Erga omnes

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Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ». On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée erga omnes, opposable à tous, et non uniquement à l'égard des parties prenantes (appelé lui effet inter partes). Le terme s'oppose donc par exemple à une obligation contractuelle, qui ne s'impose qu'aux signataires du contrat.

En droit international, un droit erga omnes est un droit que toute nation peut revendiquer, indépendamment des traités qu'elle aurait pu signer. Un pays a ainsi le droit de s'opposer à tout acte de piraterie, de génocide, d'esclavage, de torture, ou de discrimination raciale. Ce concept a été reconnu par la Cour internationale de justice, lors de sa décision dans l'affaire Barcelona Traction (en)[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Belgique contre Espagne, Phase II, décision de la Cour internationale de justice de 1970, 3, paragraphe 33.