Durée d'utilité administrative

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La durée d'utilité administrative[1] est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives.

Elle est fonction des obligations juridiques qui incombent aux producteurs ou détenteurs des archives (en particulier les délais de prescription, extinctive ou acquisitive, fixés par la loi), mais aussi de leur besoin d'informations nécessaires à leurs activités. Elle s'exprime généralement en années et court soit à partir de la date des documents, soit à partir d'un événement particulier qui peut n'avoir aucun lien avec la création du document.

Certains services d'archives établissent, de concert avec les producteurs des documents, des calendriers de conservation ou tableaux de tri qui indiquent, dès la constitution des dossiers, quelle doit être leur DUA, ainsi que leur sort final une fois écoulée cette DUA.

Notes et références[modifier | modifier le code]