Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
| Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai | |
|---|---|
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| Administration | |
| Pays | .svg){kind=small} BelgiqueArrondissement de Courtrai Arrondissement d'Ypres Arrondissement de Roulers Arrondissements de Tielt Arrondissement de Mouscron Arrondissement de Tournai Arrondissement d'Ath Lessines Silly Enghien |
| Pays |  FranceLille Métropole Communauté urbaine |
| Forme actuelle | Groupement européen de coopération territoriale |
| Siège | 1, rue du Ballon Lille (France) |
| Date de création | 28 janvier 2008 |
| Président | Rudy Demotte |
| Site Web | www.eurometropolis.eu |
| Statistiques | |
| Population | 2 100 000 hab. (2008) |
| Superficie | 3 533 km² |
| Densité | 594 hab./km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 147 |
L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) qui a été créé le 28 janvier 2008[1] pour favoriser la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique. Il est peuplé de deux millions d'habitants et couvre une surface de 3 533,5 km2 en France et en Belgique.
La présidence est tournante. Le 25 mars 2011, Rudy Demotte, ministre-président de la Région wallonne, a succédé à Martine Aubry, présidente de Lille Métropole et maire de Lille.
Sommaire |
[modifier] Origine
Les premiers rapprochements transfrontaliers eurent lieu dès 1991 avec la création de la Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière (COPIT). Celle-ci a permis, les années qui suivirent, de cerner le fait transfrontalier et d'élaborer des projets de coopération[2].
Plus de dix ans après, le 18 décembre 2003, le Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire a constitué un groupe de travail parlementaire franco-belge. Les travaux de ce groupe ont été la base de réflexion du projet d'Eurométropole[3].
Le 10 novembre 2005, un nouveau groupe de travail est constitué. Constitué de six personnes, il a permis d'identifier les freins juridiques à la coopération transfrontalière et à identifier des solutions dans certains domaines : l'urbanisme et l'aménagement, le transport et les télécommunication, l'emploi et la fiscalité, l'eau et l'environnement, la santé, l'enseignement et la formation et la sécurité[3]. Les premières pistes de travail concernant la mise en place d'une coopération dotée d'un organe politique de gouvernance ont été publiées le 12 juin 2006[3].
Le 28 novembre 2006 le comité constitutif de l'Eurométropole se réunit pour la première fois et commence à préparer la convention et les statuts de la future eurométropole. Les conclusions de ce comité ont été remise aux gouvernements français et belge le 19 mars 2007[3]. Le 2 juillet 2007, les projets de textes de convention et de statuts sont envoyés à la validation au terme d'une troisième réunion du comité[3].
Le 21 janvier 2008, l'Eurométropole est créée par arrêté préfectoral[4]. Elle devient dès lors le premier groupement européen de coopération territoriale[3].
Le 28 janvier 2008, l'assemblée constitutive de l'Eurométropole se réunit à Courtrai[3]. Lors de cette première réunion, le premier président de l'Eurométropole est élu : Pierre Mauroy. De même, trois vice-présidents sont élus et le budget est voté[3].
[modifier] Composition
L'Eurométropole couvre la région de Lille Métropole, du sud de la Flandre occidentale (4 arrondissements) et de la Wallonie picarde (3 arrondissements). Elle réunit 14 partenaires pour 147 communes.
[modifier] Missions
La convention et les obligations qui en découle relèvent du droit français[6]. Elle a été conclue pour une durée illimitée[7].
Les missions de l’Eurométropole sont définis à l’article 2 de la Convention ayant établi le GECT[8] :
- Assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, en rassemblant l'ensemble des institutions compétentes;
- Produire de la cohérence transfrontalière à l'échelle de l'ensemble du territoire;
- Faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement élaborée en commun;
- Faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.
[modifier] Organes et fonctionnement
[modifier] Assemblée
[modifier] Composition
L'Assemblée se compose de 84 membres répartis de manière égale entre le côté français et belge du GECT.
| Côté français | Côté belge | ||
|---|---|---|---|
| Mandant | Nombre de représentants | Mandant | Nombre de représentants |
| Conseil communautaire de Lille Métropole Communauté urbaine | 32 | Communes des arrondissements de Courtrai, d'Ypre, de Roulers, Tielt et les intercommunales Lediedal et West-Vlaamse | 15 |
| Ministre des Affaires étrangères | 1 | Communes des arrondissements de Mouscron, Tournai et Ath et les communes de Lessines, Silly, Enghien et les intercommunales Ideta et Leg | 15 |
| Ministre de l’Intérieur | 1 | État fédéral | 2 (un francophone, un néerlandophone) |
| Nord-Pas-de-Calais | 4 | Gouvernement flamand | 4 |
| Nord | 4 | Gouvernement wallon | 2 |
| Gouvernement de la Communauté française de Belgique | 2 | ||
| Province de Flandre-Occidentale | 1 | ||
| Province de Hainaut | 1 | ||
| Total | 42 | Total | 42 |
[modifier] Fonctionnement
[modifier] Convocation des séances
L’Assemblée se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an[10]. Elle peut aussi se réunir sur demande motivée d'un quart de ses membres, lesquels définissent alors l'ordre du jour[10]. Dans ce cas, l'Assemblée doit se réunir dans un délai maximum de trente jours[10].
Les convocations sont envoyées 15 jours francs avant le début de la réunion aux représentants. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. L'assemblée est présidée par le Président ou à défaut par l’un des trois Vice-présidents.
Pour que les délibérations soient valables il faut que la majorité absolue des membres en exercice soit présente[10]. Dans le cas contraire, l’Assemblée est de nouveau convoquée à sept jours francs au moins d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, la délibération sont valables sans condition de quorum[10].
[modifier] Déroulement des séances
Les séances sont publiques, néanmoins, à la demande d'un tiers des représentants, ou à la demande du président, et après vote, la séance peut avoir lieu à huis clos[10].
Afin d'être adoptée, une délibération doit obtenir[11] :
- « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants français ».
- « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants francophones belges ».
- « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants néerlandophones belges ».
Les débats en assemblée font l'objet d'une traduction simultanée en langue française et néerlandaise[12].
[modifier] Compétences
Les compétences de l’Assemblée sont au nombre de huit[13] :
- « elle débat sur la stratégie de développement commune et délibère sur les orientations générales de l’action de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. »
- « elle vote le budget. »
- « elle délibère sur le compte de résultat (compte administratif) et le bilan comptable qui sont présentés annuellement par le Président. »
- « elle délibère sur la modification des statuts, notamment en cas d’adhésion ou de retrait d'un membre. »
- « elle procède, en son sein, à l'élection du Bureau sur proposition de chacun des membres de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, et à l’élection du Président et des Vice-présidents. »
- « elle crée par délibération les emplois nécessaires au fonctionnement de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai sur proposition du Bureau. »
- « elle approuve et modifie le règlement intérieur sur proposition du Bureau. »
- « elle délibère sur la dissolution de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et des mesures afférentes. »
[modifier] Bureau
[modifier] Composition
Le bureau est composé de 32 membres répartis de manières égales entre le côté français et belge. Du côté français, onze des représentants sont issus de ceux de Lille Métropole Communauté urbaine, un parmi ceux de l’État, deux issus de ceux de la région Nord-Pas-de-Calais et deux issus de ceux du département du Nord[14]. Du côté belge la répartition est comme suit[14] :
- « 4 représentants parmi ceux désignés par les communes des arrondissements de Courtrai, Ypres, Roulers et de Tielt, et les intercommunales Leiedal et Wvi, »
- « 4 représentants, parmi ceux désignés en commun accord entre les communes des arrondissements Mouscron-Comines, Tournai et Ath ainsi que les communes de Lessines, Silly et Enghien et les intercommunales Ideta et Ieg »
- « le représentant francophone et le représentant néerlandophone de l’État fédéral »
- « 2 représentants parmi ceux de la Région et de la Communauté flamande »
- « 1 représentant parmi ceux de la Région wallonne »
- « 1 représentant parmi ceux de la Communauté française de Belgique »
- « le représentant de la Province de Flandre occidentale »
- « le représentant de la Province de Hainaut »
[modifier] Compétences
Le bureau est l'instance exécutive qui assure le pilotage de l'Eurométropole et constitue le lieu de concertation, d'échanges et de délibération des projets à mettre en œuvre[15]. Les décisions y sont prises à l'unanimité[15].
[modifier] Comité directeur exécutif
Le comité directeur exécutif est composé du président et de trois vice-présidents.
[modifier] Élection
L’article 13 des statuts dispose que[16] :
« « le Président et les trois Vice-présidents sont élus par l’Assemblée de l’Eurométropole au sein des membres du Bureau :
- pour deux d’entre eux parmi les représentants des membres français à l’exception de l’État,
- pour un d’entre eux parmi les représentants néerlandophones des membres belges,
- pour un d’entre eux parmi les représentants francophones des membres belges. »
Le mandat du président dure un an. La présidence est assuré alternativement par un représentant français puis belge. Ces derniers alternants eux-mêmes entre un représentant néerlandophone et un représentant francophone. S'ils perdent la qualité de représentants, les présidents et vice-présidents voient leur fonction prendre fin[16].
[modifier] Responsabilité
Le président est responsable de l'exécution des décisions de l'Assemblée et du Bureau. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Responsable de l'administration de l'Eurométropole, il pourvoie aux emplois et représente l'Eurométropole en justice s'il y a lieu[16].
[modifier] Présidents
| Rang | Présidents | Mandat | Vice-présidents | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Pierre Mauroy[2] Martine Aubry |
28 janvier 2008 courant 2008[N 1] |
courant 2008[N 1] mars 2009 |
|
| 2 | Stefaan De Clerck | mars 2009 | 9 avril 2010 | |
| 3 | Martine Aubry | 9 avril 2010 | 25 mars 2011 | |
| 4 | Rudy Demotte | 25 mars 2011 | en cours (fin du mandat en 2012) | Martine Aubry, présidente de Lille Métropole · Stefaan De Clerck, ministre de la justice en Belgique · Gilles Pargneaux, vice-président de Lille Métropole et député européen |
[modifier] Groupes de travail
Il sont chargés d'étudier les projets et de proposer un programme d'actions pluriannuel[17].
[modifier] Conférence des maires et bourgmestres
La conférence des maires et bourgmestres de l'Eurométropole réunit, comme son nom l'indique, les maires et bourgmestres de l'Eurométropole afin de les informer et permettre des échanges relatifs aux travaux et projets l'Eurométropole. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président[18].
[modifier] Agence de l'Eurométropole
L’Agence de l'Eurométropole, contrairement aux autres organes, est basée à Courtrai[19]. Organe administratif et technique de l'Eurométropole, elle permet la mise en oeuvre des décisions prises par l'Assemblée et le Bureau[19]. Elle anime les groupes de travail et organise la conférence des maires et des bourgmestres[19].
Son directeur est Stef Vande Meulebroucke[19].
[modifier] Budget
Le budget se répartit paritairement entre la France et la Belgique.
| Côté français | Côté belge | ||
|---|---|---|---|
| Origine des fonds | Hauteur de la participation | Origine des fonds | Hauteur de la participation |
| État | 5 % | État fédéral | 7,140 % |
| Nord-Pas-de-Calais | 10 % | Région et la Communauté flamande | 7,143 % |
| Nord | 10 % | Province de Flandre-Occidentale | 7,143 % |
| Lille Métropole Communauté urbaine | 25 % | Région wallonne | 4,286 % |
| Communauté française de Belgique | 4,286 % | ||
| Province de Hainaut | 4,286 % | ||
| Intercommunale Leiedal | 3,572 % | ||
| West-Vlaamse Intercommunale | 3,572 % | ||
| Intercommunale Ideta | 4,286 % | ||
| Intercommunale IEG | 4,286 % | ||
| Total | 50 % | Total | 50 % |
[modifier] Notes
- Le mandat de président de Lille Métropole Communauté urbaine de Pierre Mauroy ayant pris fin, il y a été remplacé par Martine Aubry par conséquent, il en fut de même au niveau de l'Eurométropole.
[modifier] Sources
[modifier] Références
- Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai - 2008
- Origines de l'Eurométropole
- Histoire - lillemetropole.fr
- Arrêté préfectoral - 21 janvier 2008
- Convention 2008, p. 10 - article 4
- Convention 2008, p. 11 - article 6
- Convention 2008, p. 11 - article 8
- Convention 2008, p. 8 - article 2
- Statuts 2008, p. 14-15 - article 8
- Statuts 2008, p. 15 - article 9
- Statuts 2008, p. 16 - article 9
- Statuts 2008, p. 17 - article 9
- Statuts 2008, p. 17-18 - article 10
- Statuts 2008, p. 18-19 - article 11
- Statuts 2008, p. 19-20 - article 12
- Statuts 2008, p. 21-22 - article 13
- Statuts 2008, p. 22 - article 14
- Statuts 2008, p. 23 - article 15
- Agence de l'Eurométropole
- Statuts 2008, p. 25 - article 19
[modifier] Bibliographie
- Quelques dates charnières sur lillemetropole.fr
- Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai : premier GECT en Europe sur Eurodistrict Regio Pamina
- Convention de coopération en vue de la création du Groupement européen de coopération territoriale Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, 10 p. [lire en ligne]
- Statuts du Groupement européen de coopération territoriale Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, 32 p. [lire en ligne]
- Agence de l'Eurométropole sur eurometropolis.eu
- Daniel Canepa, Arrêté portant création du groupement européen de coopération territoriale « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai », Lille, 21 janvier 2008 [lire en ligne]
- Les origines de l’Eurométropole sur eurometropolis.eu
- Stefaan De Clerck, Bilan du fonctionnement de l’Eurométropole de mars 2009 à avril 2010 sous la présidence de Stefaan De Clerck, 9 avril 2010, 8 p. [lire en ligne]
[modifier] Compléments
[modifier] Article connexe
[modifier] Liens externes
- Site officiel
- L'Eurométropole sur le site LMCU
- Les textes officiels de constitution du GECT sur le site de Pamina
