Exception d'illégalité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'exception d'illégalité est la voie de droit par laquelle une partie au litige demande au juge, en cours d'instance, de constater l'illégalité d'un acte et de le déclarer inapplicable en l'espèce.

Cette technique procédurale est utilisée notamment afin de contrer l'application du droit national lorsque celui-ci est contraire au droit de l'Union européenne.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet, Contentieux administratif, Studyrama,‎ 2006 (ISBN 2-84472-870-7)
  • René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien,‎ 2006 (ISBN 978-2-7076-1441-4)
  • M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvové, B. Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz,‎ 2007 (ISBN 978-2-2470-7424-2)
  • Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade, Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Dalloz,‎ 2006 (ISBN 978-2-2470-7095-4)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]