Droits LGBT en Andorre

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) peuvent rencontrer des difficultés que les personnes non-LGBT ne connaissent pas en Andorre. Le pays reconnait toutefois l'union civile.

Bandera gay Andorra.PNG

Données[modifier | modifier le code]

Majorité sexuelle :

  • À partir de 16 ans pour les homosexuels et hétérosexuels.

Droit d’union sur le plan juridique :

  • L'accès égalitaire à l’union civile par le biais d’un pacs est autorisée depuis 2005[1]
  • Le mariage entre personnes du même sexe est interdit[1]

Droits de reproduction et d'adoption :

  • Le droit à adopter en couple est interdit. L’un des deux partenaires est obligé à demander une adoption comme étant lui-seul une famille monoparantale[2],[3].

Autres droits :

  • Le service militaire n’existe pas, pas de discrimination dans ce sens

Situation sociale en Andorre[modifier | modifier le code]

L’Andorre est l’un des pays les plus tolérants de l’Europe en termes d’acceptation du collectif LGBT[4], comme l’indiquent les différentes statistiques réalisées au sein du pays[5],[6]. L’homosexualité à le support et acceptation de la majorité de la population, contrairement aux pouvoirs publics[7].

Le 6 septembre 2002, la communauté LGBT se montre pour la première fois en public à travers un communiqué disponible sur le site gayandorra.com qui proteste contre l’impossibilité des homosexuels à faire des dons de sang.

Il existe une association LGBT nommée SOM COM SOM (du catalan, Nous Sommes Comme Nous Sommes), la première à s’être créé en Andorre, fondée le 23 juin 2003, jour de la première Marche des fiertés qui s’est déroulée à la capitale Andorre-la-Vieille[8]. L’association est responsable de l’organisation de nombreuses campagnes informatives sur le sida et des campagnes à faveur des droits du collectif LGBT[9]. Après la création de SOM COM SOM, différentes célébrités du pays ont fait leur coming-out. C’est le cas de Belén Rojas et Paloma Olea. Mais aussi de Marc Pons, du parti socialiste andorran (nommé Partit Socialdemòcrata en Andorre), et Juli Fernàndez, du parti des verts andorrans (nommé Verds d’Andorra en Andorre)[10].

Le parti des Verts d’Andorre a participé aux Eurogames de Barcelone en 2008 dans les disciplines de pétanque et cyclisme[11],[12].

Législations et droits[modifier | modifier le code]

La majorité sexuelle en Andorre est fixée à l’âge de 16 ans pour tous, homosexuels et hétérosexuels. Sur le plan juridique du droit civil et du travail, la discrimination envers les homosexuels est interdite[13],[14],[15]. C’est le cas, par exemple, de la constitution elle-même qui dans son article 6 interdit tous type de discrimination et qui dans l’article 5 applique l’intégralité du texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme pour tout le territoire[16].

Union civile[modifier | modifier le code]

En 2005[17] le parlement andorran approuve la loi d’union civile (le pacs) qui permet l’union hétérosexuelles ou homosexuelles. La loi, néanmoins, interdit le mariage entre personnes de même sexe ainsi que l’adoption aux homosexuels. Le sujet du mariage et de l'adoption a été débattu pour la première fois, avant l'adoption de la loi d'union civile, grâce au parti des Verts andorrans[9]. Mais ce seront pas les seuls à s'emparrer du sujet, le parti des socialistes andorrans, pendant les élections parlementaires 2009, promet de légaliser le mariage entre personnes de même sexe s’il arrive à être élu. Une proposition qui est en partie dérivée de la polémique qui date de 2004 et qui a choquée le pays qui venait de découvrir que les pouvoirs publics andorrans et l’État français interdit aux homosexuels de faire un don de sang[18].

Don du sang[modifier | modifier le code]

L’affaire débute en 2002 quand un homosexuel est rejeté alors qu’il s’apprêtait à faire un don de sang. L’Andorre maintien, en effet, un accord avec la France, plus précisément avec l’Établissement Français du Sang de Toulouse, l’EFS, pour que celui-ci organise les dons de sang des andorrans. Cette situation, s’explique par le fait que l’État français interdit aux homosexuels le don de sang, ce qui se répercute sur la convention signée avec l’Andorre.

D’après le gouvernement français, les homosexuels masculins sont une population à risque et donc il faut, par précaution, les interdire du don du sang. Or, cette disposition est contestée, vu que les personnes voulant faire un don, homosexuels ou pas, blancs ou noirs, etc. sont obligées de passer un test permettant de certifier qu’il n’y a aucun risque de contagion[19]. En 2009, Roselyne Bachelot, du ministère de la Santé français de l’époque, prolonge l’âge du don, qui passe de 65 à 70 ans, mais justifie et maintien l’interdiction du don aux homosexuels. Une interdiction qui date de 1983 et qui fait débat en France.

L'association SOM COM SOM, d’après le quotidien en langue espagnole Público, dénonce alors la situation auprès du Défenseur du Citoyen andorran, Ricard Fiter, qui promet que ça ne se reproduira plus. Mais, en 2004 cela se reproduit. Un couple d’homosexuels s’adresse à l’équipe de l'EFS installée en Andorre pour donner du sang et sont rejetés. L’EFS argumente alors qu’il existe incompatibilité avec l’accord signé avec l’Andorre et la législation française. Albert Pintat, président de la Principauté d'Andorre, déclare alors pour El País que « les droits de ceux qui reçoivent le sang sont prioritaires » faisant connaître publiquement ainsi sa position, mais aussi celle de son parti politique qui réagira de la même façon[20].

En 2004 le parti des verts andorrans, se heurtant[21] devant l’homophobie existante au sein du parlement, annonce qu’il aidera à mener l'affaire en justice. Deux ans plus tard, en 2006, l’Association de Médecins Progressistes et les syndicats de la classe ouvrière espagnole de la Seu d’Urgell (première ville après l’Andorre du côté espagnol, là où siège le deuxième coprince du pays) s’organisent en union pour dénoncer la situation devant l’Organisation internationale du travail et du Tribunal Européen des Droits Humains de Strasbourg. Ils dénoncent la discrimination envers les homosexuels, mais non seulement, ils déplorent aussi le test sérologique[22] que fait passer l’Andorre à tout immigrant voulant s’y installer et qui interdit les séropositifs de s’y installer, et donc, d’y travailler[23].

En 2009, le tribunal constitutionnel (dernier degré de la justice andorrane, l’équivalant à la Cour de cassation en France)[24] penche contre le collectif LGBT argumentant qu’il n’existe aucun signe de discrimination et que l’interdiction aux homosexuels de donner du sang « protège les personnes qui doivent recevoir ce sang[25] » SOM COM SOM décide donc de porter l’affaire devant le Tribunal Européen des Droits de l’Homme[19],[26].

La même année, Conxita Marsol, porte-parole du Gouvernement andorran et ministre de la Présidence, déclare pour le quotidien Público que « le gouvernement n’a pas l’intention de changer d’entreprise en ce qui concerne la transfusion de sang puisque nous sommes complètement satisfaits du travail qui a été fait[27] ». La Cour de Cassation andorrane est formée par des magistrats espagnols, français et andorrans. Du côté espagnol, la place du magistrat été occupée par Miguel Herrero de Miñón, ex-militant du parti politique Partido Popular espagnol.

En 2010 avec l’entrée du parti socialiste andorran dans le parlement et le gouvernement, un nouvel accord est signé avec le gouvernement de la Catalogne[28] de façon à permettre aux homosexuels de faire leurs dons de sang. En Espagne, les homosexuels peuvent se marier et faire des transfusion sanguines[29],[30],[31]. Le parti profitera également de l'occasion pour former ses militants sur des politiques d’égalité envers les femmes, les homosexuels, les handicapés[32],[33].

La victoire sera vécue comme amère pour le parti. En effet, en Andorre la droite, très conservatrice a un poids important et très ancré parmi les votants[34]. Consciente de ce fait, elle en profitera pour bloquer à tout prix l’approbation du budget de l’État et le parti socialiste se verra dans l’obligation de convoquer de nouvelles élections, qu’il perdra[34],[35],[36].

Mariage entre personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Au mois de juin 2011, le parlement français rejette la proposition de loi des socialistes qui devait permettre aux homosexuels de se marier[37]. Le parti ne baisse pas les bras et François Hollande annonce lors des législatives de 2012 qu’il permettra le mariage entre personnes de même sexe, mais aussi la transfusion de sang[38].

La même année le quotidien andorran Periòdic d’Andorra, annonce que l’association SOM COM SOM va se dissoudre[4]. Le quotidien en profitera pour faire un bref rappel des dernières statistiques sur l’acceptation des homosexuels parmi la population, plus élevé que celle de ses pays voisins, et pour faire la chronologie de l’association.

En 2012, le collectif LGBT respire à nouveau. Le Consell General dels Joves (Conseil Général des Jeunes, une sorte de parlement pour les jeunes) légalise le mariage entre personnes de même sexe avec 24 voix en faveur, 1 en contre et 3 abstentions. Le Consell General dels Joves argumente même que ne pas autoriser le mariage entre personnes de même sexe « serait une forme comme une autre de racisme ». Malheureusement, ce parlement de jeunes n’a aucune valeur juridique[39],[40] puisqu’il a été créé par le parlement lui-même pour que les jeunes du pays puissent comprendre le fonctionnement d’une démocratie en participant activement à l’élaboration et approbation d’une loi. Ainsi, les lois qui sont votés par ce parlement de jeunes n’ont aucune valeur juridique, mais servent au parlement et à la société en général d’indicateur d’évolution des mentalités mais aussi ça permet de cerner les inquiétudes des jeunes du pays[41],[42].

Faits divers[modifier | modifier le code]

En 2000 un jeune de nationalité portugaise agresse et tue un autre jeune homosexuel. Le Tribunal Constitutionnel annule partiellement la décision prise par la Cour d’Appel andorrane car il considère qu’il y a eu abus excessif « des termes sexuel et orientation sexuelle » dans le texte[43].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b http://www.consellgeneral.ad/micg/webconsell.nsf/0/4818f8ddebfe3aeec1256d4b0027f0b5/$FILE/Llei%204%202005.pdf
  2. http://www.elperiodicdandorra.ad/societat/13225-les-condicions-dadopcio-de-les-families-monoparentals.html
  3. http://www.bondia.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=15922%3Ales-families-monoparentals-dandorra-no-poden-adoptar-menors-de-vuit-anys&catid=43%3Asocietat&Itemid=28
  4. a et b http://www.elperiodicdandorra.ad/societat/15465-som-com-som-es-donara-de-baixa-despres-de-mesos-en-stand-by-.html
  5. http://www.bondia.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=607%3Avallnord-i-grandvalira-acullen-la-primera-gay-ski-week&catid=43%3Asocietat&Itemid=28
  6. http://www.iea.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=178&catid=32&Itemid=38
  7. http://www.elperiodicomediterraneo.com/noticias/sociedad/andorra-es-mas-tolerante-que-espana-y-francia-ante-los-gais_486258.html http://www.dosmanzanas.com/2010/06/suecia-el-pais-mas-avanzado-de-europa-en-derechos-de-gays-y-lesbianas-espana-entre-los-cinco-primeros.html
  8. http://www.bondia.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=10516%3Ajoel-samper-hi-ha-moltes-coses-a-fer-pero-penso-que-sevolucionara-molt&catid=43%3Asocietat&Itemid=28
  9. a et b http://books.google.de/books?id=X6-qGoFlGngC&pg=RA1-PA16&lpg=RA1-PA16&dq=%22som+com+som%22+andorra+-sangre&source=bl&ots=9SGU4XOpcv&sig=ziVGL09hIxLnFnJrstFem2haoP8&hl=es&ei=OvYTTK_HFIqgOKaw9fIL&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5&ved=0CB4Q6AEwBA#v=onepage&q=%22som%20com%20som%22%20andorra%20-sangre&f=false
  10. www.andorragay.com
  11. http://www.ilga-europe.org/home/guide/country_by_country/andorra
  12. http://www.324.cat/noticia/297563/societat/Barcelona-primera-ciutat-espanyola-que-acull-els-Eurogames
  13. http://ilga.org/ilga/en/countries/ANDORRA/Law
  14. www.bopa.ad
  15. www.consellgeneral.ad
  16. http://www.consellgeneral.ad/micg/webconsell.nsf/0/172D2F36A117355EC1256BD60048B6D1
  17. http://www.vilaweb.cat/noticia/1400790/20050707/noticia.html
  18. http://www.dosmanzanas.com/2009/04/andorra-el-socialdemocrata-bertomeu-dice-que-hablara-de-matrimonio-si-es-elegido.html
  19. a et b http://www.20minutos.es/noticia/443408/0/donar/sangre/homosexuales/
  20. http://www.20minutos.es/noticia/116479/0/andorra/gay/sangre/
  21. http://www.bondia.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=4518%3Alozano-evidencia-la-doble-discriminacio-a-lhora-de-fer-la-donacio-de-sang&catid=42%3Apolitica&Itemid=28
  22. http://www.bondia.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=9003%3Aels-sindicats-volen-eliminar-les-proves-mediques-i-la-pime-demana-prudencia&catid=43%3Asocietat&Itemid=28
  23. http://elpais.com/diario/2006/02/25/sociedad/1140822005_850215.html
  24. http://www.justica.ad
  25. http://www.directe.cat/xoc-de-trens/11763/landorra-homofoba
  26. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2006-4492+0+DOC+XML+V0//FR
  27. http://www.publico.es/internacional/191347/andorra-no-dejara-que-los-gays-donen-sangre
  28. http://www.elperiodico.cat/ca/noticias/societat/els-homosexuals-les-lesbianes-dandorra-podran-donar-sang-gracies-conveni-firmat-amb-catalunya-669745#
  29. http://www.324.cat/noticia/1082686/societat/Els-homosexuals-ja-poden-donar-sang-gracies-a-lacord-entre-el-govern-andorra-i-la-Generalitat
  30. http://www.elperiodicdandorra.ad/opinio-/editorial/18403-els-joves-i-els-matrimonis-gais.html
  31. http://www.elperiodicdandorra.ad/societat/8690-la-primera-campanya-catalana-de-donacio-de-sang-fixada-del-21-al-24-de-febrer.html
  32. http://www.elperiodicdandorra.ad/politica-andorra/5257-el-ps-forma-els-seus-militants-sobre-politiques-digualtat.html
  33. http://www.bondia.ad/index.php?option=com_content&view=article&id=11822%3Ael-ps-ofereix-una-formacio-sobre-politiques-digualtat-als-seus-militants&catid=42%3Apolitica&Itemid=28
  34. a et b http://www.eleccions.ad
  35. http://www.324.cat/noticia/1134066/mon/La-coalicio-de-centredreta-Democrates-per-Andorra-torna-al-govern-andorra
  36. http://internacional.elpais.com/internacional/2011/04/04/actualidad/1301868001_850215.html
  37. http://www.20minutes.fr/societe/740993-mariage-homosexuel-assemblee-refuse-proposition-loi
  38. http://www.tetu.com/actualites/france/aurelie-filippetti-hollande-exigera-la-fin-de-la-discrimination-pour-le-don-du-sang-20338 http://www.tetu.com/actualites/sante/les-gays-exclus-du-don-du-sang-la-ministre-de-la-sante-veut-faire-evoluer-la-situation-21740
  39. http://www.elperiodicdandorra.ad/societat/18360-els-estudiants-aproven-el-text-per-legalitzar-el-matrimoni-homosexual.html http://www.elperiodicdandorra.ad/politica-andorra/17998-bastida-a-favor-de-portar-el-matrimoni-homosexual-al-ple.html
  40. http://www.diariandorra.ad/index.php?option=com_k2&view=item&id=18962 https://sites.google.com/site/consellgeneraldelsjoves/
  41. https://sites.google.com/site/consellgeneraldelsjoves/
  42. http://www.diariandorra.ad/index.php?option=com_k2&view=item&id=18120
  43. http://www.vilaweb.cat/noticia/511906/20020510/lhomofobia-esta-penalitzada-andorra-constitucional.html