur une triple représentation basée sur l’idée de représenter les hommes, les produits et les territoires[2].

Les adhérents se retrouvent selon :

  • leurs productions : 31 associations spécialisées défendent les intérêts économiques et techniques, par secteur de production, réunis en 3 collèges : productions animales, spéciales et végétales.
  • leur statut social : la FNSEA comprend quatre sections sociales : les agricultrices, les propriétaires, les fermiers, les anciens exploitants.De plus, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) adhère à la FNSEA et ses membres sont représentés à tous les niveaux de la FNSEA.

Vie syndicale[modifier | modifier le code]

L'agenda syndical[modifier | modifier le code]

L’agenda syndical est marqué par cinq temps forts :

  • Tous les six ans, les élections aux chambres d’agriculture où sont désignés au suffrage universel direct, des élus au nombre de 45 à 48 par chambre, pour représenter les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF (1 à 4). La FNSEA et les JA sont majoritaires dans les chambres d’agriculture : les listes départementales ont réuni 54,9 % des voix aux élections de 2007.
  • La FNSEA se réunit en congrès une fois par an pour définir les grandes orientations du syndicat. Le dernier rapport d’orientation voté au congrès de Saint-Malo en 2011 s’intitulait : « Inscrire nos exploitations dans une croissance durable » (lien téléchargement).
  • Le conseil d’administration, composé de membres élus pour 3 ans par le congrès et de quatre représentants des jeunes agriculteurs, se réunit une fois par mois. C’est l’organe décisionnaire de la structure.
  • Le conseil d’administration élit un bureau qui se réunit une fois par semaine et prépare avec les diverses commissions (composées de membres élus) et groupes de travail (auxquels participent des membres désignés par les régions) les décisions qui seront prises par le conseil d’administration.
  • Le conseil fédéral se réunit quatre fois par an et rassemble en vue de débats et d’échanges les présidents départementaux, et les présidents des syndicats spécialisés.

Fédération de fédérations, la FNSEA représente aussi l’agriculture française au niveau, national, européen et mondial. Elle est membre du Conseil de l'agriculture française (CAF) en France, du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) dans l'Union européenne et l’Organisation Mondiale des Agriculteurs (en lien direct avec l'Organisation Mondiale du Commerce) au niveau mondial.

La FNSEA est également l’unique organisation représentative des employeurs agricoles. À ce titre, elle négocie avec les partenaires sociaux de la production agricole et siège dans toutes les instances de dialogue social : commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des retraites, Haut Conseil du dialogue social, Haut Conseil du financement de la protection sociale, Conseil d’orientation de l’emploi…

Au niveau local, les FDSEA sont signataires de plus de 150 conventions collectives couvrant toutes les productions agricoles.

Présidents[modifier | modifier le code]

Associations spécialisées FNSEA[modifier | modifier le code]

Les Associations spécialisées (AS) de la FNSEA sont des syndicats spécialisés adhérents à la FNSEA au titre des productions.

Le Comité de coordination Associations spécialisées de la FNSEA est présidé par Xavier Beulin également président de Sofiprotéol, groupe agro-industriel (chiffre d'affaires 5,5 milliards d'euros en 2009) de la filière oléagineuse et protéagineuse. Elles sont regroupés en trois collèges au sein de la FNSEA :

  • Collège des productions végétales
  • Collège des productions animales
  • Collège des productions spécialisées

Liste des productions et des associations spécialisées de la FNSEA correspondantes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Les trois autres syndicats français qui sont eux minoritaires mais présent dans le paysage agricole sont :

  • la Coordination Rurale (considéré comme représentatif car les suffrages ont été supérieurs à 15 % aux dernières élections chambres d'agricultures) ;
  • la Confédération paysanne (considéré comme représentatif car les suffrages ont été supérieurs à 15 % aux dernières élections chambres d'agricultures) ;
  • le MODEF (n'est pas considéré comme représentatif car les suffrages ont été inférieurs à 15 % aux dernières élections chambres d'agricultures).

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Nicolas Lagrange, « De gros enjeux chez les patrons », Liaisons sociales, no 143,‎ juin 2013, p. 22
  2. a, b et c Qu'est-ce que la FNSEA ?, L'Archipel, 2003.
  3. 100 ans de syndicalisme agricole 1883/1983, Claude Petit-Castelli, Ed La Baume, 2010.
  4. Yves Tavernier, Le syndicalisme paysan : FNSEA, CNJA", Fondation nationale des Sciences politiques, Armand Colin, 1969 (ISBN 2-7246-0277-3)
  5. a, b, c, d, e et f http://www.fnsea.fr/decouvrir-la-fnsea/histoire
  6. 100 ans de syndicalisme agricole 1883/1983, Claude Petit-Castelli, Ed La Baume, 2010
  7. http://www.gadweil.com/creations-la_grande_moisson.html
  8. Éric de la Chesnais, « Les agriculteurs veulent bloquer Paris », in Le Figaro, encart « Économie », mardi 19 novembre 2013, page 20.