Durée du droit d'auteur par pays

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Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur.

Bien qu'ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l'Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui a fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. L'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessite une longueur d'auteur d'au moins 50 ans après la mort.

Sommaire

Légende [modifier]

  • ibid. = ibidem « au même endroit »
  • 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright
  • Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort
  • xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres
  • Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 décembre

Table [modifier]

Pays, zones et entités Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs Conditions Copyright basés sur les dates de publication et de création Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan 0, aucun droit d'auteur. La loi sur le premier copyright n'a pas encore été adoptée[1]. 0, aucun droit d'auteur.
Afrique du Sud Vie + 50 ans (littéraires ou musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies) [2] 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques) [3]
50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées) [4]		 Oui[5]
Albanie Vie + 70 ans[6] 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [7]
70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun) [8]
25 ans à la production (œuvres des arts appliqués) [9]		 Oui[10]
Algérie Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume) [11] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume) [12]
50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué) [13]		 Oui[14]
Allemagne[15] Vie + 70 ans[16]
Andorre Vie + 70 ans[17],[18] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu) [19]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [20]		 Oui[21]
Angola Vie + 50 ans[22]
Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués) [23]		 Oui[23]
Anguilla Vie + 50 ans[24] 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur[24]
Antigua et Barbuda Vie + 50 ans[25],[26] 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film) [27]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[28]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) [29]		 Oui[30]
Arabie saoudite Vie + 50 ans[31]
Argentine Vie + 70 ans[32] 50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales) [33] Oui[34]
Arménie Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur) [35] 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur) [36] Oui[37]
Aruba inconnu
Australie (y compris les territoires extérieurs) Vie + 70 ans[38]
[La vie + 50 ans (mort avant 1955)] [39]		 70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques) [40]
50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores) [41]
[50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)] [39]		 Oui[42]
Autriche Vie + 70 ans[43],[44] 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes) [45] Oui[46]
Azerbaïdjan Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans) [47] 50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans) [48] Oui[49]
Bahamas Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Bahreïn Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume) [50] 50 années calendrier à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume) [51]
40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques) [52]
Bangladesh Vie + 50 ans
Barbade Vie + 50 ans[53],[54] 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [55]
50 ans à partir de décisions (générée par ordinateur de travail) [56]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films) [57]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[58]
25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) [29]		 Oui[59]
Bélarus Vie + 50 ans[60] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes) [61]
50 ans après la fixation (performance) [62]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme) [63]
50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble[64]		 Oui[65]
Belgique Vie + 70 ans[66]
Belize Vie + 50 ans[67]
Bénin Vie + 50 ans
Bermudes inconnu
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires Vie + 50 ans[68]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues. [69]		 50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques) [70]
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [71]
25 ans après la création (œuvres photographiques) [72]
Les signataires peuvent accorder des durées plus longues. [69]		 Oui[73]
Bhoutan Vie + 50 ans[74]
Bolivie Vie + 50 ans[75]
Bosnie-Herzégovine Vie + 70 ans[76]
Botswana Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC, le WCT[77]
Brésil Vie + 70 ans[78]
Brunéi Darussalam Vie + 50 ans[79]
Bulgarie Vie + 70 ans (UE) [80]
Burkina Faso Vie + 70 ans[81]
Burundi Vie + 50 ans
Cambodge Vie + 50 ans[82]
Cameroun Vie + 50 ans[83]
Canada Vie + 50 ans[84]
Cap-Vert Vie + 50 ans[85]
République centrafricaine Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Chili Vie + 70 ans[86]
Chine (République populaire) (métropolitaine uniquement) Vie + 50 ans (œuvres de citoyens) [87] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques) [88] Oui[10]
Colombie Vie + 80 années[89] 80 années de publication (œuvres cinématographiques) [37] Oui[90]
Comores Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Congo (République démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Congo (République) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l'ADPIC
Corée du Nord (République populaire démocratique) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Corée du Sud (République démocratique Vie + 50 ans[91] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation) [92] Oui[93]
Costa Rica Vie + 70 ans[94]
Côte d'Ivoire Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période) [95] 99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume) [96] Oui[97]
Croatie Vie + 70 ans[98]
Cuba Vie + 50 ans
Chypre Vie + 50 ans
(UE, WCT) [99]
Danemark Vie + 70 ans[100]
Djibouti Vie + de 25 ans (Berne, ADPIC) [101] 25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film) [102]
25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués) [103]		 Oui[104]
Dominique Vie + 70 ans[105]
République dominicaine Vie + 50 ans[106]
Émirats arabes unis Vie + 50 ans[107]
Équateur Vie + 70 ans[108]
Égypte Vie + 50 ans[109]
Érythrée inconnu
Espagne Vie + 70 ans
[La vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)] [110]
Estonie Vie + 70 ans (UE) [111] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [112] Oui[113]
États-Unis [114] Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés) [115] 95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiée depuis 1978) [116]
95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.) [117]		 Oui[118]
Éthiopie Vie + 50 ans[119]
Fidji Vie + 50 ans[120]
Finlande Vie + 70 ans[121] 50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores) [122] 50 ans après la création (œuvres photographiques) [123] Oui[124]
France Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme) [125],[126]
Sauf pour les auteurs mort pour la France qui bénéficient du régime des fr:Prorogations_de_guerre[127]		 70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou collective works) [128]
25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme) [129]		 Oui[130]
Gabon Berne, l'ADPIC, le WCT
Gambie Vie + 50 ans[131]
Georgie Vie + 70 ans[132]
Ghana Vie + 70 ans[133]
Grèce Vie + 70 ans[134],[135] 70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) [136] Oui[137]
Grenade Berne, l'ADPIC [138]
Guatemala Vie + 75 ans[139] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles) [140] Oui[141]
Guinée ADPIC, le WCT
Guinée-Bissau Berne, l'ADPIC
Guinée équatoriale Berne
Guyana Vie + 50 ans[142]
Haïti Berne, l'ADPIC [143]
Honduras Vie + 75 ans[144] 70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies) [145] Oui[23]
Hong Kong[146] Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu) [147]
Vie + 50 ans (films) [148]		 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu) [149]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores) [150]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[151]
25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées) [152]		 Oui[153]
Hongrie Vie + 70 ans[154]
Îles Caïmans inconnu
Îles Marshall 0, aucun droit d'auteur. Copyright législation n'est pas censée exister. [155] 0, aucun droit d'auteur.
Îles Salomon Vie + 50 ans[156]
Îles Vierges britanniques inconnu
Islande Vie + 70 ans[157]
Inde[158] Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes) [159],[160] 60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales) [161] Oui[162]
Indonésie Vie + 50 ans[163]
Iran Vie + 30 années[164] 30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques) [165]
Irak Vie + 50 ans[166]
Irlande Vie + 70 ans[167]
Israël Vie + 70 ans[168] 50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007) [169] Oui[170]
Italie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [171]		 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [172]
20 ans à la publication (copyright d'État, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)		 Oui[173]
Jamaïque Vie + 50 ans[174]
Japon Vie + 50 ans[175] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques) [176]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale) [177]		 Oui[178]
Jordanie Vie + 50 ans[179]
Kazakhstan Vie + 50 ans[180]
Kenya Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies) [181] 50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies) [182] Oui[183]
Kiribati Vie + 50 ans[131]
Koweït Accord sur les ADPIC[184]
Kirghizistan Vie + 50 ans[185]
Laos 0, aucun droit d'auteur. La loi le premier copyright n'a pas encore été adoptée. [186] 0, aucun droit d'auteur.
Lettonie Vie + 70 ans[187]
[La vie + 50 ans] [188]		 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [189] Oui[92]
Liban Vie + 50 ans[190]
Lesotho Vie + 50 ans[131]
Libye Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968; mais ont changé depuis)
Liechtenstein Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [191]
Lituanie Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [192]
Luxembourg Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [193]
Macao (b) Vie + 50 ans[194] 50 ans après publication (œuvres anonymes) [195]
50 ans après publication (œuvres audiovisuelles) [196]
25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques) [197]		 Oui[198]
Macédoine Vie + 70 ans[199]
Madagascar Vie + 70 ans[200]
Malawi Vie + 50 ans[201]
Malaisie Vie + 50 ans[202]
Maldives ADPIC
Mali Vie + 50 ans[203]
Malte Vie + 70 ans[204]
Mauritanie Berne, l'ADPIC
Maurice Vie + 50 ans[205]
Mexique Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement) [206]
[La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)] [207]
Micronésie Vie + 50 ans[208]
Moldavie Vie + 50 ans[209]
Monaco WCT
Mongolie Vie + 50 ans[210]
Monténégro[211] Vie + 70 ans[212]
Maroc Vie + 70 ans[213]
Mozambique Vie + 70 ans[214]
Myanmar ADPIC
Namibie Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes) [215] 50 ans après publication (œuvres posthumes) [216]
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur) [3]		 Oui[5]
Nauru inconnu
Népal Vie + 50 ans[217]
Nicaragua Vie + 70 ans[218]
Niger Vie + 50 ans[219]
Nigeria Fonctionnement de la vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies) [220] 70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)
50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies)
50 ans après la création (enregistrements sonores)
50 ans après la publication (diffusion) [23]		 Oui[23]
Norvège Vie + 70 ans[221]
Nouvelle-Zélande Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) [222] 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) [223] Oui[224]
Oman Vie + 50 ans[225]
Ouganda ADPIC
Ouzbékistan Vie + 50 ans[226]
Pakistan Vie + 50 ans[227]
Palaos Vie + 50 ans[228]
Panama Vie + 50 ans[229]
Papouasie-Nouvelle-Guinée Vie + 50 ans[230]
Paraguay Vie + 70 ans[231]
Pays-Bas [232] Vie + 70 ans[233]
Pérou Vie + 70 ans[234]
Philippines Vie + 50 ans[235] 50 ans après publication (œuvres photographiques) [236] Oui[237]
Pologne Vie + 70 ans[238]
Portugal Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [239]
Qatar Vie + 50 ans[240]
Roumanie Vie + 70 ans[241]
Royaume-Uni Vie + 70 ans[242] 50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [2] [29] Oui[243]
Russie Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004[244]
[La vie + 50 ans (mort avant 1953)] [245]
Rwanda Berne, l'ADPIC
Saint-Christophe-et-Niévès Vie + 50 ans[131]
Sainte-Lucie Vie + 50 ans[246]
St. Vincent et les Grenadines Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) [247] 75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film) [248]
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) [249]
50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution[250]		 Oui[251]
Samoa Berne
Saint-Marin inconnu
Salvador Vie + 50 ans[252]
Sao Tomé-et-Principe inconnu
Sénégal Berne, l'ADPIC
Serbie[253] Vie + 70 ans[212]
Seychelles Vie + de 25 ans[254] 25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser) [255]
25 ans après la création (enregistrement sonore) [256]		 Oui[248]
Singapour[257] Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume) [258],[259] 70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie) [260]
70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques) [261]
50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble) [262]
25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres) [263]		 Oui[264]
Slovaquie Vie + 70 ans[265]
Slovénie Vie + 70 ans[266]
Somalie inconnu
Sri Lanka Vie + 50 ans[267] 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel) [268]
25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués) [269]		 Oui[270]
Soudan Vie + 50 ans[271] 25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu) [272]
Suriname Berne, l'ADPIC
Swaziland Vie + 50 ans[273]
Suède Vie + 70 ans[274]
Suisse Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur [275]
[La vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)] [276]		 50 ans après (les droits d'exécution des artistes) [277] Oui[278]
Syrie Vie + 50 ans[279] 10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques) [280]
Taïwan, République de Chine (Chinese Taipei) Vie + 50 ans[281] 50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances) [282] Oui[283]
Tadjikistan Berne
Tanzanie Vie + 50 ans[284]
Tchad Berne, l'ADPIC
République tchèque Vie + 70 ans[285] 70 ans à la publication (œuvres anonymes) [286] Oui[287]
Territoire britannique de l'océan Indien inconnu
Thaïlande Vie + 50 ans[288]
Timor oriental Vie + 50 ans[163]
Togo Vie + 50 ans[289]
Tonga Vie + 50 ans[290]
Trinité-et-Tobago Vie + 50 ans[291]
Tunisie Vie + 50 ans[292]
Turquie Vie + 70 ans[293]
Turkménistan inconnu
Tuvalu Vie + 50 ans[131]
Ukraine Vie + 70 ans
[La vie + 50 ans] [294]
Les membres de l’Union européenne Vie + 70 ans[295] 70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes) [296] Oui[33]
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales Vie + 25 ans (ouvrages généraux) [297] 25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs) [298]
10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués) [299]
Uruguay Vie + 50 ans[300]
Vanuatu inconnu
Cité du Vatican Vie + 70 ans[301]
Venezuela Vie + de 60 ans[302] 60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique) [37]
60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail) [172]		 Oui[303]
Viêt Nam Berne
Yémen Vie + 30 années
Zambie Vie + 50 ans[304]
Zimbabwe Vie + 50 ans[305],[306] 50 ans après publication (photos) [307]
50 ans après la création (enregistrements sonores) [308]
50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions) [309]		 Oui[310]

Les notes du tableau [modifier]

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'UNESCO et l'université de Pennsylvanie (voir liens externes). Si aucune information plus spécifique est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

Régime par pays [modifier]

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
Pays Type de régime Titulaire des droits Droits accordés Limites au champ d'application du régime
Drapeau : Afghanistan Afghanistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Afrique du Sud Afrique du Sud[311] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la publication utilisation équitable
Drapeau : Albanie Albanie [312] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Algérie Algérie [313] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Allemagne Allemagne [314] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Andorre Andorre [315] Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Angola Angola [316] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de la Convention de Berne

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda [317] Copyright L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films

 utilisation équitable
Drapeau : Arabie saoudite Arabie saoudite
l'Arabie saoudite		 Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Argentine Argentine [318] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Arménie Arménie [319] Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Australie Australie [320] Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles

Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur

 Utilisation équitable
Drapeau : Autriche Autriche [321] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Azerbaïdjan Azerbaïdjan [322] Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bahamas Bahamas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bahreïn Bahreïn Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bangladesh Bangladesh Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Barbade Barbade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Belgique Belgique Droit d'auteur L'auteur, même salarié Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Belize Belize Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bénin Bénin[323] Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bhoutan Bhoutan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Biélorussie Belarus Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Myanmar Birmanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bolivie Bolivie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Botswana Botswana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Brésil Brésil Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem

50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Brunei Brunei Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Bulgarie Bulgarie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Burkina Faso Burkina Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Burundi Burundi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cambodge Cambodge Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cameroun Cameroun Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Canada Canada [324] copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs Utilisation équitable
Drapeau : Cap-Vert Cap-Vert Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Centrafrique République centrafricaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Chili Chili [325] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : République populaire de Chine Chine Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Chypre Chypre Copyright L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Colombie Colombie[326] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Comores Comores Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République démocratique du Congo République démocratique du Congo
le Congo		 Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Congo-Brazzaville Congo Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Corée du Nord Corée du Nord Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Corée du Sud Corée du Sud Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Costa Rica Costa Rica Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 99 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Croatie Croatie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Cuba Cuba Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Danemark Danemark Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Djibouti Djibouti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République dominicaine République dominicaine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Dominique Dominique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Égypte Égypte Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Émirats arabes unis Émirats arabes unis Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Équateur Équateur Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Érythrée Érythrée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Espagne Espagne [327],[328] Droit d'auteur L'auteur de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Estonie Estonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : États-Unis États-Unis [329] copyright les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, 95 ans à compter de la publication, ou 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue si le titulaire est une personne morale. fair use
Drapeau : Éthiopie Éthiopie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: vie de l'auteur

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Fidji Fidji Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Finlande Finlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : France France Droits d'auteur Les auteurs de l'œuvre Droits patrimoniaux: 70 ans après la mort des tous les auteurs

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Gabon Gabon Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Gambie Gambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Géorgie Géorgie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ghana Ghana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Grèce Grèce Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Grenade Grenade Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guatemala Guatemala Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guinée Guinée Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Guinée-Bissau Guinée-Bissau Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guinée équatoriale Guinée équatoriale Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Guyana Guyana Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Haïti Haïti Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Honduras Honduras Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Hong Kong Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Utilisation équitable
Drapeau : Hongrie Hongrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Inde Inde Copyright l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem

60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Le droit moral peut être abandonné

 Utilisation équitable
Drapeau : Indonésie Indonésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Irak Irak Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Iran Iran Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Irlande Irlande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Utilisation équitable
Drapeau : Islande Islande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Israël Israël Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Italie Italie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Jamaïque Jamaïque Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Japon Japon Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem

70 ans à compter de leur publication pour les films

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Jordanie Jordanie Droit d'auteur L'auteur ou son employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Kazakhstan Kazakhstan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kenya Kenya Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kirghizistan Kirghizie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Kiribati Kiribati Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Koweït Koweït Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Laos Laos Pas de législation Pas de législation Pas de législation

Non membre de la Convention de Berne

 Pas de législation
Drapeau : Lesotho Lesotho Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lettonie Lettonie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Liban Liban Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Libéria Liberia Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Libye Libye Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Liechtenstein Liechtenstein Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Lituanie Lituanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Luxembourg Luxembourg Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Macédoine Ancienne République yougoslave de Macédoine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Madagascar Madagascar Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Malaisie Malaisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Malawi Malawi Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Maldives Maldives Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mali Mali Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Malte Malte Copyright Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Maroc Maroc[213] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible

 Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Îles Marshall Marshall Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Drapeau : Maurice Maurice Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mauritanie Mauritanie Pas de législation Pas de législation Pas de législation Pas de législation
Drapeau : Mexique Mexique[330] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 100 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Micronésie Micronésie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Moldavie Moldavie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Monaco Monaco Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mongolie Mongolie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Monténégro Monténégro Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Mozambique Mozambique Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Namibie Namibie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nauru Nauru Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau du Népal Népal Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nicaragua Nicaragua Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Niger Niger Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nigeria Nigeria Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Norvège Norvège Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels

 Utilisation équitable
Drapeau : Oman Oman Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ouganda Ouganda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ouzbékistan Ouzbékistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Pakistan Pakistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Palaos Palaos Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Panamá Panama Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Paraguay Paraguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Pérou Pérou Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Philippines Philippines Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem fair use
Drapeau : Pologne Pologne Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Portugal Portugal Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Qatar Qatar Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Roumanie Roumanie Droit d'auteur l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni [331] Copyright l'auteur, le producteur ou l'employeur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem

Droit moral : 50 ans post mortem

 Utilisation équitable
Drapeau : Russie Russie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Rwanda Rwanda Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sainte-Lucie Sainte-Lucie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Saint-Marin Saint-Marin Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Îles Salomon Salomon Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Salvador Salvador Droit d'auteur L'auteur Durée à compléter Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Samoa Samoa Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : São Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sénégal Sénégal Droit d'auteur

(principalement)

 l'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Serbie Serbie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Seychelles Seychelles Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 25 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sierra Leone Sierra Leone Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Singapour Singapour Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Slovaquie Slovaquie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Slovénie Slovénie Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Somalie Somalie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter

Non membre de la Convention de Berne

 Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Soudan Soudan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Sri Lanka Sri Lanka Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Suède Suède Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Suisse Suisse Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur). Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Suriname Suriname Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Swaziland Swaziland Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Syrie Syrie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tadjikistan Tadjikistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tanzanie Tanzanie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tchad Tchad Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : République tchèque République tchèque Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Thaïlande Thaïlande Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Timor oriental Timor oriental Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Togo Togo Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tonga Tonga Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tunisie Tunisie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Turkménistan Turkménistan Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Turquie Turquie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Tuvalu Tuvalu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Ukraine Ukraine Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Uruguay Uruguay Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Vanuatu Vanuatu Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Vatican Vatican[332] Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Venezuela Venezuela Droit d'auteur L'auteur Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem Exceptions au droit d’auteur
Drapeau : Viêt Nam Viêt Nam Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Durée à compléter Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Yémen Yémen Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Zambie Zambie Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Limites au champ d'application du régime à compléter
Drapeau : Zimbabwe Zimbabwe Type de régime à compléter Titulaire des droits à compléter Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas) Limites au champ d'application du régime à compléter

Liens externes [modifier]

Annexes [modifier]

Articles connexes [modifier]

Notes et références [modifier]

  1. ↑ The Clean Slate Drafting Afghanistans First Copyright Laws, 2003
  2. ↑ s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978
  3. ↑ a et b s. 3 (2) (b), ibid.
  4. ↑ s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
  5. ↑ a et b s. 3, ibid.
  6. ↑ Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995
  7. ↑ Art. 18, ibid.
  8. ↑ Art. 19, ibid.
  9. ↑ Art. 20, ibid.
  10. ↑ a et b Art. 21, ibid.
  11. ↑ Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
  12. ↑ Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
  13. ↑ Art. 59, ibid.
  14. ↑ Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
  15. ↑ La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
  16. ↑ § 64, Urheberrechtsgesetz, telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
  17. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
  18. ↑ Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999
  19. ↑ Art. 18 (3), ibid.
  20. ↑ Art. 18 (5), ibid.
  21. ↑ Art. 18 (8), ibid.
  22. ↑ Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990
  23. ↑ a, b, c, d et e ibid.
  24. ↑ a et b lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla
  25. ↑ littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
  26. ↑ s. 10 (1), Copyright Act, 2002
  27. ↑ s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
  28. ↑ s. 12 (1), ibid.
  29. ↑ a, b et c s. 13, ibid.
  30. ↑ s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
  31. ↑ décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003
  32. ↑ Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997
  33. ↑ a et b Art. 8, ibid.
  34. ↑ Art. 5, ibid.
  35. ↑ Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 Janvier 2000
  36. ↑ Art. 26, 3e et 7e alinéas, ibid.
  37. ↑ a, b et c Art. 26, ibid.
  38. ↑ s. 33, Copyright Act 1968 (Australie)
  39. ↑ a et b Australian Copyright Council Information Sheets G023 (Durée)
  40. ↑ s. 93, 94, Copyright Act 1968 (Australie)
  41. ↑ s. 95, ibid.
  42. ↑ toutes les références précédentes australienne
  43. ↑ Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
  44. ↑ § 60, 62, Urheberrechtsgesetz;
    § 1 (2), Urheberrechtsgesetznovelle 1972 (Nr. 492, 1972-12-16)
  45. ↑ § 61, Urheberrechtsgesetz
  46. ↑ § 64, ibid.
  47. ↑ Art. 25 (1), (2), loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 5 Juin 1996
  48. ↑ Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
  49. ↑ Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
  50. ↑ Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993
  51. ↑ Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
  52. ↑ Art. 31 (3), ibid.
  53. ↑ œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
  54. ↑ s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4
  55. ↑ s. 10 (3), ibid.
  56. ↑ s. 10 (4), ibid.
  57. ↑ s. 11, ibid.
  58. ↑ s. 12, ibid.
  59. ↑ s. 10, 11, 12, 13, ibid.
  60. ↑ Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998
  61. ↑ Art. 22 (2), ibid.
  62. ↑ Art. 38 (1), ibid.
  63. ↑ Art. 38 (2), ibid.
  64. ↑ Art. 38 (3), ibid.
  65. ↑ Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
  66. ↑ Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994.(Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art.2) / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
  67. ↑ s. 10, Copyright Act Ch. 252
  68. ↑ Art. 7, Convention de Berne (1)
  69. ↑ a et b Art. 7 (6), ibid.
  70. ↑ Art. 7 (2), ibid.
  71. ↑ Art. 7 (3), ibid.
  72. ↑ Art. 7 (4), ibid.
  73. ↑ Art. 7 (5), ibid.
  74. ↑ s. 18, Copyright Act du Royaume du Bhoutan, 2001
  75. ↑ Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992
  76. ↑ Art. 84, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes (7 / 02)
  77. ↑ droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
  78. ↑ Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998
  79. ↑ s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999
  80. ↑ Art. 27, loi sur les droit d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007
  81. ↑ Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique
  82. ↑ Art. 30, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2003
  83. ↑ Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 Décembre 2000
  84. ↑ s. 6, Droit d'auteur (LR, 1985, c. C-42);
  85. ↑ Art. 19, Lei no.101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990
  86. ↑ Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003)
  87. ↑ Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la République populaire de Chine
  88. ↑ Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
  89. ↑ Art. 21, Ley 23 de 1982
  90. ↑ Art. 28, ibid.
  91. ↑ Art. 36, Copyright Act du 30 Décembre 1989
  92. ↑ a et b Art. 38, ibid.
  93. ↑ Art. 40, ibid.
  94. ↑ Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
  95. ↑ Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996
  96. ↑ Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
  97. ↑ Art. 45, ibid.
  98. ↑ Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003
  99. ↑ s. 4, le droit d'auteur 1976
  100. ↑ s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006
  101. ↑ Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur
  102. ↑ Art. 62, ibid.
  103. ↑ Art. 63, ibid.
  104. ↑ Art. 65, ibid.
  105. ↑ s. 11, Copyright Act 2003
  106. ↑ Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000
  107. ↑ s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002
  108. ↑ Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998)
  109. ↑ Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle
  110. ↑ Art. 23, Real Decreto 1 / 1996
  111. ↑ § 38 (1), [https: / / www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13107327 Edition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009] Première promulguée le 11.11. 1992
  112. ↑ § 40, ibid.
  113. ↑ § 43, ibid.
  114. ↑ Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis par Peter B. Hirtle.
  115. ↑ 17 U.S.C. § 302 (a)
  116. ↑ 17 U.S.C. § 302 (c)
  117. ↑ 17 U.S.C. § 304
  118. ↑ 17 U.S.C. § 305
  119. ↑ Wondwossen Belete (2004), Le système de propriété intellectuelle en Éthiopie, Ethiopian Intellectual Property Office, Addis Abeba, décembre 2004; voir aussi [1]
  120. ↑ Copyright Act 1999
  121. ↑ Art. 43, Loi n ° 404/1961, telle que modifiée par la loi n ° 1654/1995
  122. ↑ Arts. 46, 48, auteur, Loi, 08/07/1961
  123. ↑ Art. 49a, ibid.
  124. ↑ Art. 43, ibid.
  125. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en France pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue, l'auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement composée pour le travail et le directeur principal.
  126. ↑ Arts. L123-1, L123-2, code de la propriété intellectuelle
  127. ↑ Art. L123-8 et suivants, ibid.
  128. ↑ Art. L123-3, ibid.
  129. ↑ Art. L123-4, ibid.
  130. ↑ Arts. L123-1, L123-3, L123-4, ibid., Mais non des Arts. L123-8 ou, L123-9,
  131. ↑ a, b, c, d et e Copyright Act 1956 (p)
  132. ↑ Art. 31, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 22 juin 1999
  133. ↑ Art. 12, Copyright Act, 2005
  134. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
  135. ↑ Arts. 29, 31 (3), la loi 2121/1993
  136. ↑ Art. 31 (1), ibid.
  137. ↑ Arts. 29, 31, ibid.
  138. ↑ Copyright Act, datée du 3 février 1989
  139. ↑ Art. 43, Décret n ° 33-98, tel que modifié par l'art. 13, décret n ° 56-2000
  140. ↑ Arts. 44, 45, 47, ibid.
  141. ↑ Art. 48, ibid.
  142. ↑ Copyright Act 1956
  143. ↑ décret du 9 janvier 1968, relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques
  144. ↑ Art. 44, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes
  145. ↑ Art.30, Decreto Ley 16 2006: Implementación del Tratado de Libre Comercio entre la República Dominicana, Centroamérica y Estados Unidos
  146. ↑ La Région administrative spéciale s de Hong Kong et Macao ont leur propre statut, distinct de celui du reste de la Chine, le droit d'auteur international et droit commercial
  147. ↑ s.17 (2), Copyright Ordinance (Cap. 528)
  148. ↑ s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario; (c) l'auteur du dialogue; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
  149. ↑ s. 17 (3), ibid.
  150. ↑ s. 18, ibid.
  151. ↑ s. 20, ibid.
  152. ↑ s. 21, ibid.
  153. ↑ s. 17, 18, 20, 21, ibid.
  154. ↑ Art. 31, Loi n ° LXXVI de 1999
  155. ↑ UNESCO Secteur de la culture
  156. ↑ s. 3, Copyright Act (Ch. 138)
  157. ↑ Art. 43, Loi n ° 73/1972, tel que modifié par l'art.4, loi n ° 145/1996
  158. ↑ Voir aussi Droit d'auteur en Inde.
  159. ↑ œuvres littéraires, dramatiques, musicales, et non photographie artistique.
  160. ↑ s. 22, Copyright Act, 1957
  161. ↑ s. 24, art 25, art 26, art 27, art 28A, a. 29, ibid.
  162. ↑ s. 22, 24, 25, 26, 27, 28A, 29, ibid.
  163. ↑ a et b Art. 29, Loi n ° 19 de 2002
  164. ↑ Art. 12, le droit d'auteur du 12 Janvier 1970
  165. ↑ Art. 16, ibid.
  166. ↑ s. 2 (11), Coalition Provisional Authority Order n ° 2004/83
  167. ↑ s. 24, droit d'auteur et droits voisins, 2000
  168. ↑ Art. 5 (4), Copyright Ordinance 1924
  169. ↑ Art. 21, auteur, Loi (Codification), 16/12/1911
  170. ↑ Art. 5 (3), Copyright Ordinance 1924
  171. ↑ Art. 25, Loi n ° 633 du 22 avril 1941, tel que modifié par l'art. 17, loi n ° 52 du 6 février 1996
  172. ↑ a et b Art. 27, ibid.
  173. ↑ s. 25, art 32ter, ibid.
  174. ↑ s. 10, Copyright Act 1993
  175. ↑ Art. 51 (2), la loi n ° 48 du 6 Mai 1970, telle que modifiée en 2006
  176. ↑ Art. 54 (1), ibid.
  177. ↑ Art. 53 (1), ibid.
  178. ↑ Art. 57, ibid.
  179. ↑ Art. 30, Loi n ° 22 de 1992, tel que modifié
  180. ↑ Art. 28, loi sur les droit d'auteur et droits voisins de 1996
  181. ↑ s. 23 (2) 1, Copyright Act, 2001
  182. ↑ s. 23 (2), ibid.
  183. ↑ s. 23, ibid.
  184. ↑ | Décret-loi n ° 64 de 1999 relatif aux droits de propriété intellectuelle
  185. ↑ Art. 27, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 16 décembre 1997
  186. ↑ http://www.iipa.com/rbc/2007/2007SPEC301LAOS.pdf
  187. ↑ Art. 36, le droit d'auteur du 6 avril 2000
  188. ↑ Art. 28, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 11 mai 1993
  189. ↑ Art. 37 (2), le droit d'auteur du 6 avril 2000
  190. ↑ Art. 49, Loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique (n ° 75 du 3 avril 1999)
  191. ↑ Art. 32, loi du 19 mai 1999
    L'art 36, loi du 26 octobre 1928
  192. ↑ Art. 34, Loi n ° IX-1355 (2003)
    L'art 536, Code civil tel que modifié par la loi n ° I-459 (1994)
  193. ↑ Art. 9, loi du 18 avril 2001
    L'art 2 de la loi du 29 mars 1972
  194. ↑ Art. 21 (1), le décret-loi 43/99/M du 16 août 1999
  195. ↑ Art. 23, ibid.
  196. ↑ Art. 106, ibid.
  197. ↑ Arts. 148 & 155, ibid.
  198. ↑ Art. 21 (3), ibid.
  199. ↑ Art. 44, loi sur les droit d'auteur et droits connexes n ° 47/96 telle que modifiée
  200. ↑ Art. 52, Loi no. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique
  201. ↑ s. 13, Copyright Act, 1989
  202. ↑ s. 17, Copyright Act 1987
  203. ↑ Art. 90, Loi n ° 8426/AN-RM
  204. ↑ s. 4 (2), Copyright Act, 2000
  205. ↑ s. 12, Copyright Act 1997
  206. ↑ Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (2003)
  207. ↑ Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (1996)
  208. ↑ § 113, États fédérés de Micronésie Code, Titre 35
  209. ↑ Art. 17, Loi n ° 293-XIII du 23 Novembre 1994
  210. ↑ Art. 17, loi du droit d'auteur de 1993
  211. ↑ Monténégro est censé avoir succédé aux obligations du droit d'auteur de la Serbie et le Monténégro. Voir la Serbie aussi.
  212. ↑ a et b Art. 100, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes
  213. ↑ a et b Ch. V, Loi no 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée par la loi no 34-05, sur www.bmdav.org. Consulté le 24 juillet 2012
  214. ↑ Art. 22, Loi No. 4 / 2001
  215. ↑ s. 3 (2) (a), Copyright Act 98 de 1978, tel que modifié par l'art3, loi 52 de 1984, art3, loi 125 de 1992 et par l'art52, Loi 38 de 1997
  216. ↑ s. 3 (2) (a), ibid.
  217. ↑ Pustun Pradhan (2004). "Népal, Nouvelle loi sur le Droit d'auteur: Quelques réflexions», UNESCO e-Copyright Bulletin, janvier-mars 2004.
  218. ↑ Art. 27, Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (n ° 312)
  219. ↑ Art. 22, décret 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les expressions du folklore
  220. ↑ annexe I Copyright Act (Cap. 68) 1990
  221. ↑ s. 40, Loi no 2 du 12 Mai 1961
  222. ↑ s. 22 (1), Copyright Act 1994
  223. ↑ s. 22 (2), ibid.
  224. ↑ s. 22, ibid.
  225. ↑ Art. 7, l'arrêté royal n 37-2000
  226. ↑ Art. 38, Loi n ° 272-I du 30 août 1996
  227. ↑ s. 18, Copyright ordonnance de 1962
  228. ↑ s. 16, Palaos Copyright Act de 2003
  229. ↑ Art. 42, Ley N ° 15 de 8 de agosto de 1994
  230. ↑ s. 17, droit d'auteur et droits voisins loi de 2000
  231. ↑ Art. 47, Ley n ° 1328/98 de Derecho de Autor y Derechos Conexos
  232. ↑ y compris les Antilles néerlandaises et Aruba : bien que l'adhésion néerlandaise à la Convention de Berne s'applique uniquement au Royaume en Europe, l'adhésion à l'OMC comprend les territoires d'outre-mer
  233. ↑ Art. 37, Copyright Act, 1912, telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1995
  234. ↑ Art. 52, Decreto legislativo 822 del 23 de abril de 1996
  235. ↑ s. 213.1, Code de la Propriété Intellectuelle
  236. ↑ s. 213,5, ibid.
  237. ↑ s. 214, ibid.
  238. ↑ Art. 36, loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et droits voisins, telle que modifiée par la loi du 22 juillet 2000
  239. ↑ Art. 31, Code du droit d'auteur et des droits connexes, tel que modifié par le décret loi n ° 334/97 du 27 novembre 1997
  240. ↑ s. 15, Loi n ° 7 de 2002
  241. ↑ Art. 27, Loi n ° 8 du 14 Mars, 1996
  242. ↑ s. 12, Copyright, Designs and Patents Act 1988, tel que modifié par l'art 5 Durée du droit d'auteur et droits sur les prestations Regulations 1995
  243. ↑ s. 12, 13, ibid.
  244. ↑ Source
  245. ↑ Art. 2, la loi 72-FZ, 2004
  246. ↑ s. 10, Copyright Act, 1995
  247. ↑ Copyright Act, 2003
  248. ↑ a et b s. 9 (1), ibid.
  249. ↑ s. 8 (4), ibid.
  250. ↑ s. 10 (1), ibid.
  251. ↑ s. 8, 9, 10, ibid.
  252. ↑ Art. 86, Decreto Legislativo n ° 604 del 15 de julio de 1993
  253. ↑ Serbie est réputé être un État successeur de la Serbie et le Monténégro, qui lui-même est un État successeur de la Yougoslavie pour les traités internationaux de copyright, notamment la Convention de Berne, à compter du 17 juin 1930
  254. ↑ s. 9 (1) (i), Copyright Act, édition révisée de 1991
  255. ↑ s. 9 (1) (ii), (v), ibid.
  256. ↑ s. 9 (1) (iv), ibid.
  257. ↑ Voir aussi l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour.
  258. ↑ œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou dans une œuvre artistique autre qu'une photographie
  259. ↑ s. 28 (2), Copyright Act
  260. ↑ s. 28 (3), (6), ibid.
  261. ↑ s. 92, 93, ibid.
  262. ↑ s. 94, 95, ibid.
  263. ↑ s. 96, ibid.
  264. ↑ s. 28, 92, 93, 94, 95, 96, ibid.
  265. ↑ § 21, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes au droit d'auteur (Copyright Act) n ° 618/2003
  266. ↑ Art. 59, droit d'auteur et droits connexes loi du 30 Mars 1995
  267. ↑ s. 19 (1), Code de la Propriété intellectuelle Loi n ° 52 de 1979
  268. ↑ s. 19 (4), ibid.
  269. ↑ s. 19 (5), ibid.
  270. ↑ s. 19 (6), ibid.
  271. ↑ s. 13 (2), droit d'auteur et droits voisins Protection Act 1996
  272. ↑ s. 13 (3) (a), (c), ibid.
  273. ↑ Copyright Act No. 36 de 1912
  274. ↑ Art. 43, Loi 1960:729, telle que modifiée par la loi 1995:1273
  275. ↑ Art. 29 Urheberrechtgesetz / Loi sur le droit d'nominale auteur. 2
  276. ↑ ATF 124 III 266
  277. ↑ Art. 39, Urheberrechtgesetz / Loi sur le droit d'auteur
  278. ↑ Art. 32, ibid.
  279. ↑ Art. 22, Loi n ° 12/2001
  280. ↑ Art. 25, ibid.
  281. ↑ Art. 30, Copyright Act
  282. ↑ Art. 34, ibid.
  283. ↑ Art. 35, ibid.
  284. ↑ s. 14, droit d'auteur et droits voisins Loi de 1999
  285. ↑ Art. 27 (1), la loi n ° 121/2000 Coll.
  286. ↑ Art. 27 (3), la loi n ° 121/2000 Coll.
  287. ↑ Art. 27 (7), ibid.
  288. ↑ s. 19, Copyright Act, BE 2537 (1994)
  289. ↑ Art. 36, Loi no. 91-12 portant protection du droit d'auteur, du folklore et des droits voisins
  290. ↑ s. 13 Copyright Act (Cap. 121)
  291. ↑ s. 19, Copyright Act, 1997
  292. ↑ Art. 18, Loi no.94-36
  293. ↑ Art. 27, Loi n ° 5846 du 5 décembre 1951
  294. ↑ Art. 28, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2001
     
  295. ↑ Art. 1 (1), la directive 2006/116/CE
  296. ↑ Art. 1 (3), (6), ibid.
  297. ↑ Article IV 2 (a), Universal Copyright Convention
  298. ↑ Article IV 2 (a), ibid.
  299. ↑ Article IV 3, ibid.
  300. ↑ Art. 14, loi du droit d'auteur n ° 9.739 du 17 décembre 1937
  301. ↑ N. XII. Legge sil diritto di autore
  302. ↑ Art. 25, Ley sobre el Dercho de Autor, modifié par le Decreto del 14 de agosto de 1993
  303. ↑ Arts. 25, 26, 27, ibid.
  304. ↑ s. 12, droit d'auteur et des droits de Performance Act, 1994
  305. ↑ œuvres littéraires, dramatiques et musicales, les œuvres non-photographie artistique.
  306. ↑ s. 5 (3), 6 (3) (a), Copyright Act (chapitre 26:1)
  307. ↑ s. 6 (3) (b), ibid.
  308. ↑ s. 16 (2), ibid.
  309. ↑ s. 17 (2), art 18 (2), ibid.
  310. ↑ s. 6, 16, 17, 18, ibid.
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  312. ↑ (en) Loi du 19 mai 1992 (Albanie)(texte)
  313. ↑ Ordonnance, 19/07/2003 - 1424, n° 03-05 (Algérie) (texte)
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  324. ↑ Office de la propriété intellectuelle du Canada
  325. ↑ (es) Loi Nº 17.336 du 2 octobre 1970 sur la propriété intellectuelle (Chili)
  326. ↑ (es) Loi du 28 janvier 1982 sur les droits d'auteur (Colombie)
  327. ↑ (es) Loi de 1987 sur la propriété intellectuelle (Espagne)
  328. ↑ (es) Loi du 7 juillet 2006 (Espagne)
  329. ↑ (en) Titre 17 du Code des États-Unis
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  331. ↑ (en) Copyright, Designs and Patents Act 1988, chap. 48 (Royaume-Uni)
  332. ↑ (it) Vatican texte


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