Eurorégion

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Exemple d'eurorégion : celle des Carpates.

Une Eurorégion est une structure administrative de coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs territoires de différents États européens.

Généralement, les Eurorégions ne correspondent pas à des institutions gouvernementales ou régionales, n'ont pas de pouvoir politique et leurs compétences sont limitées à celles des structures les constituant. Elles font promouvoir les intérêts communs transfrontaliers.

En 2007, le Conseil de l'Europe répertoriait plus de 90 eurorégions de différentes natures[1].

Base juridique pour la constitution d'une Eurorégion sous le statut GECT[modifier | modifier le code]

Les eurorégions ont comme base juridique le Règlement (CE) No 1082/2006 du Parlement Européen du 5 juillet 2006[2], instituant ainsi les bases d'un GECT (Groupement Européen de Coopération Territorial). Toute eurorégion à l'obligation de répondre aux critères et articles institués par le règlement. L'artice 13 et 14 permettent à tout État membres d'exclure ou de dissoudre un GECT, Lorsqu'un GECT exerce une tâche contraire aux dispositions d'un État membre concernant l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou la moralité publique ou contraire à l'intérêt public d'un État membre, un organisme compétent de cet État membre peut interdire l'activité sur son territoire ou exiger que les membres qui ont été constitués en vertu de son droit se retirent du GECT, à moins que ce dernier ne cesse l'activité en question.

L'appellation eurorégion n'est pas définie, en effet des regroupements de droits privés (fondations ou association) ont la possibilité d'utiliser cette appellation, ils peuvent bénéficier du programme d'initiative communautaire Interreg. néanmoins la grande majorité des eurorégions sont sous le statut GECT où tendent à le devenir[3]

L'eurorégion des Carpathes ne fait pas parti d'un GECT et n'est donc pas soumis aux obligations de l'UE et des règles établis par le règlement européen, c'est une réunion de fondation indépendantes et privés[4].

Les eurorégions sont sujets à controverses[5], de part l'absence de barrière douanière économique, ses opposants y voient une future hégémonie d'une Europe ethnique et régionale où les États-nations ont implosé. Ces suppositions sont basés notamment sur le fait que les eurorégions ont la possibilité de choisir comme langue de travail – en plus des langues officielles – une ou des langues régionales. aux vus des principaux statuts de quelques GECT pris au hasard, le développement d'une ou plusieurs langues régionales ne sont pas prioritaires, voire pas cités[6][7][8].

Quoi qu'il en soit, le système GECT permettra sur le moyen long terme de rendre autonome les eurorégions[9] afin d’accroître "leur compétitivité" entre elles. Le danger ne viendrait pas des cultures régionales mais de la libéralisation des structures administratives territoriales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]