Exonération

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Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi ; ainsi la faiblesse des revenus des personnes est un motif d'exonération de certaines taxes touchant normalement tous les ménages.

Les cotisations sociales font fréquemment l'objet d'exonérations, qui sont des mesures d'incitation dans le cadre de politiques économiques.

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