Executive Order 6102

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L'Executive Order 6102 est un ordre exécutif signé le 5 avril 1933 par le président Franklin D. Roosevelt dans le cadre de sa politique de New Deal. En pleine Grande Dépression, le gouvernement exigea ainsi par cette loi la restitution de l'ensemble de l'or détenu par des particuliers[1]. La loi interdisait ainsi la détention de pièces d'or, de lingots d'or, et de certificats ou titres rattachés à de l'or[2]. Les particuliers étaient ainsi censés restituer leurs biens en or à la Réserve fédérale pour ou avant le 1er mai 1933. Les contrevenants à la mesure pouvaient se voir infliger des peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison[3] et une amende 10 000 dollars de l'époque[4]

La loi prévoyait cependant une exemption dans les cas d'« usage habituel » de l'or ; cette dérogation concernait ainsi entre autres les bijoutiers, les dentistes ou encore les électriciens. Plus tard, la loi autorisa les particuliers à détenir jusqu'à 100 $ en pièces d'or. Il est en outre rapporté[Par qui ?] que la plupart des familles qui possédaient beaucoup d'or ignoraient la loi, et cachaient leur or aux autorités.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Information tirée d'un article intitulé The Gold Confiscation Of April 5, 1933 (en) (consulté le 21 juillet 2008)
  2. The Gold Confiscation Of April 5, 1933, Forbiding the Hoarding of Gold Coin, Gold Bullion, and Gold Certificates
  3. http://www.24hgold.com/francais/contributor.aspx?article=1956538002G10020&contributor=Histoire+de+l%27or
  4. Ce qui correspondrait à environ 166,640 $ en dollars actuels, inflation comprise.