European Market Infrastructure Regulation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Afin de réguler les marchés des dérivés de gré à gré, l’Union européenne a publié le 4 juillet 2012 le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (UE n°648/2012), aussi connu sous le nom European Market Infrastructure Regulation (EMIR). Ce texte a pour objectif de réduire le risque lié aux produits dérivés de gré à gré ou Over The Counter (OTC) en instaurant des chambres de compensation. Ce règlement va également entrainer la création de deux nouveaux acteurs : les référentiels centraux (Trade Repositories, TR – du type de l’AEMF le régulateur européen des marchés financiers) et les chambres de compensation, appelées contrepartie centrale (Central CounterParties, CCP).

Schéma de l'EMIR

EMIR engendre 3 grands changements :

  • Obligation de compensation des dérivés OTC
  • Mise en place de technique d’atténuation des risques pour les contrats dérivés OTC non compensé par CCP.
  • Obligation de déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés OTC.

Obligation de compensation des dérivés OTC[modifier | modifier le code]

Tous les nouveaux contrats dérivés de gré à gré considérés comme éligibles par l’AEMF, doivent être compensés via des chambres de compensation (Central CounterParties, CCP).

La CCP impose, appelle et collecte des marges auprès des CM sur une base intra-journalière, au moins lorsque les seuils prédéfinis sont franchis (pas encore disponible à l’heure actuelle).

L’AEMF distingue deux catégories de produits :

  • les CDS (swaps de risque de crédit) et IRS (swaps de taux d’intérêt)
  • les swaps equity, FX (swaps de devise), commodities (swaps de matières premières) et les autres

Mise en place de techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés OTC non compensés par la CCP (article 11 d’EMIR)[modifier | modifier le code]

Confirmation des OTC[modifier | modifier le code]

Tous les OTC ne seront pas compensés ; dans ce cas ils doivent être confirmés (dans la mesure du possible) par la CCP. Il existera trois catégories d’OTC :

  • Les OTC compensés (en attente d’une définition par l’AEMF)
  • Les OTC non compensés mais confirmés par la CCP
  • Les OTC non compensés, non confirmés.

Évaluation de la valeur des contrats en cours[modifier | modifier le code]

Les montants des contrats doivent être évalués tous les jours aux prix du marché. Si le marché est inactif (les prix ne sont pas disponibles rapidement et facilement, et ces prix ne représentent pas le marché des transactions en cours), ou si plusieurs estimations de la juste valeur existent (et que la probabilité de chaque estimation n’est pas évaluable) un modèle doit être utilisé.

Pour être accepté, le modèle :

  • doit intégrer les facteurs de détermination du prix des contreparties,
  • doit être conforme aux méthodes reconnues pour la tarification des instruments financiers,
  • doit être calibré et testé grâce aux prix du marché pour ce type d’instruments financiers,
  • doit être surveillé par un autre service que celui qui prend le risque et doit être documenté.

Procédures de gestion des risques et des conflits[modifier | modifier le code]

Les institutions financières doivent disposer de procédures de gestion des risques qui prévoient un échange de garanties (collateral) effectué de manière rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée en ce qui concerne les contrats dérivés de gré à gré conclus le 16 août 2012 ou après cette date. Les institutions financières doivent détenir un montant de capital approprié et proportionné pour gérer le risque non couvert par un échange approprié de garanties.

Les conflits, ainsi que leurs enregistrements et leurs suivis, sur les contrats dont le montant est supérieur à 15 millions d’euros et qui sont en cours depuis au moins 15 jours ouvrables, doivent être rapportés à la CCP.

Obligation de déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés OTC (article 9 d’EMIR)[modifier | modifier le code]

Quatre types de déclaration :

  • Déclaration des OTC non compensés et du nombre d’OTC non confirmés.
  • Rapprochement des OTC non compensés.
  • Reporting au TR de tous les OTC.
  • Reporting au TR de tous les Dérivés Listés.

Sources[modifier | modifier le code]

  • RÈGLEMENT (UE) N o 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
  • Draft technical standards under the Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC Derivatives, CCPs and Trade Repositories.