Économie sociale

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L'économie sociale définit l'ensemble des coopératives, mutuelles, associations et fondations; des traits communs les différencient à la fois des entreprises individuelles, des entreprises publiques et des sociétés de capitaux: groupements de personnes, les entreprises d'économie sociale fonctionnent selon des principes d'engagement volontaire (libre adhésion), d'égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité entre membres et d'indépendance économique.

En 2008, l'INSEE a publié des chiffres relatifs à l'emploi en France dans l'économie sociale: en 2006, l’économie sociale représente près de 10% de l’emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires. Au-delà de son poids en termes d’effectifs salariés, l’économie sociale fait partie de la vie de millions de citoyens, qui sont adhérents de mutuelles, de coopératives ou d’associations. ^[1].

C'est par analogie avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public. Cette appellation conduit à considérer l'économie sociale comme une forme pour « entreprendre autrement »^[2].

La 2^e rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité (Québec, octobre 2001) a posé la définition suivante : « L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d'une nouvelle façon de vivre et de penser l'économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d'établir les relations humaines sur la base du consensus et de l'agir citoyen ».

[modifier] Composition et principes de l'économie sociale

[modifier] Les formes sociétales de l'économie sociale

Dans la pratique, l'économie sociale correspond à des types d'organisation avec des statuts juridiques précis :^{[réf. nécessaire]}

• les Associations
• les sociétés mutuelles
• les sociétés coopératives
• les syndicats et les ordre professionnels
• les fondations

Si on prend en compte des sociétés d'assurance ou de banques qui se présentent encore sous la forme de mutuelles ou de coopératives (comme le Crédit agricole), mais que l'UE a obligé à se transformer en sociétés commerciales, l'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne. Les plus importantes sont les coopératives avec 63 millions de membres et plus de 370 milliards d'euros de chiffre d'affaires ; puis les mutuelles de prévoyance avec 47 millions de sociétaires et un chiffre d'affaires de 22 milliards d'euros ; ensuite les 25 millions de familles couvertes par des coopératives et des mutuelles d'assurance pour un chiffre d'affaires de 40 milliards ; et enfin les 40 millions d'associés et 3 millions de salariés animant des associations^[3].

L'Amérique du Sud, le Canada et l'Europe de l'Est bénéficient aussi d'une part importante de l'économie sociale.^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Le cadre législatif

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :

• Un statut privé
• La primauté de l’Homme sur le capital,
• Un but non lucratif ou de non recherche de profit,
• Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres,
• L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable,
• Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale,
• Un processus de décision démocratique : « une personne, une voix » (et non « une action, une voix » comme dans le capitalisme),
• Une autonomie de gestion,
• Un ancrage territorial ou sectoriel.

Certains rapprochent l'économie sociale des communautés du logiciel libre^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Historique du mouvement coopératif et mutualiste

[modifier] Définitions et activités par pays

[modifier] Aux institutions de l'Union européenne

Le Comité économique et social européen, une des institutions de l'Union Européenne traditionnellement plus actives en matière de soutien à l'Économie Sociale vient de publier une étude sur l'Économie Sociale dans les 25 pays membres de l'Union^[4].

Au Parlement européen, il existe un « intergroupe parlementaire de l'économie sociale ».

[modifier] En Belgique

En Région flamande, selon le VOSEC, « l'économie sociale consiste en une diversité d'entreprises et d'initiatives qui mettent en avant dans leurs objectifs la réalisation de certaines plus-values sociales et qui respectent les principes suivants : priorité du travail sur le capital, processus de décision démocratique, implication sociale, transparence, qualité, durabilité. Une attention particulière est portée à la qualité des relations internes et externes. Ces organisations offrent des biens et des services sur le marché et engagent leurs moyens économiques d'une manière efficace dans le but d'assurer leur continuité et leur rentabilité. »

En Région wallonne, le Conseil wallon de l'Économie sociale (CWES) a adopté en 1990 une formulation issue de ce genre de démarche dans laquelle le concept d'économie sociale se construit (1) en identifiant les principales formes d'organisation que l'on retrouve - a priori - dans le troisième secteur et (2) en affirmant l'existence d'une éthique spécifique à ces organisations.

Définition de l'économie sociale par le Conseil Wallon de l'Économie Sociale (1990) : « L'économie sociale se compose d'activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants : finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, autonomie de gestion, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »

[modifier] En France

En France, l'économie sociale regroupe les mutuelles, les coopératives, les associations et les fondations. Elle représenterait entre 6% et 7% du PIB, et 10% des emplois, selon Guy Kaminski, Président de l'Association pour le Développement de la Documentation sur l'Économie Sociale.

Les CRES (Chambres régionales d'économie sociale) fournissent un soutien logistique (information, conseil, études) au secteur au niveau régional et le CEGES au niveau national.

Déjà utilisé dès le début du XXe siècle, le terme « d'économie sociale » a notamment été remis à l'honneur en France par François Soulage, conseiller de Michel Rocard, lors de la préparation du programme socialiste des législatives de 1978^[5]. Il existe depuis 1982 une Délégation interministérielle de l'économie sociale (DIES)- fonction occupée par François Soulage en 1989. De 2000 à 2002, il y a eu un secrétariat d'État à l'économie solidaire dépendant du ministère de l'économie, avec à sa tête Guy Hascoët.

[modifier] En Suisse

Depuis 2004, les acteurs de l'ESS commencent à se regrouper au sein d'Association pour la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les premières expériences se situent en Suisse romande (partie francophone). Genève a crée une Chambre de l'ESS^[6].

[modifier] Critiques

Des économistes comme Milton Friedman soulignent que vouloir faire d'une entreprise autre chose que ce qu'elle est, à savoir une entité dont la finalité est de faire du profit, c'est obtenir l'effet exactement inverse : la pauvreté généralisée. Il résume cela de façon lapidaire en « la seule responsabilité sociale de l’entreprise c’est faire du profit »^[7]. Ignorer les règles élémentaires de l'économie, c'est pour Friedman décourager l'effort et appauvrir tous les individus, surtout les plus pauvres.

Dans La Révolte d'Atlas, la philosophe Ayn Rand adopte une position proche, soulignant que vouloir ignorer les règles de base de l'économie au profit d'objectifs « sociaux » ou « solidaires » c'est aller à la catastrophe selon elle. Elle dépeint ainsi une usine dont les dirigeants décident de fonctionner suivant les principes d'une économie sociale ou solidaire, ce qui débouche sur le chômage et la pauvreté pour tous : plus aucune incitation n'est là pour motiver les travailleurs et la rémunération non au mérite mais selon les besoins a fait fuir les plus compétents tout en introduisant la jalousie et la haine.

Plus récemment, l'économiste libéral Pascal Salin soulignait dans Libéralisme (2000) que l'« économie sociale » ne permet pas à ses yeux un exercice clair des responsabilités individuelles et entrainait une déresponsabilisation nuisible à tous car la liberté individuelle ne trouve plus sa contrepartie nécessaire dans la responsabilité. Seul un système fondé sur le droit de propriété permet à ses yeux un système efficace et surtout juste. Il écrit ainsi : « On ne peut pas dire qu'il existe différents modes d'organisation de la responsabilité sociale (ou responsabilité à l'égard d'autrui) ; il y en a un seul : la définition des droits de propriété. Le marché en est la résultante éventuelle, mais ni nécessaire ni suffisante. S'il est fondé sur des droits de propriété, il est alors le seul système d'échange qui repose effectivement sur la responsabilité. Le secteur associatif, par exemple, l'économie sociale, si à la mode, sont des structures floues qui ne permettent pas l'exercice correct des responsabilités.»^[8]

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Économie solidaire
• Commerce Solidaire
• Économie de don
• Bénévolat
• Société civile
• Coopération
• Unto This Last (livre)
• 1% Logement
• Insertion par l'activité économique

[modifier] Liens externes

• ADDES Association pour le développement de la documentation sur l'Economie Sociale
• CIRIEC-International - Centre international de recherche et d'information sur l'Économie publique, sociale et coopérative
• RECMA - Revue Internationale de l'Economie Sociale
• BVPS (Bibliothèque Virtuelle sur les Premiers Socialismes de l'Université de Poitiers)
• Interdépendances - revue trimestrielle d'information et de réflexion sur l'économie sociale et solidaire
• L'intégration de salariés handicapés, une opportunité managériale pour les entrepreneurs de l'Economie Sociale et Solidaire

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