European Financial Reporting Advisory Group

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EFRAG
Image illustrative de l'article European Financial Reporting Advisory Group

Région Drapeau de l’Union européenne Europe
Création 2001
Siège Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique
Acting President Roger MarshallCommuniqué de presse du 31.10.2014
Site web www.efrag.org

L'EFRAG - European Financial Reporting Advisory Group - a été créé pour aider la Commission européenne à l'approbation des International Financial Reporting Standards (IFRS), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) en fournissant des conseils sur la qualité technique des normes IFRS .

Historique[modifier | modifier le code]

L'EFRAG est un organisme du secteur privé mis en place en 2001 par les organisations "organisations membres" européennes présentes sur les marchés de capitaux européens.

Dans le règlement IAS (n ° 1606/2002) qui oblige toutes les entreprises européennes cotées à appliquer les IFRS à partir de 2005 dans leurs états financiers consolidés, il est fait référence à la Commission européenne, à la recherche des conseils d'un comité technique avant d'approuver des normes. EFRAG remplit le rôle de ce comité technique. En plus d'obtenir des conseils de l'EFRAG, la Commission européenne cherche conseil auprès des Etats membres à travers le Comité de réglementation comptable (ARC), où l'EFRAG participe en tant qu'observateur officiel.

En Mars 2006, le rôle de l'EFRAG a été formalisé dans un accord de collaboration avec la Commission européenne, qui stipule que l'EFRAG fournira des conseils à la Commission sur toutes les questions relatives à l'application des IFRS dans l'UE.

L'EFRAG est financé par les organisations membres qui versent leurs abonnements sur une base semestrielle et par des contributions volontaires. De plus, l'EFRAG reçoit depuis 2010 le soutien financier de l'Union européenne - DG Marché intérieur et services. Les contenus duSite EFRAGsont sous la seule responsabilité de l'EFRAG et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant les vues de l'Union européenne.

Organisation[modifier | modifier le code]

Les organisations membres de l'EFRAG constituent le conseil de surveillance qui en supervise les travaux. La Commission européenne observatrice aux réunions de ce conseil.

EFRAG opère à travers un groupe d'experts techniques (appelé TEG EFRAG), qui prend ses décisions indépendamment du conseil de Surveillance. Les 12 membres votants de l'EFRAG TEG viennent de toute l'Europe. Le TEG est constitué aussi de membres non-votants. EFRAG TEG a mis en place des groupes de travail et comités consultatifs de lui fournir des conseils techniques sur un certain nombre de domaines spécialisés. La présidente du TEG EFRAG - Françoise Flores - est à temps plein, et les autres membres votants consacrent 30 à 50 % de leur temps à l'EFRAG.

L'EFRAG est doté d'un secrétariat qui prépare les documents et fournit un soutien technique aux membres de l'EFRAG TEG.

Remarque importante: la réforme Maystadt entrée en vigueur le 31.10.2014 a apporté des modifications à l'organisation: voir communiqué de presse du 31.10.2014 et Maystadt reform Processus de la réforme

Activité[modifier | modifier le code]

L'EFRAG :

  • fournit des conseils à la Commission européenne sur l'approbation des nouvelles ou modifiées et interprétations IFRS;
  • réalise des observations sur le projet IFRS et ses interprétations, les documents de travail de l'IASB et d'autres documents de consultation
  • assiste à diverses réunions du Groupe de travail IASB en tant qu'observateurs
  • entretient des contacts réguliers avec l'IASB par des réunions avec son président (les membres du conseil de l'IASB et ses cadres supérieurs participent à chaque réunion du EFRAG Board)
  • travaille en étroite collaboration avec les European National Standard Setters (NSS) sur diverses activités visant à encourager le débat en Europe sur les questions de comptabilité, afin de développer des points de vue européens sur les questions d'importance et d'améliorer la qualité de l'apport de l'Europe à l'IASB
  • se réunit trimestriellement avec les NSS pour échanger des vues
  • se réunit trimestriellement avec les représentants des utilisateurs européens
  • participe aux World Standard Setters meetings (organisé par l'IASB)et à l'ASAF;
  • contribue aux travaux de convergence IASB / FASB.

L'EFRAG a le statut d'observateur dans le travail de l'IASB sur les groupes de travaux :

  • Instruments financiers
  • Comptabilité des assurances
  • Rapports sur le rendement
  • Comptabilité des PME
  • Leasing
  • Avantages sociaux

L'EFRAG entretient des contacts avec la Commission européenne directement, et indirectement, par les représentants de la Commission qui participent en tant qu'observateurs à toutes les réunions du Board et du TEG de l'EFRAG et aux groupes de travail en tenant des réunions régulières.

Pour toutes les informations utiles concernant la réforme, il convient de se référer au communiqué de presse du 31.10.2014 ainsi qu'à la page Maystadt reform du site de l'EFRAG.

Organisations membres[modifier | modifier le code]

Organismes européens :

  • BUSINESSEUROPE – European Business Federations
  • EBF – European Banking Federation
  • EACB – European Association of Cooperative Banks
  • ESBG – European Savings and Retail Banking Group
  • Insurance Europe – European (re)insurance Federation
  • FEE – Federation of European Accountants
  • EFAA – European Federation of Accountants and Auditors for SMEs
  • EFFAS – European Federation of Financial Analysts Societies

Organismes nationaux :

  • Denmark (groupement de six organismes danois)
  • Autorité des Normes comptables (ANC - France) on behalf of the French Funding Mechanism
  • Accounting Standards Committee of Germany (DRSC/ASCG - Allemagne)
  • Organismo Italiano di Contabilità (OIC - Italie)
  • Commission des Normes comptables (CNC - Luxembourg)
  • Dutch Accounting Standards Board (DASB - Pays-Bas)
  • The Association for Generally Accepted Principles in the Securities Market (Suède)
  • Financial Reporting Council (FRC – Royaume-Uni)

Remarque importante[modifier | modifier le code]

La réforme Maystadt entrée en vigueur le 31.10.2014 a apporté des modifications à l'organisation voir communiqué de presse du 31.10.2014 et Maystadt reform [http://www.efrag.org/Front/c1-344/Maystadt-Reform.aspx Processus de la réforme. Le site EFRAGreste la source principale pour les informations pertinentes et à jour concernant l'EFRAG.

Articles connexes[modifier | modifier le code]