Emprunt russe
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Il y a eu plusieurs emprunts russes. Le premier emprunt date de 1888. L'emprunt russe de juin 1906 est un emprunt international signé par la Russie destiné à rétablir les finances après la guerre russo-japonaise (2,25 milliard de francs couverts pour moitié par la France).
Un engouement s'est manifesté pour cette épargne, jusqu'à ce que celle-ci soit unilatéralement répudiée par les Bolcheviques en 1918.
L’État russe indique avoir « réglé la question des emprunts russes » par un accord signé en 1997 entre États, la France et la Russie.
Sommaire |
[modifier] De 1867 à 1917 : « Prêter à la Russie, c’est prêter à la France »
Dans la seconde moitié du XIXe siècle, la France est isolée à tout point de vue en Europe. Les tensions avec son voisin allemand se font sentir davantage chaque jour. La France, tout logiquement, cherche donc à développer une alliance de poids sur le territoire européen. C'est la Russie de l'époque qui deviendra cette « bouée de sauvetage » diplomatique.
En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé « Nicolas » pour la construction de nouvelles voies en Russie. La Russie de l’époque avait alors un besoin important de capitaux, lié à des investissements coûteux. Cet emprunt n'a pas été le premier. En 1822, l'État russe avait émis en son propre nom un emprunt en France.
En 1870, la France est en guerre contre l'Allemagne. Les tensions qui s’étaient accentuées entre les deux pays ont trouvé leur point de non-retour avec l'annexion de l'Alsace-Lorraine à l'Allemagne. Outre cette annexion militaire (traité de Francfort - mai 1871), la France a été contrainte de verser à l'Allemagne, au titre des indemnités de guerre, cinq milliards de francs-or. Cette défaite militaire et la volonté de reconquérir l'Alsace-Lorraine incitent les gouvernements français successifs à se rapprocher de la Russie. Cette dernière est d'autant plus réceptive que leur source principale de capitaux, l'Allemagne, s'est tarie. Les Allemands investissent désormais sur leur territoire et les exportations de capitaux se font plus rares. À l'époque, la Russie était aussi considérée comme un pays très peu solvable par les autorités.
En 1882, l'alliance tripartite Allemagne - Autriche-Hongrie - Italie, dite Triplice est signée. La France est définitivement isolée en Europe continentale. Elle doit à tout prix obtenir une alliance avec la Russie pour éviter tout conflit armé qui serait dévastateur pour son territoire. Ce rapprochement aboutira en 1892 à la signature d'une convention militaire entre la Russie et la France, scellant l'alliance franco-russe. En cas d'invasion de la France par l'Allemagne, la Russie devra ouvrir un front à l'Est.
Durant toute la fin du XIXe siècle, le gouvernement français mettra tout en œuvre pour nouer de bonnes relations avec l'État russe, mais sans prêter d'importants capitaux à la Russie prélevés sur le budget de l'État français.
La Russie va émettre sur le territoire français un grand nombre d'emprunts, soit des emprunts d'État, soit des emprunts de collectivités, soit des emprunts liés aux compagnies de chemins de fer. Ces emprunts permettront à la Russie de créer des dizaines de milliers de kilomètres de lignes de chemin de fer, d'ouvrir le Transsibérien, de développer de nouvelles industries (chimie) et de plus anciennes (mines). Des entreprises françaises renommées investissaient dans les états satellites de la Russie, marché d'avenir.
Pendant trente ans, le gouvernement et les médias français vont encourager les épargnants français à investir un total de près d'un tiers de l'épargne française en Russie pour un montant d’environ 15 milliards de francs or. De 1887 à 1913, l'exportation nette de capitaux correspondait à 3,5% du PNB de la France.
« Prêter à la Russie, c’est prêter à la France ! » : cette phrase est tirée d’affiches publicitaires incitant les épargnants à acheter des emprunts russes. Les risques de solvabilité de l'État russe qui avaient conduit l'Allemagne à arrêter tout prêt à la Russie ne semblaient pas entacher l'optimisme des gouvernements français. 1897 accentua même le phénomène. Le rouble se rattache à l'or et accroît ce caractère de sécurité.
Outre une campagne gouvernementale massive pour favoriser les emprunts russes, les médias français ont insisté sur l'intérêt d'aider la Russie. Plus tard, on apprendra que ces mêmes médias ont été grassement payés pendant plusieurs années par l'État russe qui leur versait de fortes commissions, l'agent payeur de l'État russe se plaignant amèrement auprès de son ministre des Finances de « l'abominable vénalité de la presse française » qui lui coûtait si cher. Les banques n'étaient pas en reste. Lors de toute émission d'emprunt, la banque est rémunérée via des frais qu'elle perçoit à chaque fois qu'un investisseur décide de participer à cet emprunt. Pour le seul Crédit Lyonnais, on estime que 30% des profits réalisés avant 1914 l'étaient grâce aux seuls emprunts russes.
Les emprunts russes garantissaient à leur détenteur une « sécurité à 100% » (soutenus par l'État français) et des performances intéressantes au regard du marché financier de l'époque. Les émissions des emprunts se sont accélérées pour ralentir au début du XXe siècle. À l'époque, l'épargne d'un Français était sa « bouée de sauvetage » pour ce que l'on n’appelait pas encore retraite. Il n'était ainsi pas rare de voir une famille placer toutes ses économies dans des emprunts russes, comme on les aurait placées dans des emprunts d'État français.
En 1918, un décret des Bolchéviques répudia unilatéralement l'intégralité de ces dettes. Plus d'un million et demi de Français avaient investi dans ces emprunts ; certains y avaient placé toutes leurs économies, et se trouvèrent, du jour au lendemain, ruinés.
Depuis, le gouvernement soviétique d'abord, la Fédération de Russie ensuite, ont considéré cette dette comme nulle et non avenue. Des porteurs contemporains se sont toujours opposés avec véhémence à cette position sans toutefois parvenir à imposer le respect du droit aux gouvernements successifs de la Russie.
[modifier] Développements contemporains
En 1996-1997, les gouvernements russe et français ont négocié un accord aux termes duquel chaque gouvernement s'engageait à ne plus présenter à l'autre ses créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l'autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Cet accord s'est accompagné du versement par la Russie à la France 400 millions de dollars, soit, selon les estimations des porteurs eux-mêmes, mais aussi d'observateurs indépendants, moins de 1% de la valeur actualisée de la dette, dont ils estimaient le montant à plus de 40 milliards de dollars.
De la sorte, le gouvernement français se dégageait de l'obligation d'accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants porteurs d'emprunts russes. Selon le conseil d'État, cet accord entre États n'éteint pas les droits des porteurs vis-à-vis de leur débiteur ; Nicolas Sarkozy confirme cette position dans une lettre adressée aux porteurs le 19 mars 2007.
Leur situation s'avérait d'autant plus difficile qu'en 1996 le gouvernement avait demandé à la Bourse de Paris (où les emprunts ont été coté sans interruption depuis leur émission soit pour certains d'entre eux plus de cent ans) de suspendre provisoirement les cotations en attendant que les modalités de la répartition des 400 millions de dollars versés par la Russie soient arrêtées, ce qui fut fait en 2000. Mais des porteurs n'ont toujours pas pu obtenir (avril 2007) la reprise des cotations sur leurs titres ; cette suspension constitue désormais la plus longue suspension de cotation de l'histoire de la Bourse de Paris. Elle a fait l'objet d'une procédure intentée par l'AFPER (Association française des porteurs d'emprunts russes) à l'encontre d'Euronext, la société de droit privé investie de la mission d'intérêt public d'assurer les cotations sur le marché règlementé de la Bourse de Paris. L'AFPER a été déboutée en première instance, son appel a été plaidé le 2 avril 2007 et l'arrêt de la cour d'appel doit être publié le 5 juin 2007.
L'association de porteurs AFPER a mené, de 2002 à 2005, de nombreuses actions devant les juridictions françaises en vue de recouvrer la créance des porteurs, notamment par tentative de saisie de biens russes situés en France : biens immobiliers, artistiques avec des tableaux prêtés par le Musée de l'Hermitage de Saint-Pétersbourg, le Sedov qui est le plus grand voilier du monde, véritable ambassade flottante de la Russie, qui en pleine nuit à 03.45 du matin a dû quitter, avec l'accord de l'organisateur de cette visite (jack Aubrée) le port de Marseille afin d'éviter la saisie.
En 2005, l'AFPER décida de cesser son activité de harcèlement pour se concentrer sur un petit nombre d'activités ciblées.
Certains porteurs estiment que chaque coupure de 500 francs-or (la plus répandue) représente une créance dont la valeur actualisée (juin 2007) est supérieure à 11 000 euros. Il s'agit la d'une estimation très conservatrice, d'autres, financièrement orthodoxes mais plus élevées, ont été présentées. Le gouvernement a recensé près de 316 000 porteurs et près de 9 millions de coupures en 1999 ; le porteur moyen détient donc 30 coupures, soit une créance de près de 330 000 euros sur la Russie. Le montant total dû aux porteurs français est quant à lui de l'ordre de 100 milliards d'euros.
En 2007, la solvabilité de la Russie est unanimement reconnue.
Par son avis no. PAR_20071019_9407_EUR du 19 octobre 2007 la société Euronext Paris SA annonçait la radiation définitive de la totalité des emprunts russes de la bourse de Paris, après plus d'un siècle d'inscription ininterrompue.
Au printemps 2008 ce projet voit le jour avec la constitution de l'ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER), dont l'objet est évidemment d'obtenir le remboursement complet de la valeur actualisée des créances.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
- René Girault, Emprunts russes et investissements français en Russie, 1887-1914, CHEFF, 1999 (ISBN 2-11-090945-5)
[modifier] Liens externes
- Emprunts russes
- Site de l'AFPER
- Décret no 98-366 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945
