Environnement en France

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Exemple de paysage dans le Cantal

L'environnement en France est l'objet de réglementations et de politiques, et ce depuis le XVIIe siècle.

Dans le prolongement des engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, la Convention d'Aarhus de 1998, la directive européenne 2003/4/CE du 28 janvier 2003 et la charte de l'environnement promulguée en 2005 imposent que toute personne sans avoir à justifier son identité puisse accéder à toute information environnementale détenue par une collectivité (dont l'État).

La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement au monde. Une étude américaine des universités de Yale et de Columbia classait la France de 2010 au 7e rang mondial pour l'environnement. En 2014, cette même étude classe désormais la France au 27e rang mondial[1].

L'empreinte écologique de la France était en 1999 de 5,26 hectares par personne, soit 2,8 fois la biocapacité mondiale qui est évaluée à 1,90 hectare par personne[2]. En 2014, elle était d'environ 4,7 hectares par habitant[3].

Ces 2 approches ne permettent toutefois pas de donner une idée précise de l'état de l'environnement en France compte tenu de leur méthodologie et des critères retenus.

Depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement (eau, air, sol, atmosphère, biodiversité, ressources naturelles), de leur évolution, des pressions qu’elles subissent, des expositions des personnes et des biens aux risques naturel, technologiques et environnementaux chroniques. Ce rapport aborde également les réponses mises en œuvre pour relever les défis écologiques auxquels la société est confrontée. Depuis 1994, 6 éditions se sont succédé : 1994, 1998, 2002, 2006, 2010 et 2014. Ce rapport est depuis 2010 publié par le Service statistique du ministère chargé de l'écologie (Service de l'Observation et des Statistiques) depuis la disparition de l'IFEN en 2008. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014[4].

Depuis 1992, l'information environnementale mise à disposition du public s'est enrichie du fait de l'appropriation des questions environnementales par un nombre sans cesse croissant d'acteurs : ONG, associations, collectivités locales... Le développement d'internet rend également cette information de plus en plus accessible pour le public. Il en résulte toutefois que les informations disponibles sont très souvent hétérogènes, sectorielles ce qui rend difficile une approche globale des problématiques environnementales.

C'est une des ambitions du rapport sur l'environnement de mettre à disposition de tous des clés de lecture et de compréhension sur la situation de l’environnement en France et sur ses évolutions, en croisant l'ensemble des données fiables et pertinentes disponibles.

Il aborde l'état des milieux (eau, air, sol), le changement climatique, la situation de la biodiversité, les pressions exercées sur les ressources naturelles ainsi que l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et chroniques, dont les problématiques santé/environnement. Il traite également des réponses mises en œuvre à tous les niveaux pour faire face aux défis écologiques auxquels la société est confrontée (évolutions dans les modes de vie et de consommation des Français, rapprochement entre les activités économiques et l’environnement, réduction de l’exposition des populations et des territoires aux risques et nuisances, prospective en matière de connaissance et d’information environnementales).

Les activités humaines[modifier | modifier le code]

Industries[modifier | modifier le code]

Article connexe : Secteur secondaire en France.

Les industries en France rejettent de 45 % à 50 % des émissions de gaz à effet de serre totale du pays [réf. nécessaire]. Les transports représentent quant à eux 22 % des émissions de gaz à effet de serre, quant aux habitations leurs émissions tournent aux alentours de 20-25 % [réf. nécessaire].

Agriculture[modifier | modifier le code]

Article connexe : Agriculture en France.

En 1997, plus de 20 000 km² de terres sont irriguées, soit environ 7 % de la surface agricole utile (SAU). La surface agricole irriguée n'a cessé d'augmenter, passant de 1,1 million d'hectares en 1988 et à 1,6 million en 2000[5][réf. incomplète].

2,63 millions d'hectares de terres agricoles sont irrigués en 2000 contre 0,8 million en 1970[6][réf. incomplète]. Cela représente une augmentation des surfaces irriguées de 229 % en 30 ans. 5,7 % de la SAU est irriguée, en particulier les parcelles de maïs. Les régions concernées par l'arrosage intensif sont l'Aquitaine, la vallée du Rhône, la Beauce, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes.

En 2005, les terres consacrées à l'agriculture biologique représentaient 5,1 % des surfaces cultivées du pays. 70 % des produits bio consommés en France sont importés. La France est le deuxième consommateur du monde de pesticides [7] [réf. incomplète].

Transports[modifier | modifier le code]

Article connexe : Transport en France.

En 2003, les deux tiers des automobiles vendues roulent au gazole. Les biocarburants ne représentent que 0,7 % de la consommation nationale. La France produit chaque année environ 300 000 tonnes de diester[8][réf. incomplète].

L'état des milieux[modifier | modifier le code]

La pollution des eaux[modifier | modifier le code]

La directive cadre sur l'eau européenne impose aux États membre de prévenir la détérioration de l'état des eaux, de rétablir leur bon état, de réduire la pollution des eaux de surface, de supprimer les rejets de certaines substances dangereuses et d'inverser toute tendance à la hausse de la concentration de polluants dans les eaux souterraines.

En 2013[9] :
- 43,7% des eaux de surface avaient un état écologique bon ou très bon ;
- 49,9% des eaux de surface étaient dans un bon état chimique ;
- 66,9% des eaux souterraines étaient dans un bon état chimique.

La mise aux normes des stations d'épuration et la quasi-disparition des phosphates dans les lessives ont permis une diminution de près de 50% du niveau de pollution des cours d'eau par les matières organiques[10]. Cette évolution se traduit concrètement par une amélioration continue de la qualité des eaux de baignade ; en 2012, 98% des eaux de baignade de France respectaient les normes européennes[11]. La diminution de la quantité de matières organiques dans les cours contribue également à l'amélioration de la qualité biologique des cours d'eaux.

Ces progrès sont toutefois contrebalancés par d'autres polluants qui ne parviennent pas à être éliminées malgré l'évolution des pratiques agricoles et industrielles.

Ainsi, les teneurs en nitrates des cours d'eaux et des eaux souterraines demeurent globalement à un niveau élevé[12], notamment en Bretagne (impact de l'élevage), en Ile-de-France et au Centre (impact des grandes cultures), les pratiques agricoles intensives dans ces territoires conduisant à des surplus d'azote important qui finissent à terme dans les cours d'eau (qui sont déversées ensuite dans les milieux marins) ou les nappes souterraines. Certes, les pratiques agricoles évoluent vers une utilisation plus raisonnée des engrais ; mais les processus en jeu étant lent, les améliorations se font attendre. Ces surplus d'azote ont de nombreuses conséquences :
- ils sont à l'origine de l'eutrophisation des milieux aquatiques, et notamment des marées vertes sur le littoral[13] ;
- les rejets en mer d'azote favorisent le développement des phytoplanctons ;
- les quantités excessives de nitrates dans la ressource en eau destinée à la consommation humaine la rendent impropre à la consommation. Entre 1998 et 2008, près de 900 forages ont été abandonnés, aucun traitement préalable de l'eau extraite étant en effet actuellement sur le marché pour permettre la dénitrification de tels niveaux de concentrations.

La pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les pesticides est également préoccupantes[14]. Certes la quantité de pesticides utilisée diminue, mais les molécules utilisés sont de plus en plus efficace à faibles doses. Par ailleurs, les pesticides demeurent dans les milieux durant plusieurs décennies après leur épandage, et durant cette période, les molécules mères peuvent se transformer en produits de dégradation tout aussi néfaste que la molécule mère. 90% des pesticides utilisés proviennent des activités agricoles (grandes cultures, viticulture, maraîchage) et 10% des collectivités locales (traitement des espaces publics, bord de voies de transport) et des ménages (potagers, espaces verts, allées). Les pesticides ont des effets néfastes sur la santé, sur la qualité de la ressource en eau. Comme pour les nitrates, à partir d'une certaines concentration, aucun traitement n'existe à ce jour pour rendre la ressource consommable. Cela conduit également à de nombreux abandons de forages autrefois destinés à la consommation d'eau.

D'autres polluants[15] font l'objet d'un suivi : métaux, médicaments, polluants organiques persistant.

La pollution de l'air[modifier | modifier le code]

Les activités humaines sont à l'origine d'émissions de polluants dans l'air : émissions des gaz d'échappement, émissions des industries, émissions liées au chauffage au bois, pratiques agricoles... Une multitude de polluants (monoxyde d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils, pesticides, particules...) se trouvent donc en suspension dans l'air. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.La pollution atmosphérique serait à l'origine de 19 000 décès prématurés chaque année.

Sous l'impulsion de la réglementation européenne en matière d'émissions de polluants dans l'air, sur la période 1990-2012, les émissions de polluants ont fortement diminué [16]. Les dispositifs de combustion sont plus performants, les carburants comprennent moins de plomb...

Néanmoins, les seuils de protection de la santé humaine sont encore fréquemment dépassés : régulièrement, la France est confrontée à des pics de polluants à l'ozone, au dioxyde d'azote ou aux particules fines.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES)[modifier | modifier le code]

Sur la période 1990-2012, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont diminué de 12% [17]. Alors qu'elles avoisinaient 568 millions de tonnes Equivalent CO2 en 1990, elles sont de 490 millions de tonnes Equivalent CO2 en 2012.

En 2012, les émissions dues à l'utilisation de l'énergie (transports, chauffage, fonctionnement des installations industrielles) représentent 71,6% des émissions totales. Celles liées à l'agriculture (digestion des ruminants, émissions des engrais minéraux répandus sur les sols) atteignent 18% du total. Les procédés industriels s'élèvent à 7%.

Dans le même temps, l'empreinte carbone de la France a augmenté de 11% en raison notamment de la consommation de produits et de services importés.

La dégradation des sols[modifier | modifier le code]

Les sols assurent une multitude de fonctions. Par leur fertilité, ils contribuent à garantir la sécurité alimentaire. En stockant du carbone organique, il participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De leur qualité dépend également la bonne santé des écosystèmes (faune, flore, habitats naturels)[18].
Les sols sont toutefois soumis à de nombreuses pressions : extensions urbaines, aménagements, infrastructures de transport, équipements de loisirs, activités industrielles, activités agricoles, déforestation...

Il en résultent de nombreux impacts :
- les propriétés des sols de dégradent. Près de 1,5 tonne de terre est perdue chaque année du fait de l'érosion hydrique[19] favorisant par l'artificialisation des sols[20] qui atteint en 2012 9,1 % de territoire métropolitain, certaines pratiques agricoles (arrachage des haies, absence de couvert végétal l'hiver, orientation des labours...). Près de 20 % des cantons de France voient la teneur en carbone organique de leur sol diminuer[21]. L'usage intensif de pesticides ainsi que le compactage des sols liés aux caractéristiques des engins agricoles utilisés participe à l'extinction de la biodiversité des sols[22]:
- Les sols sont également fortement pollués. Les secteurs agricoles et industrielles en sont les 2 principaux responsables, même si les pratiques tendent à évoluer. En effet, la plupart des pollutions relevées résultent de pratiques du passé. Ainsi, bien qu'interdit à l'usage depuis plusieurs décennies, certains pesticides[23] comme le lindane ou la chlordécone sont encore détectés dans les sols. En Martinique et en Guadeloupe, les concentrations en chlordécone[24] sont encore telles que certaines zones ne peuvent pas être utilisées pour y faire des potagers. La France compte également près de 4200 sites et sols pollués[25] dont les travaux de dépollution sont en cours[22].

L'occupation du sol[modifier | modifier le code]

Carte des sols de France. Source: Corine Land Cover, 2006.

En 2009, l'artificialisation des sols avait encore augmenté (+ 3 % de 2000 à 2006), surtout au détriment des sols agricoles et des milieux semi-naturels[4]. L'artificialisation est très forte sur la frange littorale et dans certaines zones inondables, ce qui augmente le risque de catastrophe, par exemple avec des inondations dues aux tempêtes : dans la zone inondable touchée par Xinthia, de 1999 à 2006, le nombre de logements supplémentaires avait progressé de plus de 1 % / an (+8 % en 5 ans).

L'état de la biodiversité[modifier | modifier le code]

La France métropolitaine, située à la croisée de plusieurs zones biogéographiques dispose d'une grande diversité de paysages et de microclimats, mais ce sont les départements d'outre-mer qui abritent la plus grande biodiversité, avec notamment la Guyane[26]. La France n'a pas pu tenir son objectif de stopper l'érosion de la biodiversité en 2010, et met à jour sa stratégie[Note 1] avec un projet de loi sur la biodiversité en 2015[26].

Les écosystèmes fournissent de nombreux services : épuration de l'eau, pollinisation, approvisionnement...

De nombreuses menaces pèsent sur la biodiversité[27] :
- l'artificialisation des sols ;
- la fragmentation des milieux ;
- les espèces invasives ;
- certains pratiques agricoles ;
- la pollution des milieux ;
- la pollution lumineuse ;
- le changement climatique.

Des dispositifs sont mis en place pour protéger certains espèces et certains milieux (réseaux Natura 2000...). Des plans nationaux d'actions sont également instaurés pour permettre la protection de certaines espèces menacées[28].

Certaines actions portent leur fruit. Ainsi, contrairement aux oiseaux communs qui ne bénéficient d'aucune protection et qui voient leurs effectifs diminuer fortement, les espèces protégées voient leur nombre croître. Le loup, l'ours, le lynx, la loutre ou le castor recolonisent certains territoires ce qui permet en outre une régulation d'autres population d'animaux.

Il n'en demeure pas moins que la situation de la biodiversité est préoccupante[27] :
- 54 % des espèces d'intérêt communautaire sont dans un mauvais état de conservation ;
- seul 22 % des habitats d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable ;
- 20 % des espèces évaluées par l'UICN sont menacées.

La mobilisation des ressources naturelles[modifier | modifier le code]

Consommation de ressource et flux « cachés »[modifier | modifier le code]

Depuis 1990, la consommation de matières naturelles (minéraux, minerais, ressources fossiles, biomasse...) a augmenté de près de 10%[29]. Elle atteint 800 millions de tonnes en 2012. Globalement, il est nécessaire d'utiliser 12 tonnes/habitant pour satisfaire les besoins annuels d'un seul français. Si on intègre l'énergie nécessaire à la fabrication et le transport des produits importantes ainsi que les terres non utilisées issues des carrières pour utiliser les minerais ou minéraux utilisés pour les produits finis, cette quantité atteint 26 tonnes par an et par français[30].

Certes avec la même quantité de ressources, la France est maintenant en mesure de produire plus qu'auparavant grâce aux développements techniques. Mais ces améliorations sont compensées par l'évolution des modes de vie qui demandent toujours plus de ressources : des logements plus grands, augmentation du nombre de kilomètres parcourus, croissance du nombre d'équipements multimédias favorisés notamment par l'obsolescence programmée des équipements...

Ce niveau de consommation n'est pas durable, notamment pour les générations futures et plus globalement les écosystèmes :
- les ressources utilisées sont en quantité finies. Déjà l'épuisement de certains minerais, pourtant indispensables aux technologies de demain, est prévu dans les prochaines décennies ;
- les extractions intensives de ressources détruisent de nombreux habitats naturels et donc la biodiversité ;
- la France importe la plupart des ressources qu'elle utilise, à l'exception des produits agricoles et des matériaux de construction[31].

Énergies[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Énergie en France.

La France est le deuxième producteur mondial d'énergie nucléaire, derrière les États-Unis.

Répartition de la production d'énergie primaire[Quoi ?] totale :

  • consommation d'énergie par habitant et par an, en 2000 : 3,7 tonnes équivalent pétrole (en augmentation de 35 % depuis 1973).
  • Au début de l'année 2005, le parc éolien français comptait 629 éoliennes. La France avec ses DOM produisait 386 mégawatts ce qui représentait moins de 1 % de sa consommation électrique totale. La première région productrice était le Languedoc-Roussillon (17 parcs et 64 machines), suivie par la Bretagne, la Corse, Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais[32].

Ressource halieutique[modifier | modifier le code]

En mer, les stocks des espèces de fond se dégradent de manière préoccupant : en 2006, la part des stocks sous le seuil de précaution augmente de 42 % et se détériore pour des espèces très prisées comme le cabillaud ou l'Aiglefin[4]. L'anguille européenne, autrefois très commune, et particulièrement résistante, est depuis peu classée comme espèce menacée.

Ressource Eau[modifier | modifier le code]

Article détaillé : eau potable en France.

La production de déchets[modifier | modifier le code]

En 2010, la France a produit près de 350 millions de tonnes de déchets[33], soit une augmentation de 3% par rapport à 2008 ; 260 millions de tonnes proviennent de la construction et près de 39 millions de tonnes des ménages.

Toutefois, les déchets sont mieux valorisés. Ainsi, en 2010, 60% des déchets traités en France sont recyclés. L'augmentation du nombre d'installations de collecte, de tri et de traitement des déchets participent à cette dynamique. Peu à peu, les déchets deviennent des matières premières.

Dans le même temps, les pratiques de ménages évoluent[34]. La production de déchets par habitant diminue : elle est de 538 kg/hab en 2011, en baisse constante depuis 2007[35]. Le gaspillage alimentaire demeure toutefois à un niveau élevé (20 kg/hab/na - limite basse).

Le marché de la récupération et de la réparation se développe. En 2011, d'après l'Ademe, le secteur de la réparation compte 71 000 entreprises, en hausse de 26% par rapport à 2007[34].

Des actions de communication et de sensibilisation demeure nécessaire pour démultiplier cette dynamique et entrer dans une économie circulaire. Pour atteindre cet objectif, des progrès technologiques et le développement de nouvelles filières sont néanmoins nécessaires pour tendre vers le zéro déchet. D'autre part, il convient de promouvoir la réparation des équipements, ce qui suppose que les fabricants prévoient la possibilité de les réparer au stade de leur conception. Il convient également de mettre en place les technologies nécessaires pour pouvoir récupérer les matériaux rares qui composent certains équipements électroniques (appareils multimédias...).

L'exposition aux risques[modifier | modifier le code]

Les risques naturels[modifier | modifier le code]

La France est exposée à de multiples aléas naturels[36] : inondations, tempêtes, feux de forêt, glissements de terrain, retrait/tassement des argiles, séismes... L'aléa Inondation demeure le plus important[37]. Près de 8 millions de Français sont exposés à un risque d'inondation par débordement de cours d'eau. Près de 700 000 Français sont exposés à des risques d'inondation par submersion marine.

L'ensemble de ces aléas risquent de s'aggraver sous l'effet du changement climatique. Ainsi, 16 % des communes de métropoles sont exposés à un ou plusieurs aléas dont le risque peut s'amplifier sous l'effet du changement climatique : inondation, feu de forêt, tempête principalement.

Les risques technologiques[modifier | modifier le code]

La France est exposée à de multiples aléas technologiques[38].

La France comprend sur son territoire près de 1 000 installations Seveso[39]. Près de 300 000 Français habitent à moins de 500 mètres d'un tel établissement. Des mesures sont toutefois prises pour éviter toute catastrophe. Néanmoins, même si toutes les précautions sont prises, certains accidents peuvent initier par un aléa naturel (inondation, séismes, événement climatique extrême). Près de 19 % des installations Seveso sont en effet localisées en zone inondable. Quelques-unes sont également en zone sismique.

Les risques environnementaux chroniques[modifier | modifier le code]

L'évolution des modes de consommation et de production[modifier | modifier le code]

Environnement et économie[modifier | modifier le code]

Dépenses de protection de l'environnement[modifier | modifier le code]

Les dépenses dites de protection de l'environnement ont fortement augmenté depuis 1990[40]. Sur la période 1990-2012, elles sont passées de 16 milliards d'euros à 47,5 milliards d'euros. Tous les acteurs économiques participent à ces dépenses : les ménages, les entreprises et les administrations. Ces dépenses portent notamment sur la gestion des déchets, la gestion des eaux usées, la protection de l'air, la lutte contre le bruit, la préservation de la biodiversité, la dépollution des sols, la gestion des déchets radioactifs, la recherche et le développement dans le domaine de la protection de l'environnement[41].

Éco-activités[modifier | modifier le code]

les éco-activités couvrent des activités économiques ayant une finalité environnementale (protection de l’environnement ou gestion durable des ressources).

En 2012, les éco-activités comptent près de 450 000 équivalent temps plein, soit environ 1,8 % de l'emploi total en France. Ce secteur est toutefois en forte croissance ; sur la période 2004-2012, l'emploi dans ce domaine a augmenté de 3,9 % par an contre 0,3 % dans le reste de l'économie[42]. En élargissant le périmètre d'études à l'ensemble de l'économie verte (c'est-à-dire en prenant en considération les activités qui produisent des biens et services favorables à une meilleure qualité environnementale comme l'isolation des parois pour l’économie d’énergie par exemple), c'est près d'un million d'emplois qui sont concernés en 2011[43].

Ce secteur est porté par les domaines de la gestion des eaux usées, des déchets, des énergies renouvelables et de la dépollution des sols.

Depuis 2004, la production des éco-activités est en constante augmentation. Elle atteint à 85 milliards d'euros en 2012, soit une hausse annuelle moyenne de 6,2 % sur la période 2004-2012 contre 2,8 % pour l'ensemble de l'économie française.

France et Union européenne[modifier | modifier le code]

L'union européenne fait régulièrement savoir à la France qu'elle ne prend pas suffisamment en compte les différents arrêts de la Cour de justice européenne demandant d'appliquer plusieurs directives de l'Union européenne sur la protection de l'environnement : mauvaise application de la directive oiseaux (pour les oiseaux sauvages 1979), de la directive habitats 1992, de la législation sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau[44] et sur les déchets des véhicules hors d'usage (arrêt du 1er juillet 2004).

La Commission européenne a menacé la France de sanctions financières si elle n'appliquait pas mieux ces directives européennes.

Condamnations européennes[modifier | modifier le code]

Le , la Cour de justice européenne a condamné, à la demande de la Commission européenne, la France à une amende « pour violation de la législation communautaire concernant la protection des stocks de poissons risquant de disparaître ». La France doit régler une somme forfaitaire de 20 millions d'euros pour avoir failli « de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche ». Elle doit aussi payer 57,8 millions d'euros supplémentaires pour chaque période de violation de six mois en plus.

La France avait déjà été condamné pour le même motif en 1991. La Cour de justice européenne avait alors jugé que la France, avait violé les règles concernant le maillage des filets et la vente de poissons trop petits, mesures destinées à préserver les ressources halieutiques.

En juillet 2005, la Commission européenne a entamé des poursuites contre la France et six autres États membres pour défaut de transposition de la directive de janvier 2003 concernant l'accès à l'information environnementale[45].


Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À partir notamment des 3 journées de travail qui ont réuni environ 400 personnes à Chamonix en mai 2010.

Références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. Empreinte écologique en France, sur le site du WWF
  3. Empreinte écologique en France en 2014, sur le site du WWF
  4. a, b et c Rapport sur l'environnement en France, et sa synthèse illustrée ; édition 2014, publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  5. Le Figaro du 21 juin 2005
  6. Le Monde du 9 août 2005
  7. Source : le web de l'Express, 10 mai 2004
  8. Source : Le web de l'Express, 16 mai 2002 et 23 août 2004 (titre et lien URL article Internet ??)
  9. voir [2] le chapitre Eaux continentales de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  10. voir [3] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Eau.
  11. voir [4] le chapitre Eaux marines de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  12. voir [5] Les proliférations d’algues sur les côtes métropolitaines.
  13. voir [6] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Eau.
  14. voir [7] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Eau.
  15. voir [8] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Eau.
  16. voir [9] le chapitre Air extérieur de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  17. voir [10] le chapitre Atmosphère de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  18. voir [11] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  19. voir [12] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  20. voir [13] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  21. voir [14] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  22. a et b voir [15] le chapitre Sols de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  23. voir [16] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  24. voir [17] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  25. voir [18] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  26. a et b Audrey Garric et Pierre Le Hir, « La France dépoussière sa protection de la biodiversité », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  27. a et b voir [19] le chapitre Biodiversité de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  28. voir [20] le chapitre Biodiversité de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  29. voir [21] le chapitre Ressources de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  30. voir [22] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Gestion des ressources naturelles.
  31. voir [23] le chapitre Ressources de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  32. voir [24].
  33. voir [25] le chapitre Déchets de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  34. a et b voir [26] le chapitre Pratiques des ménages de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  35. voir [27] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Déchets ménagers.
  36. voir [28] le chapitre Risques naturels de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  37. voir [29] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Risques naturels
  38. voir [30] le chapitre Risques technologiques de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  39. voir [31] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Risques technologiques
  40. voir [32] le chapitre Protection de l'environnement de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  41. voir [33] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Dépenses de protection de l'environnement.
  42. voir [34] le chapitre Économie verte de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  43. voir [35] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Éco-activités et emplois environnemental.
  44. arrêt du 12 juin 2003 [36]
  45. voir [37].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Éric Maurel, Environnement et médiation pénale, L'Harmattan, collection « La justice au quotidien », 2010 (ISBN 978-2-296-11223-0)

Articles connexes[modifier | modifier le code]