Environnement en France

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Exemple de paysage dans le Cantal

L'environnement en France est l'objet de réglementations et de politiques, et ce depuis le XVIIe siècle.

La Convention d’Aarhus de 1998 et la directive européenne 2003/4/CE du 28 janvier 2003, l'accès du public à l'information environnementale imposent que toute personne sans avoir à justifier son identité puisse accéder à toute information environnementale détenue par une collectivité (dont l'État).

Depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement (eau, air, sol, atmosphère, biodiversité, ressources naturelles), de leur évolution, des pressions qu’elles subissent, des expositions des personnes et des biens aux risques naturel, technologiques et environnementaux chroniques. Ce rapport aborde également les réponses mises en oeuvre pour relever les défis écologiques auxquels la société est confrontée. Depuis 1994, 6 éditions se sont succédé : 1994, 1998, 2002, 2006, 2010 et 2014. Ce rapport est depuis 2010 publié par le Service statistique du ministère en charge de l'écologie (Service de l'Observation et des Statistiques) depuis la disparition de l'IFEN en 2008. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014[1].

La France métropolitaine, située à la croisée de plusieurs zones biogéographiques dispose d'une grande diversité de paysages et de microclimats, mais ce sont les départements d'outre-mer qui abritent la plus grande biodiversité, avec notamment la Guyane. La France n'a pas pu tenir son objectif de stopper l'érosion de la biodiversité en 2010, et met à jour sa stratégie (à partir notamment des 3 journées de travail qui ont réuni environ 400 personnes à Chamonix en mai 2010)[réf. nécessaire]

La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement au monde. Une étude américaine des universités de Yale et de Columbia classait la France de 2010 au 7e rang mondial pour l'environnement. En 2014, cette même étude classe désormais la France au 27e rang mondial[2].

En revanche, l'empreinte écologique de la France était en 1999 de 5,26 hectares par personne, soit 2,8 fois la biocapacité mondiale qui est évaluée à 1,90 hectare par personne[3].

Une charte de l'environnement a été promulguée en 2005, suivie du Grenelle de l'environnement en 2007.

France et Union européenne[modifier | modifier le code]

L'union européenne fait régulièrement savoir à la France qu'elle ne prend pas suffisamment en compte les différents arrêts de la Cour de justice européenne demandant d'appliquer plusieurs directives de l'Union européenne sur la protection de l'environnement : mauvaise application de la directive oiseaux (pour les oiseaux sauvages 1979), de la directive habitats 1992, de la législation sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau[4] et sur les déchets des véhicules hors d'usage (arrêt du 1er juillet 2004).

La Commission européenne a menacé la France de sanctions financières si elle n'appliquait pas mieux ces directives européennes.

Condamnations européennes[modifier | modifier le code]

Le 12 juillet 2005, la Cour de justice européenne a condamné, à la demande de la Commission européenne, la France à une amende « pour violation de la législation communautaire concernant la protection des stocks de poissons risquant de disparaître ». La France doit régler une somme forfaitaire de 20 millions d'euros pour avoir failli « de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche ». Elle doit aussi payer 57,8 millions d'euros supplémentaires pour chaque période de violation de six mois en plus.

La France avait déjà été condamné pour le même motif en 1991. La Cour de justice européenne avait alors jugé que la France, avait violé les règles concernant le maillage des filets et la vente de poissons trop petits, mesures destinées à préserver les ressources halieutiques.

En juillet 2005, la Commission européenne a entamé des poursuites contre la France et six autres États membres pour défaut de transposition de la directive de janvier 2003 concernant l'accès à l'information environnementale[5].

Quelques statistiques[modifier | modifier le code]

Émissions de gaz à effet de serre (GES)[modifier | modifier le code]

Sur la période 1990-2012, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont diminué de 12% [6]. Alors qu'elles avoisinaient 568 millions de tonnes Equivalent CO2 en 1990, elles sont de 490 millions de tonnes Equivalent CO2 en 2012.

En 2012, les émissions dues à l'utilisation de l'énergie (transports, chauffage, fonctionnement des installations industrielles) représentent 71,6% des émissions totales. Celles liées à l'agriculture (digestion des ruminants, émissions des engrais minéraux répandus sur les sols) atteignent 18% du total. Les procédés industriels s'élèvent à 7%.

Dans le même temps, l'empreinte carbone de la France a augmenté de 11% en raison notamment de la consommation de produits et de services importés.

Émissions des polluants dans l'air[modifier | modifier le code]

Les activités humaines sont à l'origine d'émissions de polluants dans l'air : émissions des gaz d'échappement, émissions des industries, émissions liées au chauffage au bois, ... Une multitude de polluants (monoxyde d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils, pesticides, particules, ...) se trouvent donc en suspension dans l'air. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.

Sur la période 1990-2012, les émissions de polluants dans l'air ont fortement diminué [7].

Pollution des eaux[modifier | modifier le code]

Une étude faite par le Muséum national d'histoire naturelle de Paris fait état d'une mauvaise qualité des eaux en France : selon les estimations de son rapport (juin 2005), plus de la moitié des « masses d'eau de surface et souterraines sont gravement dégradées » par des polluants agricoles ou industriels. Dans le détail[8] :

  • 1/4 des masses d'eau sont dans un bon état probable,
  • 1/4 sont à risque,
  • moins d'1/4 sont de la catégorie « doute »,
  • plus d'1/4 sont des eaux artificielles ou fortement modifiées.

La région la plus touchée par la pollution des eaux est le Bassin Artois-Picardie.

  • En 2009, Une « relative amélioration » des eaux superficielles pour l'ion ammonium (-55 % de 1998 à 2007) a permis de stabiliser l'indice nitrates, avec une amélioration sensible en Bretagne[1].

En 2009, les taux de nitrates ont cependant augmenté dans les eaux souterraines, avec des dépassement du seuil européen de 50 milligramme par litre (mg/l) observés (alors que la recommandation OMS est de 25 mg/l)[1].

  • Les perturbateurs endocriniens inquiètent les agences de l'eau, en raison de fréquents phénomènes de féminisation de poissons ou invertébrés. « aucune tendance à la baisse ne se dessine concernant les pesticides » note le rapport 2010 et le glyphosate (herbicide non-sélectif, toxique quand il est associé à un surfactant tensioactif) devient omniprésent. Alors que les métaux toxiques sont souvent plus toxiques et mobiles dans les sols acides, inversement le glyphosate est plus soluble et plus mobile dans les sols alcalins ou riches en phosphates. « Les compartiments des sols, des eaux souterraines et des eaux côtières présentent un degré de pollution relativement élevé » note le rapport 2010[1].
  • En mer, les stocks des espèces de fond se dégradent de manière préoccupant : en 2006, la part des stocks sous le seuil de précaution augmente de 42 % et se détériore pour des espèces très prisées comme le cabillaud ou l'églefin[1]. L'anguille européenne, autrefois très commune, et particulièrement résistante, est depuis peu classée comme espèce menacée.

Les sols[modifier | modifier le code]

Les sols sont dégradés et menacés par divers phénomènes :

Ils ne sont toujours pas protégés par la loi en tant que tels, bien qu'un quart des sols français soient affectés par l'érosion, ce qui est « une des menaces les plus importantes » pour la qualité des sols car entraînant une «  perte irréversible» à échelle humaine de temps (un sol français moyen nécessite environ un an pour qu'y apparaisse environ 100 kilos de terre par hectare en moyenne)[9][réf. incomplète].

Les grandes plaines limoneuses du nord sont les plus suivies par les agronomes et les chambres d'agriculture, pour leur érosion, mais « on n'a pas de suivi de la quantité de sol perdue chaque année au niveau du territoire français » [9]. De plus, environ « 60 000 hectares disparaissent sous le béton chaque année en France » et les taux de métaux lourds (cadmium, mercure, zinc, etc.) dans les régions industrielles, tels le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, ou très urbanisées sont également préoccupantes[9]. Un Groupement d'intérêt scientifique sol (GIS Sol) a été créé en 2001, notamment pour développer avec les ministères concernés (Agriculture, Écologie) un SIG et des banques de données plus complètes (par exemple, en matière de biodiversité, on sait que plusieurs milliards d'organismes vivants vivent dans les sols français, mais seuls 5 % d'entre eux sont nommés ou connus)[9].

Le plomb, le phosphore et le cuivre sont trois des polluants jugés toujours préoccupants[1]. La grenaille de plomb a été interdite dans les zones humides, tardivement par rapport à d'autres pays, mais pas ailleurs.

Article détaillé : saturnisme animal.

L'occupation du sol[modifier | modifier le code]

Carte des sols de France. Source: Corine Land Cover, 2006.

En 2009, l'artificialisation des sols avait encore augmenté (+ 3 % de 2000 à 2006), surtout au détriment des sols agricoles et des milieux semi-naturels[1]. L'artificialisation est très forte sur la frange littorale et dans certaines zones inondables, ce qui augmente le risque de catastrophe, par exemple avec des inondations dues aux tempêtes : dans la zone inondable touchée par Xinthia, de 1999 à 2006, le nombre de logements supplémentaires avait progressé de plus de 1 % / an (+8 % en 5 ans).

Énergies[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Énergie en France.

La France est le deuxième producteur mondial d'énergie nucléaire, derrière les États-Unis.

Répartition de la production d'énergie primaire Modèle:C'est quoi? totale :

  • consommation d'énergie par habitant et par an, en 2000 : 3,7 tonnes équivalent pétrole (en augmentation de 35 % depuis 1973).
  • Au début de l'année 2005, le parc éolien français comptait 629 éoliennes. La France avec ses DOM produisait 386 mégawatts ce qui représentait moins de 1 % de sa consommation électrique totale. La première région productrice était le Languedoc-Roussillon (17 parcs et 64 machines), suivie par la Bretagne, la Corse, Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais[10].

Industries[modifier | modifier le code]

Article connexe : Secteur secondaire en France.

Les industries en France rejettent de 45 % à 50 % des émissions de gaz à effet de serre totale du pays [réf. nécessaire]. Les transports représentent quant à eux 22 % des émissions de gaz à effet de serre, quant aux habitations leurs émissions tournent aux alentours de 20-25 % [réf. nécessaire].

Agriculture[modifier | modifier le code]

Article connexe : Agriculture en France.

En 1997, plus de 20 000 km² de terres sont irriguées, soit environ 7 % de la surface agricole utile (SAU). La surface agricole irriguée n'a cessé d'augmenter, passant de 1,1 million d'hectares en 1988 et à 1,6 million en 2000[11][réf. incomplète].

2,63 millions d'hectares de terres agricoles sont irrigués en 2000 contre 0,8 million en 1970[12][réf. incomplète]. Cela représente une augmentation des surfaces irriguées de 229 % en 30 ans. 5,7 % de la SAU est irriguée, en particulier les parcelles de maïs. Les régions concernées par l'arrosage intensif sont l'Aquitaine, la vallée du Rhône, la Beauce, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes.

En 2005, les terres consacrées à l'agriculture biologique représentaient 5,1 % des surfaces cultivées du pays. 70 % des produits bio consommés en France sont importés. La France est le deuxième consommateur du monde de pesticides [13] [réf. incomplète].

Transports[modifier | modifier le code]

Article connexe : Transports en France.

En 2003, les deux tiers des automobiles vendues roulent au gazole. Les biocarburants ne représentent que 0,7 % de la consommation nationale. La France produit chaque année environ 300 000 tonnes de diester[14][réf. incomplète].

Recyclage des déchets[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : recyclage des déchets et recyclage en France.

En 2006, le volume des déchets produits a atteint 360 kg/an/hbt et ne cesse d'augmenter[15].

Concernant le recyclage des emballages en France :

  • Brique alimentaire : 75 % est constitué de carton recyclé en essuie-tout, papier-toilette, papier-cadeau, plaques de plâtre. Les 25 % restants (polyéthylène et aluminium) devraient pouvoir être recyclé en intercalaires de palettes, ardoises, poteaux[16].
  • Carton : les boites en cartons sont recyclables une dizaine de fois, sauf certaines encres ou des excès de colle.
  • Verre : en France vers 2006, 6/10 des emballages en verre sont jetés dans les bacs de la filière de recyclage (contre 9/10 en Europe du Nord). Le verre est coûteux en CO2, mais recyclable à l’infini. Une bouteille sur deux est fabriquée à partir de verre recyclé[16].
  • Boîtes de conserve. En France vers 2006, 55 % des boîtes en acier sont recyclées[16].
  • Barquettes en aluminium. Peu d'incinérateurs savent le séparer. En France vers 2006, seulement 35 % des emballages en aluminium sont recyclé[16].
  • Plastique. En France vers 2006, on ne recycle que les bouteilles et flacons en plastique. On en fait des meubles de jardin, des pull polaires (27 bouteilles pour un pull), des tubes, tuyau, revêtement de sol, flacon opaques non alimentaires.

En France, faute de filière, on ne recycle pas les pots de yaourt, boîtes et barquettes en plastique, films transparents… En France vers 2006, on ne recycle qu’1/5 des emballages plastique. En Allemagne, on approche 100 %[16].
Le taux global de valorisation dépasserait à peine les 50 % en 2006[1].

Consommation de ressource et flux « cachés »[modifier | modifier le code]

La consommation intérieure de matières semble être restée stable de 1970 à 2007[1], mais une part croissante de la consommation de ressource se fait maintenant ailleurs, dans les pays (Chine, etc.) où la production de nombreux biens consommés en France a été délocalisée. Ainsi les importations ont fourni en 2007 19 % de la consommation intérieure de matières (contre 15 % en 1990)[1]. En tenant compte des ressources consommées en amont par les étapes d’extraction, fabrication, conditionnement et transport des matières et produits nécessitant des ressources situées à l’étranger, alors pour 5,8 t/hbt d'importations en 2006, ce sont 27 t/hbt qui sont induites du fait des flux indirects de consommation de ressources associés aux importations françaises ; Les flux cachés (ceux qu'on ne voit pas, car produits en amont) sont 5 fois supérieurs à ceux perçus par le consommateur français final[1].

Eau[modifier | modifier le code]

Article détaillé : eau potable en France.


Éco-activités, éco-entreprises[modifier | modifier le code]

Leur croissance en valeur courante (+7,5 %/an de 2004 à 2008) est plus forte que celle de la plupart des autres secteurs (+ 4,8 % en moy. pour les autres branches) [1]

  • Les énergies renouvelables (+ 26,3 %/an) et la gestion de l’eau (+12 %/an) croissent le plus vite.
  • En 2008, la production des éco-activités était estimée à à 62,5 milliards d'€ [1].

Budgets[modifier | modifier le code]

Les dépenses dites de protection de l'environnement auraient augmenté en moyenne d'environ +5 %/an de 2000 à 2007, soit un peu plus vite que le PIB (+ 4 %). Elles sont évaluées via les comptes de l’environnement qui existent depuis 1980[1].

  • Ex : 41 milliards € en 2007, soit 2,2 % du PIB, correspondant à un investissement partagé entre entreprises, administrations publiques et ménages pour respectivement 37 %, 34 % et 29 % du total[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n et o Rapport sur l'environnement en France, et sa synthèse illustrée ; édition 2014, publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  2. [1]
  3. Empreinte écologique en France, sur le site du WWF
  4. arrêt du 12 juin 2003 [2]
  5. voir [3].
  6. voir [4] le chapitre Atmosphère de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  7. voir [http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2014/ree-2014/ree2014-chapitre1-souspartie5.pdf le chapitre Air extérieur de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  8. Source : Le Monde, 8 juin 2005 [lire en ligne]
  9. a, b, c et d Dominique Arrouays, directeur de l'unité Infosol à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), lors d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'environnement (AJE), dont les résultats ont été relayés par communiqué AFP
  10. voir [5].
  11. Le Figaro du 21 juin 2005
  12. Le Monde du 9 août 2005
  13. Source : le web de l'Express, 10 mai 2004
  14. Source : Le web de l'Express, 16 mai 2002 et 23 août 2004 (titre et lien URL article Internet ??)
  15. « Environnement : l'état de la France », dans Le Monde du 18/10/2006
  16. a, b, c, d et e Le Monde, 7/11/2007

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Éric Maurel, Environnement et médiation pénale, L'Harmattan, collection « La justice au quotidien », 2010 (ISBN 978-2-296-11223-0)

Articles connexes[modifier | modifier le code]