Executive Order 6102

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L'Executive Order 6102 est un ordre exécutif signé le 5 avril 1933 par le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt dans le cadre de sa politique de New Deal. En pleine Grande Dépression, le gouvernement exigea ainsi par cette loi la remise de l'ensemble de l'or détenu par des particuliers.

Loi et conséquences[modifier | modifier le code]

La loi interdisait ainsi la détention de pièces d'or, de lingots d'or, et de certificats ou titres rattachés à de l'or. Les particuliers étaient ainsi censés remettre leurs biens en or à la Réserve fédérale pour ou avant le 1er mai 1933. Les contrevenants à la mesure pouvaient se voir infliger des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 10 000 dollars de l'époque[1] (182185 dollars actuels). Ces peines ont étaient rarement appliqués.

La loi prévoyait cependant une exemption dans les cas d'« usage habituel » de l'or ; cette dérogation concernait ainsi entre autres les bijoutiers, les dentistes ou encore les électriciens. Plus tard, la loi autorisa les particuliers à détenir jusqu'à 100 $ en pièces d'or soit 5 onces. Il est en outre rapporté[Par qui ?] que la plupart des familles qui possédaient beaucoup d'or ignoraient la loi, et cachaient leur or aux autorités.

Selon les statistiques du livre A Monetary History of the United States, 1867-1960 de Milton Friedman et Anna Schwartz, sur les 13,9 million d'onces d'or (432 tonnes) en circulation en janvier 1934, 21,9 % ont été remis aux autorités[2].

Pendant cette période, les citoyens américains sont tenus de ne détenir que des billets de la banque centrale. La Cour suprême entérine la loi en 1934[3]. Certains mouvements conservateurs voient dans cette loi une usurpation du droit à la propriété privée[4].

Suite et abrogation[modifier | modifier le code]

Le Gold Reserve Act (en) de 1934 dévalue le dollar, alors, étalon-or, et a changé la valeur de l'or de $ 20,67 à 35 $ l'once. Ce prix est resté en vigueur jusqu'au 15 août 1971, lorsque le président Richard Nixon a annoncé que les États-Unis ne convertirait plus les dollars en or à une valeur fixe, abandonnant ainsi l'étalon-or pour les devises étrangères. La propriété privée des certificats d'or a été légalisé en 1964. La président Gerald Ford autorise de nouveau l'achat et la possession d'or par le décret P.L. 93-373 entrant en vigueur le 31 décembre 1974[5].

Lois comparables dans d'autres pays[modifier | modifier le code]

En France, le 1er octobre 1936, le gouvernement français interdit le commerce de l'or et les propriétaires de plus de 200 grammes d'or sont obligés de les céder au prix d'achat à la Banque de France ; seuls 87 tonnes sont récupérer et un décret du 17 février 1937 assimilent la détention d'or à de la contrebande[6]. Mais dès le 9 mars 1937 la détention et le commerce de l'or redevenaient libre[7].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « 5 Avril 1933 : Le décret de Roosevelt confisquant l’or des Américains », sur www.24hgold.com (consulté le 17 avril 2014).
  2. (en) Roland Watson, « A Myth Concerning Gold Confiscation », sur www.gold-eagle.com,‎ 25 mars 2006 (consulté le 17 avril 2014).
  3. (en) « The United States Supreme Court: the pursuit of justice ; par Christopher L. Tomlins page 230. », sur books.google.com (consulté le 14 juin 2010)
  4. (en) « Gold: The Sovereign Power of the Veto by Gary North », sur www.lewrockwell.com (consulté le 14 juin 2010)
  5. United State Congress, « An Act to provide for increased participation by the United States in the International Development Association and to permit United States citizens to purchase, hold, sell, or otherwise deal with gold in the United States or abroad »,‎ August 14, 1974
  6. « 7 Février 1937 : la détention d’or est assimilée à de la contrebande en France », sur www.24hgold.com,‎ 28 novembre 2009 (consulté le 21 avril 2014).
  7. « 1er Octobre 1936 : Nationalisation de l’or en France », sur www.24hgold.com (consulté le 17 avril 2015).