Espionage Act of 1917

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L’Espionage Act of 1917 est une loi fédérale des États-Unis adoptée le , peu après l'entrée des États-Unis dans la Première Guerre mondiale. Elle a été modifiée à maintes reprises au fil des ans.

Elle était destinée à empêcher toute tentative de gêne avec les opérations militaires américaines comme le soutien d'ennemis du pays pendant la guerre, la promotion de l'insubordination dans l'armée américaine ou l'interférence du recrutement militaire américain.

En 1919, la Cour suprême des États-Unis a statué à l'unanimité suite au procès Schenck v. United States que cette loi ne viole pas la liberté d'expression.

Parmi les personnes accusées d'infractions à cette loi : Victor L. Berger, Joseph Franklin Rutherford (condamnation infirmée en appel), Ethel et Julius Rosenberg, Daniel Ellsberg, Bradley Manning ou encore Edward Snowden.

Notes et références[modifier | modifier le code]