Eurodistrict Strasbourg-Ortenau

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Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Image illustrative de l'article Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Administration
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne ,
Arrondissement d'Ortenau
Pays Drapeau de la France France ,
Communauté de communes de Benfeld et environs ,
Communauté de communes du Pays d'Erstein ,
Communauté de communes du Rhin ,
Communauté urbaine de Strasbourg
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Forme antérieure Eurodistrict (7 octobre 2005 - 1er février 2010)
Siège Strasbourg
Date de création 1er février 2010
Président Roland Ries
Site web www.eurodistrict.eu
Statistiques
Population 931 760 hab. (2010)
Superficie 2 445 km2
Densité 381 hab./km2

Le GECT « Eurodistrict Strasbourg-Ortenau » (Eurodistrikt Strasbourg-Ortenau en allemand) est un groupement européen de coopération territoriale qui a été créé le 4 février 2010.Cette forme juridique succède à la convention de coopération de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau qui avait été signée le 7 octobre 2005. Le GECT a la personnalité juridique et dispose d’un Conseil de 48 membres (élus locaux français et allemands), les décisions y sont prises à la majorité simple et sont mises en œuvre par un secrétariat général commun. Le territoire qu'englobe actuellement l'Eurodistrict est formé de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), l’Ortenaukreis, la Communauté de communes de Benfeld et environs, la Communauté de communes du Pays d'Erstein et la Communauté de communes du Rhin soit un total de 107 communes. Il est peuplé de 931 760 habitants[1] et couvre une surface de 2 445 km² en France et en Allemagne.

L'Eurodistrict regroupe notamment les villes de Strasbourg, Offenbourg, Lahr, Kehl, Achern et Erstein[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Le 22 janvier 2003, Jacques Chirac et Gerhard Schröder proposent la création d'un Eurodistrict autour des villes de Strasbourg et de Kehl à l'occasion d'une déclaration commune à l'Élysée[N 1].

Une résolution commune portant sur la création de l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau fut signée le 24 mai 2003 à Offenbourg par Fabienne Keller (alors maire de Strasbourg), Robert Grossmann, (président de la Communauté urbaine de Strasbourg), Günther Petry (maire de Kehl), Edith Schreiner (maire d'Offenbourg), Reinhart Köstlin (alors maire d'Achern), Wolfgang G. Müller (alors maire de Lahr), Matthias Braun (alors maire d'Oberkirch) et Klaus Brodbeck (alors président de l'arrondissement d'Ortenau). Le but de la résolution était de présenter une version viable du projet au sommet franco-allemand à venir le 10 juin 2003[3].

Le 30 juin 2003, le ministre français des Affaires étrangères, Noëlle Lenoir, et son homologue allemand, Hans Martin Bury (de), ont signé un document régissant le cadre légal, politique, économique, géographique, etc. dans lequel l'eurodistrict sera situé[4].

L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau est créé le 7 octobre 2005 par la signature d'une convention à l’Hôtel de ville de Strasbourg. Le 22 janvier fut de plus déclarée « journée franco-allemande » (deutsch-französischer Tag)[5].

Le maire de Strasbourg, Roland Ries, pendant et après sa campagne électorale de 2007, proposa le renforcement du district afin de maintenir la présence du Parlement européen dans la ville (cf. Sièges des institutions de l'Union européenne) en le rendant plus autonome et similaire à un capital district européen. Cependant, les communautés de l'arrondissement d'Ortenau étaient moins enthousiastes au sujet du projet d'eurodistrict[6].

Finalement, fin janvier 2010 le gouvernement allemand donna son accord définitif sur la création de l'entité[7]. En France, un arrêté préfectoral paru le 1er février 2010 rend officiel l'Eurodistrict dans sa forme de groupement européen de coopération territoriale (CEGT)[8].

La session inaugurale du Conseil de l'eurodistrict eu lieu le 4 février 2010. Roland Ries devint le premier président du Conseil[9].

Début 2013, le conseil de l'Eurodistrict réuni à Appenweier adopte le principe de l'intégration des communautés de communes de Benfeld, du Rhin (Rhinau) et du Pays d'Erstein. La Communauté urbaine de Strasbourg leur laisse trois siège au conseil et au bureau[10].

Composition[modifier | modifier le code]

L'eurodistrict est composé de 107 communes.

Composition[11]
Arrondissement d'Ortenau Communauté urbaine de Strasbourg
Achern Blaesheim
Appenweier Bischheim
Bad Peterstal-Griesbach Eckbolsheim
Berghaupten Eckwersheim
Biberach Entzheim
Durbach Eschau
Ettenheim Fegersheim
Fischerbach Geispolsheim
Friesenheim Hœnheim
Gengenbach Holtzheim
Gutach Illkirch-Graffenstaden
Haslach im Kinzigtal Lampertheim
Hausach Lingolsheim
Hofstetten Lipsheim
Hohberg Mittelhausbergen
Hornberg Mundolsheim
Kappel-Grafenhausen Niederhausbergen
Kappelrodeck Oberhausbergen
Kehl Oberschaeffolsheim
Kippenheim Ostwald
Lahr Plobsheim
Lauf Reichstett
Lautenbach Schiltigheim
Mahlberg Souffelweyersheim
Meißenheim Strasbourg
Mühlenbach Vendenheim
Neuried La Wantzenau
Nordrach Wolfisheim
Oberharmersbach Communauté de communes du Pays d'Erstein
Oberkirch Bolsenheim
Oberwolfach Erstein
Offenbourg Hindisheim
Ohlsbach Hipsheim
Oppenau Ichtratzheim
Ortenberg Limersheim
Ottenhöfen im Schwarzwald Nordhouse
Renchen Osthouse
Rheinau Schaeffersheim
Ringsheim Uttenheim
Rust Communauté de communes de Benfeld et environs
Sasbach Benfeld
Sasbachwalden Herbsheim
Schuttertal Huttenheim
Schutterwald Kertzfeld
Schwanau Kogenheim
Seebach Matzenheim
Seelbach Rossfeld
Steinach Sand
Willstätt Sermersheim
Wolfach Westhouse
Zell Witternheim
Communauté de communes du Rhin
Boofzheim
Daubensand
Diebolsheim
Friesenheim
Gerstheim
Obenheim
Rhinau

Missions[modifier | modifier le code]

L'eurorégion s'est attribuée plusieurs missions[12] :

  • propreté de l’air et protection du climat
  • restriction de l’utilisation des pesticides dans les espaces verts publics
  • politique d'urbanisme prenant en compte les aspects environnementaux
  • mesures d'économie d'énergie pour les bâtiments communaux
  • gestion commune du traitement des déchets
  • renforcement des offres en matière de transports publics de proximité
  • meilleur accès aux équipement médicaux
  • développement commun d'un tourisme privilégiant une approche écologique

Pour atteindre ces objectifs, l'eurorégion s'est donné quatre objectifs principaux par la déclaration de Lahr du 11 octobre 2008 :

  • l’eurodistrict « doit apporter une plus-value à tous les citoyens et citoyennes de son territoire – qu’ils aient ou non une vie transfrontalìère »
  • l'abandon du principe de l'unanimité au Conseil et le passage au principe de la double majorité
  • l'eurodistrict « doit devenir un laboratoire de l’Europe unie ».

Organes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Conseil[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil se compose de 48 membres, 24 du côté français et 24 du côté allemand[13] :

Enfin, les représentants des États allemand et français sont invités en qualité d'observateur, dans l'attente de leur adhésion[13]. Ce statut d'observateur peut être donné à d'autres collectivités régionales, départementales ou locales. Ce statut donne le droit de participer aux réunions mais ne donne pas droit au vote[13].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil se réunit publiquement deux fois par an sur convocation de son président[14]. Le Conseil peut se réunir dans un délai de 30 jours à la demande d'un quart de ses représentants et sur un ordre du jour qu'ils déterminent[14]. En cas d'urgence, le délai peut être ramené à 3 jours d'avance[14]. À la demande de un tiers de ses membres, ou à la demande du président, le Conseil peut décider de se réunir à huis clos[14].

Les délibérations ne sont valables que lorsqu'au moins la moitié des représentants de la partie française et allemande sont présents[15]. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les sept jours[15]. Aucune condition de quorum n'est alors nécessaire[15]. Le Conseil statue habituellement à la majorité simple des suffrages exprimés, cependant, à la demande d'un tiers des représentants il peut statuer à la double majorité simple des suffrages exprimés[15]. Le vote est alors public et peut être secret si un tiers des représentants le demande[15].

Compétences[modifier | modifier le code]

Le Conseil statue dans les domaines suivants[16] :

  • les modifications de la convention constitutive et des statuts,
  • les stratégies de développement commun ,
  • l'adoption des programmes de travail sur proposition du Bureau,
  • le vote du budget prévisionnel,
  • la fixation du montant des contributions au budget,
  • l'élection du président, du vice-président et des membres du Bureau parmi ses membres,
  • la mise en place des commissions thématiques
  • les délibérations concernant l'adhésion de l'Eurodistrict à un autre groupement.

Président[modifier | modifier le code]

Le président et le vice-président sont élus pour une durée de 2 ans au scrutin majoritaire uninominal à deux tours[17]. Il est élu sur proposition, alternativement, de la partie française et de la partie allemande[17]. Le président est choisi parmi les représentants relevant de la partie autre que celle dont le Président est issu[17].

Le Président prépare et exécute les décisions du Conseil et du Bureau. Il est par ailleurs chargé de convoquer le Conseil dont il arrête l'ordre du jour[17].

Il représente l'Eurodistrict en justice, lors des interventions, en réunion ou lors des manifestations[17].

Bureau[modifier | modifier le code]

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil de l'Eurodistrict[18]. Il comprend de huit à douze membres ainsi que le président et le vice-président. Il se réunit au moins trois fois par an[18].

Les décisions y sont prises à la majorité simple lorsqu'au moins la moitié de ses membres français et allemands sont présents[18]. Si le quorum n'est pas atteint, le Bureau se réunit une nouvelle fois au minimum une semaine après, auquel cas il n'y a pas de conditions de quorum[18].

Ces attributions sont[18] :

  • la préparation des séances du Conseil,
  • les propositions de budget et des contributions des membres à celui-ci,
  • le choix du secrétaire général,
  • la préparation du règlement intérieur
  • les recommandations au Conseil sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres,
  • la détermination du lieu de session du Conseil,
  • les objets délégués par le Conseil.

Secrétariat général[modifier | modifier le code]

Bien qu'il ne soit pas cité parmi les organes de l'Eurodistrict, l'article 9 des Statuts du GECT institue un « secrétaire général » et un service de secrétariat général[19]. Il a pour fonction d'aider le président à exercer ses compétences[19].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Plus précisément, il s'agissait du point 24 de la déclaration commune faite lors du 40e anniversaire du traité d'amitié franco-allemand.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.statistik.baden-wuerttemberg.de et http://www.recensement.insee.fr/.
  2. Cartographie (site de l'eurodistrict)
  3. Résolution commune 2003
  4. Points cadre 2003
  5. Déclaration franco-allemande 2003
  6. Lebrou et Morel 2008
  7. La Gazette des communes 2010
  8. Actualité (site de l'eurodistrict)
  9. Dernières Nouvelles d'Alsace 2010
  10. a, b et c « L'Eurodistrict s'élargit », L'Ami hebdo, no 12,‎ 24 mars 2013, p. 29 (ISSN 2117-4444X)
  11. Carte (site de l’eurodistrict)
  12. Déclaration de Lahr 2008
  13. a, b, c et d Statuts 2009, p. 2-3, article 3
  14. a, b, c et d Statuts 2009, p. 3-4, article 4
  15. a, b, c, d et e Statuts 2009, p. 4-5, article 5
  16. Statuts 2009, p. 6-7, article 6
  17. a, b, c, d et e Statuts 2009, p. 9-11, article 8
  18. a, b, c, d et e Statuts 2009, p. 8-9, article 7
  19. a et b Statuts 2009, p. 11-12, article 9

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Henri de Grossouvre et Éric Maulin (dir.) (préf. Roland Ries), Euro-district Strasbourg-Ortenau, la construction de l'Europe réelle, Strasbourg, Xenia,‎ 2009 (lire en ligne)
  • Statuts du Groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict Strasbourg-Orteneau »,‎ 27 mars 2009, 17 p. (lire en ligne)
  • Déclaration commune franco-allemande à l'occasion du 40e anniversaire du traité de l’Élysée,‎ 22 janvier 2003 (lire en ligne)
  • Résolution commune pour la création d’un ED entre la CUS et l’Ortenaukreis,‎ 2003, 2 p. (lire en ligne)
  • Points cadre pour la création de l’ED Strasbourg-Ortenau,‎ 30 juin 2003, 2 p. (lire en ligne)
  • Déclaration de Lahr,‎ 14 octobre 2010 (lire en ligne)
  • Erwin Vetter et Bernard Cottin, Mission franco-allemande sur l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 24 p. (lire en ligne)
  • ADEUS, Projet métropolitain : Eurodistrict Strasbourg-Ortenau,‎ septembre 2007, 60 p. (lire en ligne)
  • Colette Koenig (dir.), Livre blanc de la région transfrontalière Strasbourg-Ortenau,‎ septembre 2004 (lire en ligne)
  • Dossier de presse : L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 20 p. (lire en ligne)
  • « Progrès décisifs pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau », La Gazette des communes,‎ 28 janvier 2010 (lire en ligne)
  • « Eurodistrict Strasbourg-Ortenau / Séance inaugurale du conseil », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ 5 février 2010 (lire en ligne)
  • Vincent Lebrou et Léna Morel, « L’Europe bat la campagne à Strasbourg », Cafe babel,‎ 14 mars 2008 (lire en ligne)
  • « Actualité », sur le site de l'eurodistrict
  • « Cartographie », sur le site de l'eurodistrict
  • « Carte », sur le site de l’eurodistrict

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]