Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
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La Constitution de la première République a été rédigée par une commission dont faisaient partie Saint-Just et Hérault de Séchelles.
La paternité du texte est débattue : souvent attribuée pour sa majeure partie à Hérault de Séchelles dont le style mais surtout l'écriture se retrouvent sur la plupart des documents de travail de cette commission, certains y voient davantage l'influence de Saint-Just[1]. Cette dernière a abouti également à la Constitution de l'an I qui ne fut jamais appliquée mais dont l'application fut souvent réclamée par la gauche française jusqu'au début du XXe siècle. Le premier projet de Constitution de 1946 fait d'ailleurs référence à cette déclaration.
Ce qui distingue la Déclaration de 1793 de celle de 1789, c’est la tendance égalitaire qui s'y exprime.
L'égalité, premier droit naturel de l'Homme
L'égalité apparaît comme le mot d'ordre de la Déclaration de 1793, le premier droit présenté à l'article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). L'article 3 énonce que "Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". Pour les rédacteurs de la Déclaration de 1793, l'égalité n'est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article 3). On a objecté que l'égalité n'est pas un droit de l'homme, mais seulement un principe d'attribution des droits fondamentaux.
Il existe cependant à l'époque une pensée selon laquelle liberté et égalité peuvent devenir rapidement contradictoires : en effet la liberté ne résout pas les inégalités sociales, dans la mesure où il existe des inégalités naturelles qui se développent en inégalités sociales, toutes les inégalités n'étant pas des injustices. Si l'État se contente de faire respecter la liberté, et de proclamer l'égalité naturelle, à terme la liberté aura raison de l'égalité sociale. La question qui se pose est de savoir comment on peut aplanir ou compenser les inégalités sociales injustes[réf. nécessaire]. Ainsi l'article 21 proclame le droit de tout citoyen à l'assistance publique, cet article reconnaît que la société est redevable au citoyen d'une assistance, d'un droit au travail, chaque citoyen en vertu de la Déclaration peut donc revendiquer un travail. Les invalides seront quant à eux pris en charge par l'État. L'article 22, quant à lui, proclame le droit à l'instruction, assuré par un système éducatif nouveau chargé de récupérer la charge anciennement assumée par l'Église.
Ces droits font partie de ce que l'on appelle la deuxième génération des droits de l'Homme, des droits économiques et sociaux. Ces droits, cette égalité naturelle, supposent une intervention accrue de l'État, ce qui est en accord avec le but qu'il se fixe à l'article premier : "le bonheur commun".
Le respect de la liberté individuelle
La liberté individuelle est toutefois maintenue et certains aspects sont mieux définis que dans la Déclaration de 1789. En effet la Déclaration de 1793 prévoit la liberté de culte, la liberté de commerce et d'industrie (reconnue sans aucune limite), la liberté de la presse (pareillement illimitée), la liberté de se réunir en sociétés populaires (article 122) et enfin le droit de pétition (article 32).
Insurrection populaire : droit le plus sacré, devoir le plus indispensable
Le droit de résistance à l'oppression est mis en valeur dans la Déclaration de 1793, il occupe trois articles, qui précisent sa forme et son étendue. Même lorsque cette oppression n'atteint qu'un seul individu, la résistance est possible. La Déclaration reconnaît l'insurrection populaire contre un pouvoir oppressif, tyrannique et, despotique comme un devoir. Cet article sert aussi à légitimer les évènements du 10 août 1792, lors desquels la Commune de Paris transformée en Commune insurrectionnelle a obtenu la chute du roi. L'article le plus cité sur ce sujet est le 35e et dernier : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs".
La souveraineté du peuple
L'article 25 de la Déclaration de 1793 précise que la souveraineté réside bien dans le peuple. La Déclaration de 1789 parlait simplement de souveraineté nationale.
Notes et références
- à l'instar de Jean-Pierre Faye ; cf. Jean-Michel Montet, « La Déclaration des droits de l'homme de 1793 : apports de la lexicologie quantitative aux problèmes de sa genèse », in Langages de la Révolution (1770-1815): actes du 4ème Colloque international de lexicologie politique, éd. ENS, 1995, p. 281 et suiv. extrait en ligne
