Exemption

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• Une exemption est une règle ou une loi qui permet à certaines personnes de ne pas être sous le coup d'une autre règle ou loi :
• Une exemption d'impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions.
• Dans l'Église catholique romaine, l'exemption est la libération complète ou partielle d'une personne ecclésiastique, morale (corporation, institution) ou physique, de l'autorité du supérieur hiérarchique le plus proche.
• En droit européen un Règlement d'exemption permet d'exempter de sanctions des pratiques qui restreignent normalement la concurrence sur le marché intérieur, telles que les aides d'état ou les pratiques concertées entre entreprises.