Droits de l'enfant au Mali

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Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali.

Les droits de l'enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en 1992 proclame dans son préambule la détermination du peuple malien « à défendre les droits de la femme et l'enfant »[2]. Le Mali a coprésidé le Sommet mondial sur les enfants en 1990 et a été l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a également ratifié les principaux instruments internationaux comme ceux de l’Organisation internationale du travail. Cependant, les politiques publiques menées pour la protection et la promotion des droits de l’enfant se heurtent à de nombreux obstacles : pauvreté, analphabétisme, persistance de pratiques coutumières, manque de moyens de l’État et des collectivités territoriales. Malgré les différents programmes mis en œuvre et l’investissement de la société civile et des organisations non gouvernementales maliennes ou étrangères, la situation des enfants reste difficile dans plusieurs domaines : accès à la santé, éducation ou encore travail des enfants.

Traités et conventions internationales[modifier | modifier le code]

Le Mali a ratifié la plupart des conventions internationales se rapportant aux droits de l’enfant, notamment :

Convention relative aux droits de l'enfant[modifier | modifier le code]

Le Mali a été l’un des premiers pays à avoir signé puis ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant le 20 septembre 1990. Le Mali a émis une réserve lors de la ratification de la convention : « Le Gouvernement de la République du Mali déclare, compte tenu du Code de la Parenté du Mali, que l'article 16 de la Convention n'a pas lieu de s'appliquer »[7]. Cet article concerne le droit à la protection contre l’immixtion dans la vie privée de l’enfant[8].

Signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Mali est soumis à l’examen périodique par le Comité des droits de l'enfant. À cette occasion, il se doit de remettre un rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Enfants maliens

Cet examen est prévu tous les 5 ans. Le premier rapport (rapport initial) aurait dû être remis en 1995, soit 5 ans après la ratification par le Mali. Il n’a été rédigé qu’en 1998, ce retard étant justifié selon Diarra Afoussatou Thiero, ministre malienne de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, par les « événements qui ont marqué la vie politique et sociale du pays entre 1991 et 1995, période correspondant à la mise en place des institutions de la troisième République »[9].

Le Comité des droits de l’enfant a examiné ce premier rapport le 28 septembre 1999. Il a auditionné la délégation malienne présidée par la ministre Diarra Afoussatou Thiero et composée des représentants de différents ministères[10]. La délégation malienne a fait part de la volonté du gouvernement de lever sa réserve sur l’article 16, a mis l’accent sur l’élaboration par le gouvernement malien du Plan d'action national pour la survie, le développement et la protection de l'enfant (1992-2000) élaboré en 1991 ainsi que la mise en place de différents dispositifs pour la protection de l’enfance[11].

Le second rapport périodique a été établi en 2005, examiné et approuvé par le Conseil des ministres le 31 mars 2005[12]. Il a été présenté le 18 janvier 2007 devant le comité des droits de l'enfant par la délégation malienne présidée par madame Diallo M'bodji Sène, ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Le rapport indique notamment que différents programmes ont été mis en œuvre tels que le Programme de développement sanitaire et social, le Programme décennal d'éducation, le Programme de développement de la justice et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, qui accordent une « place de choix à l’enfant ». Si des progrès ont été constatés dans plusieurs domaines « de nombreux obstacles freinent l'effectivité des droits de l'enfant » au Mali, notamment la pauvreté, l’analphabétisme ou le manque de moyens de l’État[13].

Dans ses observations finales adoptées le 2 février 2007[14], le Comité des droits de l'enfant se réjouit de l’adoption d’un certain nombre de textes renforçant la protection des enfants, comme la gratuité de l’enregistrement des naissances et des thérapies antirétrovirales, la création du Code de protection de l'enfance, la création du Centre national de documentation et d'information sur la femme et l’enfant, les conditions d’établissement et de fonctionnement de centres privés d'accueil, d'écoute, de conseils et d'hébergement pour les enfants, la création des tribunaux pour enfants[15] ainsi que de la ratification de plusieurs traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme et donc aux droits de l'enfant[16].

Si « Le Comité reconnaît les difficultés auxquelles l’État partie est confronté : pauvreté, problèmes sérieux d’accès, en particulier pour les habitants des zones désertiques étendues du pays, et présence de traditions et de coutumes qui peuvent faire obstacle à la pleine réalisation de tous les droits et libertés fondamentales des enfants », il déplore que certaines recommandations formulées en 1999 (« enregistrement des naissances, châtiments corporels et mauvais traitements, négligence et sévices infligés aux enfants, mutilations génitales des femmes et mariages précoces ou forcés, exploitation économique, discrimination contre certains groupes d’enfants vulnérables et réforme de la justice pour mineurs ») n’aient pas été suffisamment prises en compte. Le comité recommande au Mali de nommer les délégués à la protection de l'enfance et les délégués à la liberté surveillée, prévus dans le Code de protection de l'enfance. Il regrette la non-reconduction du Plan d'action national pour la survie, le développement et la protection de l’enfant (1992-2000) et l’« absence d’un plan d’action complet en faveur de l’enfance qui engloberait tous les aspects de la Convention » tout en notant l’existence du Plan stratégique national 2002-2006 du Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Il recommande au Mali de « renforcer d’urgence son action pour étoffer les budgets affectés à la mise en œuvre de la Convention, en particulier pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels des enfants (par exemple en matière d’enseignement et de santé), dans toute la mesure des ressources disponibles, tout en s’attachant à prévoir des crédits suffisants pour la protection des droits des enfants appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, y compris des enfants infectés par le VIH et/ou touchés par le VIH/sida, des orphelins, des enfants vivant dans la pauvreté et des enfants habitant des zones rurales et reculées ».

Le ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille a décidé d’élaborer avec ses partenaires un plan d’action de mise en œuvre des recommandations. D’une durée de cinq ans (2009-2013), il a comme objectif de rechercher l’amélioration « des conditions de vie des enfants maliens en général et de ceux qui vivent dans des situations difficiles en particulier »[17].

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant[modifier | modifier le code]

Le Mali a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant en 1998 et elle est entrée en vigueur le 29 novembre 1999.

Le Mali a remis en 2007 un premier rapport qui note « la volonté politique visant à assurer l’effectivité des droits de l’enfant dans notre pays » sur la période 1999-2006, citant notamment l’institution d’un parlement des enfants, l’adoption du Code de protection de l’enfant et de la loi portant minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs, les journées nationales de vaccination, la baisse du taux de mortalité infanto-juvénile et l’accroissement des effectifs scolaires[18].

Politique gouvernementale[modifier | modifier le code]

Le Plan d’action national 1992-2000[modifier | modifier le code]

À la suite du Sommet mondial pour les enfants tenu à New York du 29 au 30 septembre 1990 et de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Mali a élaboré un Plan d’action national pour la survie, le développement et la protection de l’enfant qui a été adopté par le Conseil des ministres le 16 octobre 1991[19].

Ce plan s’articule autour de trois objectifs[20] :

  • améliorer l’état de santé de la population en général et celui de la mère et de l’enfant en particulier ;
  • favoriser l’épanouissement et la participation de l’enfant par l’accès à toutes les formes d’éducation ;
  • mettre en place un cadre institutionnel adéquat pour assurer la protection de l’enfant conformément aux clauses de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Le 7 juin 1994, la Commission interministérielle pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour la survie, le développement et la protection de l’enfant est créée. Elle a notamment pour mission d’impulser et de coordonner « l’action efficace de suivi de la mise en œuvre des différentes interventions du plan d’action »[21].

Création du ministère[modifier | modifier le code]

En 1997, le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (MPFEF) est créé et est chargé d’élaborer et de conduire la politique nationale en matière de promotion et de protection des droits des enfants[22]. Au sein du ministère, il a été créé une Direction nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille qui a pour mission « l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de promotion de l'Enfant et du bien-être familial ainsi que la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique »[23].

Mère malienne avec son enfant

En 1999 a été institué un Comité interministériel pour la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Présidé par le ministre responsable, il est composé de représentants de différents ministères[24] et est chargé de :

  • étudier et donner son avis sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
  • suivre et procéder à l’évaluation de la mise en œuvre par les départements, des recommandations et mesures en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
  • suivre et évaluer les actions et initiatives des Associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille[25].

Auprès du ministère, il a été créé différents organismes comme le Comité National d’action pour l’éradication des pratiques néfastes à la santé de la femme et de l'enfant[26] ou le comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali[27].

Le Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant (CNDIFE) a été créé par la loi du 14 janvier 2004. Il a pour mission « de collecter, de traiter et diffuser la documentation et les informations couvrant les aspects de la condition de la Femme et de l’Enfant et de réaliser toute étude et recherche sur lesdits groupes cibles dans les domaines de sa compétence »[28].

Le plan d’action 2002-2006[modifier | modifier le code]

En 2002 est adopté un Plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002-2006[20] dont l’objectif est de « créer un environnement juridique et social favorable à la protection et à la promotion des droits de l’enfant de 2002 à 2006 ». Il s’articule autour de 6 stratégies :

  • l’amélioration des conditions de survie de l’enfant par le renforcement des capacités individuelles et collectives des parents à l’utilisation des services essentiels de santé au profit des enfants ;
  • la création d’un environnement juridique et social favorable au développement de l’enfant ;
  • l’amélioration des connaissances et des aptitudes des communautés et des enfants en matière de prévention et de protection spéciale ;
  • l’amélioration de l’éducation civique et citoyenne du jeune adulte en vue d’une participation efficace à la vie publique nationale ;
  • la réalisation d’études et de recherches ;
  • la communication et le plaidoyer en faveur de la promotion de l’Enfant.
Bébé dans les bras de sa mère

Code de protection de l'enfant[modifier | modifier le code]

Le Code de protection de l'enfant a été adopté en 2002[29]. Il réunit l’ensemble « des règles destinées à assurer à l'enfant la protection nécessaire à son développement physique et intellectuel et à son insertion dans la société », l’enfant étant défini comme toute personne humaine âgée de moins de 18 ans. Le code énonce les principes fondamentaux de la protection de l’enfance, ses droits fondamentaux et les « devoirs que l'enfant a envers ses parents, sa famille, la société, l'État et la communauté internationale, notamment le devoir qu'il a de respecter les parents et les personnes âgées, de respecter l'environnement et les lois, d'œuvrer au respect des droits de l'homme et à la sauvegarde des valeurs de la société et de l'intégrité du territoire »[30].

Le Code de protection de l'enfant prévoit la nomination d’un délégué à la Protection de l'Enfance. Un décret du 16 mars 2006 précise ses attributions. Il intervient « dans tous les cas où la santé de l’enfant ou son développement physique, psychique ou moral est menacé ou exposé à un danger soit d’office, soit à la suite d’informations, soit à la demande du juge des enfants »[31].

Projet de Code des Personnes et de la Famille[modifier | modifier le code]

Après plus de 10 ans de concertation, un projet de Code des Personnes et de la Famille a été adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du 13 mai 2009[32]. Dans la nuit du 3 au 4 août 2009, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité[33] le projet de loi instituant le nouveau code de la famille[34]. Cependant, une fois adopté par l’Assemblée nationale, ce nouveau code a fait l’objet d’importantes critiques, principalement du Haut conseil islamique du Mali (HCIM), qui a organisé des marches de protestations, considérant qu’il remettait profondément en cause les traditions maliennes et la religion musulmane[35]. Le président Amadou Toumani Touré, après consultation des institutions de la République, des organisations de la société civile, du barreau et des communautés religieuses, a décidé le 26 août 2009 de ne pas promulguer le texte en l’état et de le renvoyer à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Il a motivé sa décision par la nécessité « de sauvegarder la quiétude et la paix sociale »[36].

Ce projet de code de la famille prévoit des avancées importantes pour les droits de la femme et les droits de l’enfant[37].

Il substitue à la notion de « puissance paternelle » celle d’« autorité parentale », définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité le seul intérêt de l'enfant, exercée conjointement par le père et la mère. Le nouveau code prévoit une tutelle pour l’enfant dont les deux parents sont décédés ou privés de l’autorité parentale, ainsi que pour l’enfant naturel reconnu par un des parents lorsque celui-ci décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale.

Concernant la succession, le nouveau code prévoit la non-discrimination entre filles et garçons d’une part et entre enfants légitimes et enfants naturels d’autre part.

Il fixe l’âge minimum du mariage pour la fille et le garçon à 18 ans sauf dispense pour les futurs époux âgés d’au moins 15 ans sous réserve du consentement des parents.

La société civile[modifier | modifier le code]

Le Mali a connu un développement de la société civile et de la vie associative depuis l’instauration de la démocratie en 1991. De nombreuses associations et organisations non gouvernementales œuvrent sur le plan de la protection de l'enfance et de la promotion de leurs droits, parfois liées à la promotion des droits de la femme. Elles sont pour beaucoup regroupés au sein de coordination dont les principales sont[19] :

  • la Coalition malienne pour la défense des droits de l’enfant (COMADE)
  • la Cellule de coordination des actions des Ong (CCA-ONG)
  • le Secrétariat de coordination des ONG (SECO-ONG)
  • la Coordination des associations et ONG féminines (CAFO)
  • l’Alliance des Save the Children

La Coalition malienne des droits de l’enfant (Comade), créée en février 1995, regroupe 25 associations et organisations non gouvernementales s'occupant de la promotion et de la protection de la jeunesse. La Comade a pour objectif d’être « un cadre de concertation, d'interpellation et de lobbying sur les droits de l'Enfant »[38].

La Comade a rédigé en 1999 un rapport complémentaire au rapport initial présenté en 1996 par le gouvernement malien au comité des droits de l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant[38].

Plusieurs fondation interviennent dans le domaine de la protection de l’enfance. Le général Amadou Toumani Touré, qui a présidé le Comité transitoire pour la salut du peuple après le coût d’état ayant renversé Moussa Traoré en 1991, a créé la Fondation pour l’enfance. Reconnue d’utilité publique par le décret no 271 du 6 août 1993, la fondation est actuellement présidée par sa femme Touré Lobbo Traoré. Cette fondation intervient dans de nombreux domaines, notamment la santé et l’éducation[39].

Le Samusocial Mali, (Service d’Aide Mobile d’Urgence Sociale) est une association de droit malien. Créée en mai 2001, elle a obtenu le statut d’ONG malienne en 2002. Le Samusocial a pour vocation d’intervenir auprès des personnes socialement exclues et précisément auprès des enfants de la rue à Bamako. En 2008, 561 enfants ont bénéficié d’un suivi individuel psycho-social ou médico-psychosocial de cette association qui organise également des campagnes de prévention et de vaccination. Elle accompagne les enfants dans des « projets de sortie de rue » : orientation vers un centre d’hébergement, accompagnement en famille, scolarisation, formation et installation professionnelle[40].

Un travail important fait par la société civile est l’information de la population et particulièrement des enfants sur la connaissance de leurs droits. Selon une étude sur les droits de l'enfant et de la femme présentée à Bamako le 23 juillet 2009, 4 enfants sur 10 ne connaissent pas leurs droits et seulement un enfant sur 10 connaît l’existence des textes concernant les droits de l’enfant[41].

Jeunes garçons s'adonnant à la lutte dans le village de Kani-Kombolé (Pays dogon)

Situation des droits de l'enfant au Mali[modifier | modifier le code]

Malgré les politiques volontaristes des dernières années, la situation des enfants au Mali reste difficile pour une majorité d’entre eux. Selon une étude de 2009 de l’Unicef et du Ministère malien de l’Économie et des Finances, plus de 4,3 millions d'enfants de moins de 15 ans sont affectés de privation sévère. Un enfant sur deux est touché par la pauvreté monétaire. La sévérité des privations concerne principalement le logement (8 enfants touchés sur 10) et l’éducation (6 enfants touchés sur 10). Des inégalités géographiques sont très fortes. Ainsi, dans les régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal où 8 à 9 enfants sur 10 sont affectés par la sévérité de privation et 5 à 7 enfants sur 10 par la privation absolue[42].

État civil et enregistrement des naissances[modifier | modifier le code]

Selon la loi sur l’état civil[43], une naissance doit être déclarée dans les 30 jours qui suivent. La déclaration est faite sans frais dans les centres de déclaration de l’état civil. Passé ce délai, l’acte de naissance ne peut être obtenu que par un jugement supplétif par un tribunal compétent en la matière. Selon l’Unicef, la moitié des enfants seulement sont enregistrés à la naissance[44]. Ainsi, 51 % des enfants de moins de 5 ans sont officiellement enregistrés, mais ce taux varie de 41 % pour les enfants des ménages pauvres, contre 71 % pour ceux des ménages riches. Les principales raisons sont dues à l'insuffisance des services d'état civil (notamment en zone rurale) et à la non-application des procédures légales et de la gratuité de l'acte de naissance[45].

Santé[modifier | modifier le code]

Mortalité infantile[modifier | modifier le code]

La réduction de la mortalité infantile est une priorité du gouvernement malien qui a adopté en 2007, avec ses partenaires techniques et financiers, un document de stratégie nationale pour la survie de l’enfant, assorti des plans opérationnels pour les régions[46].

Selon l’enquête Démographie et santé 2006 (EDS-IV), la mortalité infantile a reculé au Mali au cours des cinq dernières années, passant de 229 à 191 pour mille. Ce résultat encourageant est notamment dû à l’augmentation de la couverture vaccinale DTC3 (trois doses de diphtérie-tétanos-coqueluche) qui est passé de 40 % en 2001 à 68 % en 2006. L’accès au service de santé prénatale augmente avec 35 % des femmes ayant effectué au moins 4 visites prénatales. La malnutrition aiguë reste importante avec un taux qui atteint 15,2 % chez les enfants de moins de 5 ans en 2006[46].

Les pompes à eau améliorent l'accès à l'eau potable

Certains choix politiques ont également permis de faire reculer la mortalité infantile comme l’institution de la gratuité du traitement du paludisme pour les enfants de moins de 5 ans et pour les femmes enceintes, la poursuite de la prise en charge gratuite des malades du SIDA, de la césarienne et de l’enregistrement des naissances.

L’augmentation de la couverture vaccinale a permis l’élimination de la poliomyélite et le recul de certaines maladies comme la rougeole ou la méningite[46].

Par contre, malgré les actions entreprises, le paludisme continue à progresser au Mali où l’incidence est passée de 67 % en 2002 à 85 % 85 % en 2006[46].

La malnutrition reste la cause directe ou indirecte de plus de 50 % des décès enregistrés chez les enfants de moins de 5 ans[47].

L’accès à l’eau potable s’améliore (67 % selon les statistiques nationales), permettant de faire reculer les maladies d’origine hydrique comme la diarrhée dont la prévalence chez les enfants est de 13,3 % d’après l’EDS-IV[46].

Mutilations génitales féminines[modifier | modifier le code]

Les mutilations génitales féminines (MGF) sont très répandues au Mali. Selon l’enquête Démographie et santé de 1996 (EDS/Mali II), le taux de prévalence est de 94 % chez les femmes âgées de 15 à 49 ans. Les pratiques les plus répandues sont la clitoridectomie (52 %) et l’excision (47 %). Par contre, l'infibulation est peu pratiquée (moins de 1 %)[48].

En 2006, 85 % des femmes âgées de 15 à 49 ans ont déclaré être excisées, soit une diminution par rapport à l’enquête de 2001 qui indiquait 92 %. Ce chiffre doit être interprété avec prudence. Il ne signifie pas forcément une baisse de la pratique et peut cacher une sous-évaluation, certaines femmes ne voulant pas déclarer être excisées[49].

Alors que traditionnellement les MGF étaient pratiquées sur les filles pubères âgées de 8 à 13 ans, les jeunes filles sont maintenant excisées plus tôt, l’âge médian se situant à 6 7 ans pour les femmes âgées de 30 à 34 ans et 4 3 ans pour les adolescentes de 15 à 19 ans. Cet âge médian varie selon les régions. Dans la région de Kayes, les filles sont excisées généralement avant l’âge d’un an alors que dans les régions de Ségou et Sikasso, l’excision a lieu plus tard[48].

Les MGF ont des conséquences importantes concernant la santé à court terme (hémorragie, fermeture du méat urinaire, tétanos ou atteinte de l'appareil génito-urinaire) ou à long terme (dysménorrhée, fistule vésico-vaginales, infections, rapports sexuels douloureux). Enfin, les MGF augmentent les risques lors des grossesses. Ainsi, « Le risque pour une femme de présenter une complication lors de l'accouchement est 6,7 fois plus élevé chez une femme excisée que chez une non excisée »[50]. Des troubles psychologiques sont également possibles[48].

En 1996, la majorité des femmes (75 %) étaient favorables au maintien des MGF, contre 13 % qui y étaient opposées et 12 % incertaines. Ce soutien varie selon la religion de la femme (51 % des femmes chrétiennes, contre 76 % des musulmanes et 75 % des animistes), le niveau d'instruction et le fait d’être elle-même excisée. Les raisons invoquées pour soutenir les MGF sont la tradition (61 %), l’exigence religieuse (13 %), la préservation de la vertu de la femme (5 %)[48]. Selon l’enquête démographie et santé de 2006, les femmes interrogées soutiennent que l’avantage de l’excision est lié à la reconnaissance sociale (37 %), la nécessité religieuse (24 %), une meilleure hygiène (22 %), la préservation de la virginité (12 %). Pour 17,4 % des femmes, l’excision ne présente aucun avantage, opinion partagée par 23 % des hommes[51].

Alors que l’Église catholique avait commencé en 1966 des actions de sensibilisation, la lutte contre les MGF s’est développée au Mali depuis les années 1980 avec l’Union nationale des femmes maliennes (UNFM). Le pouvoir politique s’engage avec la création du Comité national de lutte contre les pratiques traditionnelles au Mali (COMAPRAT), qui regroupe institutions gouvernementales et organismes humanitaires comme la Croix-Rouge. Après l’instauration du régime démocratique en 1991, les associations féminines poursuivent la lutte[48].

Le Programme national de lutte contre la pratique de l’excision, créé par ordonnance le 14 juin 2002 a pour mission la coordination, le suivi et l’évaluation de la pratique de l’excision[52]. Il est chargé de « 

  • coordonner toutes les activités de lutte contre la pratique de l’excision ;
  • mener toutes études et recherches sur le phénomène de l’excision ;
  • développer une stratégie d’information, d’éducation et de communication à l’endroit des individus, des groupes sociaux et des collectivités territoriales en vue de leur adhésion à la politique nationale de lutte pour l’abandon de l’excision ;
  • concevoir des programmes de couverture nationale avec l’ensemble des partenaires ;
  • évaluer et suivre les activités menées sur le terrain en matière d’excision ;
  • créer une banque de données sur l’excision ;
  • appuyer l’élaboration des curricula et les introduire dans les écoles de formation des professionnels de la santé et de l’éducation. »

Aucune loi n’interdit expressément les MGF au Mali comme cela peut l’être au Burkina Faso. Pourtant, dans ses observations finales, le Comité des droits de l’enfant demande au Mali de « Mettre en œuvre les mesures législatives relatives à l’interdiction des mutilations génitales féminines »[53],

Enfants scolarisés dans le village de Maréna dans la région de Kayes

Accès à l'éducation, aux loisirs et à la culture[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Éducation au Mali.

Scolarisation[modifier | modifier le code]

L’accès à l’éducation se développe au Mali. Le taux brut de scolarisation qui était de 22 % en 1989[54] est passé à 64 % en 2001/2002[55] et à 80,3 % en 2008[56]. Ce progrès important ne doit pas cacher les grandes difficultés que connaît l’école malienne : classes surchargées, écoles parfois éloignées surtout en milieu rural, enseignants pas ou peu formés, moyens didactiques insuffisants, échec et abandon scolaire nombreux.

Loisirs[modifier | modifier le code]

Garçons jouant au foot dans le village de Kani Kombolé au pays dogon

Bien qu’elles ne soient que peu développées au Mali, les structures de loisirs sont réglementées par le décret du 17 juillet 2003 sur la réglementation des collectivités éducatives, définies comme « les groupements mobiles ou fixes d’enfants, d’adolescents ou de jeunes à l’occasion des vacances et des temps de loisirs » et qui regroupent notamment les centres aérés, les camps de jeunes, les colonies de vacances et les centres de vacances et de loisirs, les sessions de connaissances et les caravanes[57].

Il faut noter que des organisations non gouvernementales proposent des activités de loisirs sportifs et culturels pour des publics spécifiques comme Handicap international et ses partenaires maliens pour les enfants handicapés de Bamako[58].

Travail et exploitation des enfants[modifier | modifier le code]

Travail des enfants[modifier | modifier le code]

Jeune fille tirant de l'eau d'un puits dans le village de Kani Kombolé, au pays dogon

Le code du travail interdit le travail des enfants de moins de 14 ans. Cependant, le Décret no 96-178 du 14 juin 1996 interdit le travail avant l’âge de 12 ans et autorise le travail des enfants entre 12 et 14 ans, à condition toutefois qu’il s’agisse d’un « travail léger », (2 heures par jour pour les enfants scolarisés, 4,5 heures pour les enfants non scolarisés) [59]. Le code du travail interdit l’emploi des enfants de moins de 18 ans à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger, ou qui par la nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués sont susceptibles de blesser leur moralité[60],[61].

Selon l’enquête nationale sur le travail des enfants réalisée par le Mali et l'Organisation internationale du travail en 2005, près de 7 enfants âgés de 5 à 17 ans sur 10 sont économiquement actifs[62] (soit environ 3 millions d’enfants) et parmi eux 8 sur 10 effectue un travail dommageable[63] au regard des conventions de l’organisation internationale du travail et des lois nationales. Dans la plupart des cas (94 %), ces enfants sont considérés comme des aides familiaux. Chez les enfants âgés de 5 à 14 ans, 41 % ont une activité économique à plein temps, 25 % exercent une activité économique parallèlement à la poursuite d’étude, 17 % poursuivent des études sans exercer d’activité économique et 17,5 % ne vont ni à l’école ni dans une activité économique. Parmi ceux qui travaillent, 93 % exercent un travail dommageable[59].

Le travail domestique (vaisselle, lessive et recherche du bois de chauffe et de l’eau) concerne davantage les filles que les garçons. Le travail domestique occupe les enfants pendant plus de 35 heures par semaine. C’est le cas de 22 % des filles en ville, 25 % des filles en milieu rural et un peu moins de 10 % des garçons citadins et 13,8 % des garçons en milieu rural. Cette enquête précise que « le travail domestique des enfants est de nature à amplifier leur non-scolarisation (en particulier celle des filles) ou, à tout le moins, à entraver leur assiduité ou leur fréquentation scolaire »[59].

Famille travaillant dans un champ de coton au Mali

En dehors du travail domestique, les deux secteurs qui emploient le plus les enfants sont l’agriculture et les services avec respectivement 57,7 % et 38,3 % des enfants. L’industrie emploi peu les enfants 2,5 %. Les garçons travaillent majoritairement dans l’agriculture (74,1 %), dans les plantations alors que les filles exercent essentiellement dans le secteur des services[59].

Cette enquête indique que 40 % des enfants âgés de 5 à 14 ans effectuent un travail dangereux.

Des dizaines milliers d’enfants sont soumis à des travaux pénibles, comme par exemple dans les sites d’orpaillage où certains enfants doivent descendre dans les mines à des profondeurs atteignant 90 m. Une enquête sur l'amélioration de la situation des enfants travaillant sur les sites miniers, réalisée en 2000 par la Direction nationale de la géologie et des mines, recense ainsi 3 220 enfants sur les sites de Kangaba, Yanfolila et Kénéba[64].

En 1998 le Programme national de lutte contre le travail des enfants (PNLTE) est lancé par le ministère du Travail en collaboration avec le Bureau international du travail (BIT) qui a comme objectif principal d’accroître la capacité des organismes gouvernementaux, des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’organisations non gouvernementales à concevoir et exécuter des politiques et programmes et projets afin de prévenir la mise au travail précoce des enfants et abolir le travail des enfants dans les activités les plus dangereuses et dans les situations d’exploitation les plus graves et proposer aux enfants et à leurs familles des alternatives viables [65].

Le 8 juin 2011, le gouvernement a approuvé le Plan national pour l’élimination du travail des enfants (PANETEM) 2011-2020, qui vise dans un premier temps entre 2011 et 2015 l’élimination des pires formes de travail des enfants tel l’esclavage, le recrutement forcé dans un conflit armé ou à des fins de prostitution et de trafics illicites, puis dans un second temps entre 2016 et 2020, l’élimination des formes de travail non autorisées, comme les travaux qui, par leur nature, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant[66].

Enfants des rues et enfants mendiants[modifier | modifier le code]

La mendicité sur la voie publique est interdite au Mali. L’incitation d’un mineur à la mendicité est répréhensible d’une peine allant de trois mois à un an d'emprisonnement[67].

Pourtant, en 2008, la Direction nationale du Développement social a recensé plus de 6 000 enfants mendiants à Bamako et dans les régions de Mopti et Ségou[68].

Historiquement, la mendicité remonte au Mali au début du XIXe siècle dans l’Empire peul du Macina. Les enfants fréquentant l’enseignement coranique, les talibés, devaient aller de porte en porte pour quémander leur nourriture. La mendicité rentrait dans le cadre de la formation et avait pour but « de former les enfants à un certain ascétisme et à la vie dure »[69].

Mais aujourd’hui, les talibés sont souvent des enfants exploités par des maîtres des écoles coraniques qui obligent leurs élèves à aller mendier pour son propre compte. Ils ont souvent une somme minimum à ramener et subissent violences et brimades[70].

Les enfants des rues au Mali sont très majoritairement des garçons (94 %) âgés de 5 à 14 ans, parfois plus jeunes accompagnés de leurs frères aînés. Ils sont issus de familles nombreuses, pour la plupart d’origine rurale ayant migré vers la ville, et un tiers d’entre eux sont orphelins. Ils dorment dans les édifices publics, dans le marché ou sous les ponts et vivent généralement en groupe[59].

Très peu fréquentent l’école (8 %), bien que plus d’un tiers l’ait fréquentée, mais ont abandonné au premier cycle du fondamental. La majorité des enfants exerce une activité économique pour se nourrir et éventuellement nourrir sa famille. Ils sont confrontés à la drogue, au racket, à la violence en général[59].

Le trafic d'enfants et la traite transfrontalière[modifier | modifier le code]

Comme la plupart des pays de la sous région, le Mali est victime du trafic d'enfants et de la traite transfrontalière. Ainsi, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, on recensait plusieurs milliers d’enfants maliens vendus et exploités dans les plantations de coton, de café et de cacao au nord de la Côte d'Ivoire[71],[72]. En 2002, une enquête recensait 15 000 enfants maliens travaillant dans les plantations en Côte d'Ivoire et au Ghana[73].

Bien qu’essentiellement pays d’origine des enfants, le Mali accueille des enfants burkinabés ou guinéens, souvent des talibés, sur son territoire[74].

Le gouvernement malien a pris conscience de ce fléau et a pris un certain nombre de dispositions. Après avoir signé un accord de coopération avec la Côte d'Ivoire en 2000, il adopte un plan d'urgence de lutte contre le trafic des enfants entre le Mali et la Côte d'Ivoire (2000 -2001) et un plan d'action national de lutte contre le trafic des enfants (2000-2006)[75].

Le Mali est signataire de la Déclaration de Libreville de 2003[76] qui préconise notamment l’adoption d’une loi définissant le trafic d’enfants et sa pénalisation ou sa tentative, ainsi que l’institution d’un titre de voyage harmonisé. Des accords de coopération bilatérale ont été signés entre le Mali et la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Sénégal, la Guinée Conakry et un accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest a été signé le 27 juillet 2005 par les gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, du Liberia, du Mali, du Niger, du Nigeria et du Togo[77].

Le trafic d'enfants est défini par le Code pénal comme « l'ensemble du processus par lequel un enfant est déplacé, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un pays dans les conditions qui le transforment en valeur marchande pour l'une au moins des personnes en présence, et quelle que soit la finalité du déplacement de l'enfant :

  • tout acte comportant le recrutement, le transport, le recel ou la vérité d'enfant ;
  • tout acte qui entraîne le déplacement de l'enfant à l'intérieur ou à l'extérieur d'un pays[78]. » Il est puni de 5 à 20 ans de réclusion.

Les abus sexuels[modifier | modifier le code]

Les abus sexuels sur les enfants, principalement les filles, se multiplient au Mali. Entre 2004 et 2006, la Brigade de la protection des mœurs et de l’enfant du Mali a enregistré 199 cas d’abus sexuels sur les mineurs dont 69 cas concernant des enfants de 0 à 13 ans et 48 cas des enfants de 13 à 15 ans. De nombreux cas ne sont pas signalés en raison des tabous autour de la sexualité[79].

Le code pénal punit l’attentat à la pudeur commis sur un enfant de moins de 15 ans de 5 à 10 ans de réclusion s’il est consommé ou tenté sans violence et de 5 à 20 ans s’il est commis avec violence[80]. Le viol est puni de vingt ans de réclusion et de cinq à vingt ans d'interdiction de séjour[81].

L’acte sexuel autorisé coutumièrement sur une fille âgée de moins quinze ans est puni de un à cinq ans d'emprisonnement sans préjudice des peines encourues pour les crimes ou délits commis à l'occasion de l'accomplissement de cet acte[82].

La pédophilie, définie comme « tout acte de pénétration sexuelle ou d'attouchement sexuel de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'un mineur de treize ans[83], ou toute exposition ou exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographies, films ou dessins à caractère pornographique mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures de treize ans » est punie de cinq à vingt ans de réclusion et de vingt mille à un million de francs d'amende[84].

La justice pour les mineurs[modifier | modifier le code]

La justice des mineurs est régie par plusieurs textes, dont la loi no 01-081 du 24 avril 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs, ainsi que l’ordonnance no 02-062/PRM du 5 juin 2002 portant code de protection de l’enfant. Ces textes transposent dans le droit national les engagements internationaux pris par le Mali, notamment par la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant[85].

La loi de 2001 définit les juridictions pour mineurs comme étant « des juridictions spéciales compétentes pour juger les infractions dont la connaissance leur est attribuée par une disposition formelle de la loi en raison de la qualité personnelle de leur auteur ». Ces juridictions comprennent[85] :

  • le juge des enfants, nommé par décret du président de la République, sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, en tenant compte de ses aptitudes et de l’intérêt qu’il porte aux questions de l’enfance ;
  • le tribunal pour enfants, juridiction de jugement des infractions commises par les mineurs et qualifiées de délits ou contraventions. Un tribunal pour enfant est institué au siège de chaque tribunal de première instance et de chaque tribunal de justice de paix à compétence étendue ainsi que dans le District de Bamako ;
  • la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel, instituée dans chaque cour d’appel ;
  • la cour d’assises pour mineurs.

Le juge des enfants peut ordonner des mesures d’assistance éducative chaque fois que la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant de moins de dix-huit ans est en danger ou que ses conditions d’éducation sont gravement compromises[85].

Majorité pénale et irresponsabilité des moins de 13 ans[modifier | modifier le code]

La majorité pénale est fixée à 18 ans.

Le mineur de 13 ans jouit d’une présomption d’irresponsabilité pénale en raison de son manque de discernement. S’il commet un crime ou un délit, il sera relaxé ou acquitté et remis soit à ses parents, soit à une institution spécialisée[85].

Pour le mineur âgé de 13 à 18 ans, c’est la juridiction de jugement qui décide si le mineur a agi sans discernement (irresponsabilité pénale) ou avec discernement et le mineur peut faire l’objet d’une peine, d’une mesure appropriée de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation[85].

Enfants incarcérés, en détentions provisoires ou condamnés[modifier | modifier le code]

La majorité des mineurs en détention provisoire ont entre 16 et 18 ans
Enfants en détention provisoire par région au Mali en 2007

Une étude a été menée en 2005 par le Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) sur les « enfants en situation difficile y compris ceux en conflit avec la loi ». Elle a recensé 1 001 garçons et recensé 401 filles en conflit avec la loi. Les principales infractions étaient le vol (38 %), les coups et blessures (18 %), le vagabondage (11 %), le viol (10 %)[86]

Majoritairement les enfants concernés étaient du district de Bamako (57 %), puis des régions de Mopti (15 %) et de Kayes (8 %).

Une étude menée en 2006 et 2007 à Bamako et dans les différentes régions du Mali (à l’exception de la région de Kidal) par le Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) a permis de recueillir les données suivantes[87]:

217 enfants (149 garçons et 68 filles) en 2006 et 167 enfants (119 garçons et 48 filles) en 2007 ont été accueillis en détention provisoire dans les maisons d’arrêt et les autres institutions pénitentiaires. Contrairement à la loi du 24 août 2001, une fille et trois garçons de moins de 13 ans ont été placés en détention provisoire respectivement en 2006 et 2007. Les adolescents de 16 à 18 ans sont les plus nombreux (170 en 2006, 115 en 2007)[87].

Le nombre d’enfants en détention à la suite d’une condamnation était de 155 enfants (147 garçons et 8 filles) en 2006 et 49 enfants (44 garçons et 5 filles) en 2007. En 2006, environ 39 % des enfants poursuivis pour infraction ont été placés en détention à la suite d’une condamnation[87].

En 2006, 39 enfants sur 217 placés en détention provisoire ont été détenus avec des adultes et en 2007 70 enfants ont connu le même sort, ce qui est une violation de la loi portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs. Dans la majorité des prisons maliennes il n’existe pas un quartier réservé aux mineurs. Sur 54 établissements pénitentiaires, 41 ne disposent pas d’un quartier pour mineurs. La région de Gao est la seule à ne disposer d’aucun quartier pour mineurs dans ses établissements pénitentiaires[87].

Les centres de rééducation et de réinsertion pour mineurs sont des établissements accueillant des jeunes âgés de 13 à 17 ans. Ces jeunes sont placés dans ces centres suite à des vols ou blessures involontaires, ou en assistance éducative. Des centres existent dans plusieurs localités au Mali : Bollé, Ouélessébougou, Bougouni, Sikasso, Koutiala, Kimparana, Mopti et Ségou[88].

Dans les prisons maliennes, la majorité des enfants ne bénéficient pas de programmes d’éducation. Seules 11 structures sur 54 pratiquent la scolarisation des enfants, ce qui place le système pénitentiaire en contradiction avec l’obligation scolaire reconnue par la loi et la Convention relative aux droits de l'enfant[87].

Dans 35 établissements, les enfants bénéficient d’activités de loisirs et dans 33 d’un soutien social et psychologique[87].

La participation des enfants[modifier | modifier le code]

Le Parlement des enfants[modifier | modifier le code]

En 1996 est créé le Parlement des enfants. Placé sous la tutelle du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, il est défini comme une tribune de libre expression de tous les enfants du Mali[89].

Il est chargé « de mener toutes actions d’information, de sensibilisation des enfants, des parents, des pouvoirs publics, de la société civile et de tous ceux qui peuvent contribuer à l’expression d’une véritable solidarité nationale et internationale pour l’amélioration du bien-être physique, mental, social et économique des enfants du Mali et du Monde »[90].

Les membres du Parlement des enfants sont des enfants âgés de 10 à 18 ans. Ils sont désignés au niveau régional sur proposition des ONG, de la municipalité ou des écoles en tenant compte des différentes catégories (élèves, enfants qui travaillent, handicapés, enfants des zones rurales, etc.). Puis les enfants des parlements régionaux élisent les enfants du Parlement national[9].

Le Parlement des enfants procède à l’interpellation du chef de l'État, des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires, ainsi que des ONG et de la société civile, sur les questions qui les intéressent. Il peut aussi faire des recommandations qui sont transmises à l’Assemblée nationale[9].

Le 3 avril 2010, Boncana Maïga est devenu président du Parlement des enfants, succédant à Fatoumata Sankaré[91].

L’expression des enfants[modifier | modifier le code]

La radio, qui reste l’un des principaux moyens de communication au Mali, notamment en zone rurale a vu se développer des projets permettant l’expression des enfants. L’Union des radiodiffusions et télévisions libres du Mali en partenariat avec l’Unicef a ainsi développé le projet Oxijeunes qui « initient des enfants aux techniques de reportage, de réalisation, de présentation de journaux télévisés et de documentaires ou encore la rédaction et la présentation de programmes radio[92] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En 2006, selon l’Enquête Nationale sur le Travail des Enfants (ENTE 2005) DNSI-Mali,6 463 669 enfants de 0 à 17 ans alors que la population totale est estimée à 12,3 millions d’habitants. Cité dans : République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Rapport 2006 sur la situation de l’enfant malien, Observatoire du Suivi de la Condition de l’Enfant CNDIFE,‎ 2007
  2. « décret n° 92-0731 p-ctsp portant promulgation de la constitution » (consulté le 12 mars 2010)
  3. « La Convention n° 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi de 1973 » (consulté le 13 mars 2010) ratifiée en 2001
  4. « La Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants de 1999 » (consulté le 13 mars 2010) ratifié en 2000
  5. « Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant »adoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA
  6. « Listes des pays signataires de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant sur le site de l’union africaine » (consulté le 13 mars 2010)
  7. « Convention relative aux droits de l’enfant, ratifications et réserves »
  8. « 1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
  9. a, b et c Diarra Afoussatou Thiero répondant aux questions du comité des droits de l’enfant le 28 septembre 1999 à Genève« Compte rendu analytique de la 570ème séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 28 septembre 1999 du comité des droits de l’enfant, 4 octobre 1999 »
  10. Mohamed Attaher Maïga, Directeur national de la promotion de l'enfant et de la famille; Mamadou Bassery Ballo, Directeur de la Cellule de planification et de statistique au Ministère de la santé, des personnes âgées et de la solidarité; Bonaventure Maïga, Directeur national de l'éducation préscolaire et spécialisée; Mamadou Baba Traoré, Directeur national des affaires civiles et du sceau au Ministère de la justice; Idrissa Koita, Directeur national adjoint de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale au Ministère de l'emploi, de la fonction publique et du travail
  11. Communiqué de presse des Nations unies, « Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport initial du Mali »,‎ 28 septembre 1999 (consulté le 13 mars 2010)
  12. « Communiqué du Conseil des ministres du 31 mars 2005 » (consulté le 13 mars 2010)
  13. Communiqué de presse des Nations unies, « Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport du Mali »,‎ 18 septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  14. Nations unies, Comité des droits de l’enfant, « Quarante-quatrième session (2 février 2007), Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la convention Observations finales: Mali, Nations unies, 3 mai 2007 » (consulté le 13 mars 2010)
  15. Loi no 06-024 de 2006, qui établit la gratuité de l’enregistrement des naissances; Décret no 06-117/P-RM portant création de la Commission nationale des droits de l’homme en 2006, Décret no 05-147/P-RM de 2005, qui institue la gratuité des thérapies antirétrovirales ; Loi no 04-004 portant création du Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant en 2004 ; Décrets nos 99-450 de 1999 et 02-067 de 2002, qui énoncent les conditions d’établissement et de fonctionnement de centres privés d’accueil, d’écoute, de conseils et d’hébergement pour les enfants ; Ordonnance no 02-062/P-RM de 2002 portant création du Code de protection de l’enfance ; Loi no 01-081 de 2001 relative à la responsabilité pénale des mineurs et à la création de tribunaux pour enfants ; Accords avec un certain nombre de pays, dont la Côte d'Ivoire (2000), le Burkina Faso (2004) et le Sénégal (2004), relatifs à la coopération dans la lutte contre la traite transfrontière des enfants
  16. Protocoles facultatifs à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en 2002 ; Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en 2005 ; Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, en 2006 ; Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en 2003 ; Convention no 182 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, en 2000 ; Convention no 138 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, en 2002 ; Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, en 2002 ; Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, en 2000 ; Statut de Rome du Tribunal pénal international, en 2000
  17. Bakary Traoré, Panama Dembélé, « Problématique du suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant », Bulletin d’information du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (mali) N°6, mars 2009 (consulté le 13 mars 2010)
  18. « Communiqué du conseil des ministres, 26 décembre 2007 » (consulté le 13 mars 2010)
  19. a et b République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, « Rapport national sur le suivi du sommet mondial pour les enfants »,‎ décembre 2000 (consulté le 13 mars 2010)
  20. a et b République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Politique et plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002 – 2006 »,‎ 2002 (consulté le 13 mars 2010)
  21. Décret n° 94-209 PRM du 7 juin 1994
  22. « Décret n°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement. » (consulté le 13 mars 2010). Les missions sont définies : Élaboration et mise en œuvre de la politique nationale de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
  23. Ordonnance n°99 99-010/p p-rm du 1er avril 1999 portant création de la direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007
  24. Représentants des ministères chargés de : Administration territoriale, Santé, Développement rural, Éducation de base, Affaires étrangères, Justice, Environnement, Communication, Solidarité, Culture, Jeunesse, Emploi, Plan, Industrie et Urbanisme. Décret n°00 00-298/pm pm-rm du 23 juin 2000 portant modification de l’article 3 du décret n°99 99- 156/pm pm-rm du 16 juin 1999 portant création du comité interministériel pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  25. « Décret n°99-156/pm-rm du 16/06/99 portant création du comité interministériel pour la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille » (consulté le 13 mars 2010)
  26. Décret n° 99 99-157/pm pm-rm du 16 juin 1999 portant création du comité national d’action pour l’éradication des pratiques néfastes à la santé de la femme et de l’enfant, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  27. Arrêté n° 06 06-1940/mpfef mpfef-sg du 8 septembre 2006 portant création du comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  28. Loi n°04 04- 004 du 14 janvier 2004 portant création du centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  29. « Ordonnance N°02-062/O-RM du 5 juin 2002 » Texte en version PDF : >« Ordonnance N°02-062/O-RM du 5 juin 2002 » (consulté le 13 mars 2010)
  30. Communiqué du Conseil des ministres du 9 mai 2002
  31. Décret n° 06 06-118/p p-rm du 16 mars 2006 fixant les détails des attributions du délégué à la protection de l’enfance cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  32. « Intervention de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, Chef de l’Etat, sur le processus d’Elaboration du Code des Personnes et de la Famille (Koulouba le 26 août 2009) » (consulté le 13 mars 2010)
  33. 117 pour, 5 contre, 4 abstentions
  34. A.O. Diallo, « Assemblée nationale : vote largement positif pour le nouveau code de la famille », L’Essor,‎ 5 août 2009 (lire en ligne)
  35. L. Diarra, « Nouveau code de la famille : marche de protestation », L’Essor,‎ 17 août 2009 (lire en ligne)
  36. « Intervention du chef de l’État sur le Code des personnes et de la famille : le texte est renvoyé a une deuxième lecture », L’Essor,‎ 27 août 2009 (lire en ligne)
  37. « Des avancées notables », L’Essor,‎ 5 août 2009 (lire en ligne)
  38. a et b Coalition malienne des droits de l’enfant, « Rapport Complémentaire sur la Mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant au Mali »,‎ mars 1999 (consulté le 13 mars 2010)
  39. « Fondation pour l’enfance » (consulté le 14 septembre 2009)
  40. Samusocial Mali, « Programme d’aide aux enfants de la rue à Bamako, Rapport 2008 »,‎ 2008
  41. Mariam A. Traoré, « Droits de l’enfant et de la femme : un gros travail d’information à faire », L’Essor,‎ 27 juillet 2009 (lire en ligne)
  42. Enfance: 4,3 millions d'enfants affectés de privation sévère, Pana, 9 mai 2009. Voir également : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique (DNSI) [Mali] et Unicef. 2008. Pauvreté des enfants et inégalités au Mali. Calverton, Maryland, USA.
  43. loi n° 06 06- 024/ du 28 juin 2006 régissant l’état civil (notamment article 1er et 75), cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  44. Doussou Djiré, « Enregistrement des enfants à la naissance :Ladilikan fait œuvre utile », L’Essor,‎ 20 juin 2008 (lire en ligne)
  45. Oumar Diawara, « CONAFE-MALI Pour un Mali digne des enfants », Soir de Bamako,‎ 22 juin 2009 (lire en ligne)
  46. a, b, c, d et e Unicef, « Rapport 2007 de suivi des progrès en matière de Survie des enfants au Mali », Unicef, Bulletin annuel N° 1, Avril 2008: la survie des enfants au Mali : quels progrès accomplis ?,‎ 2008 (consulté le 13 mars 2010)
  47. Khadydiatou Sanogo Sanogo, « La malnutrition : Un taux très élevé au Mali », Le Républicain,‎ 9 février 2010 (lire en ligne)
  48. a, b, c, d et e Assitan Diallo, « Mutilations génitales féminines (MGF) au Mali: revue de la littérature et des actions menées », Population Council (Projet de recherche opérationnelles et d’assistance technique en Afrique II,,‎ Bamako, Mali 1997 (consulté le 13 mars 2010)
  49. « on constate une baisse de la prévalence de l’excision entre les deux enquêtes avec l’avancement en âge, alors que les femmes qui étaient excisées en 2001 le sont toujours en 2006 ». République du Mali, « Enquête Démographique et de Santé du Mali, 2006 »,‎ 2006 (consulté le 15 mars 2010)
  50. Dr. Diallo H. et Balique H. (1992), cité dans Assitan Diallo, 1997
  51. République du Mali, « Enquête Démographique et de Santé du Mali, 2006 »
  52. Ordonnance n°02 02-053/p p-rm du 4 juin 2002 portant création du programme national de lutte contre la pratique de l’excision, cité dans Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  53. Nations unies, Comité des droits de l’enfant, Quarante-quatrième session (2 février 2007), « Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la convention Observations finales: Mali », Nations unies,‎ 3 mai 2007
  54. Alioune Sall, Quelle école au Mali ?, Textes fondamentaux 1962-1994, Bamako, SODIFI,‎ 1994 cité par Véronique Hertrich et Seydou Keïta, Questions de population au Mali,, NED Paris et CNRST, CERPOD, DNSI (Bamako) et Université du Mali (Bamako)
  55. CPS/MEN, 2002, cité par Véronique Hertrich et Seydou Keïta
  56. Daba Balal Keïta, « Éducation de base au Mali Le taux brut de scolarisation est de 80,3 %, », Nouvel horizon,‎ 1er décembre 2009 (lire en ligne)
  57. Décret n° 03 03-269/p p-rm du 17 juillet 2003 portant réglementation des collectivités éducatives en République du Mali, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  58. Handicap international, « Une nouvelle autonomie pour les enfants handicapés, vie du programme activités culturelles, sportives et de loisirs (ACSL) »,‎ 27 février 2009 (consulté le 13 mars 2010)
  59. a, b, c, d, e et f République du Mali et Organisation internationale du travail, Rapport d’enquête nationale dur le travail des enfants au Mali, Mali, Bureau International du Travail,‎ 2007 (lire en ligne) Les chiffres se basent sur l’enquête effectuée en 2005
  60. Articles L.185 et L.187 du Code du travail cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  61. Article D.189-14 du décret d’application du Code du travail cité dans : OIT, « L’abolition effective du travail des enfants »,‎ 5 mai 2000 (consulté le 13 mars 2010)
  62. Selon l’enquête ENTE-Mali, au « Mali, un enfant sera répertorié comme économiquement actif ou considéré comme un enfant travailleur, s’il a déclaré avoir travaillé au moins pendant une heure au cours de la semaine de référence, pour un paiement en espèce ou en nature, ou sans paiement, pour un tiers, pour son propre compte ou pour celui d’un membre de sa famille »
  63. Est considéré comme travail dommageable, le travail avant l’âge de 12 ans, le travail non-léger entre 12 et 14 ans, tout travail de nuit dans les industries pour les moins de 18 ans (Article D189-16 du code du travail), tout travail des enfants « … de nature à blesser leur moralité ou à exercer sur eux une influence fâcheuse » (Article D189-21) ou tout travail ne respectant pas les normes de poids (Article D189-23) ou exposant les enfants à des robinets à vapeur ou employant les enfants pour le travail en hauteur (Article D189-29) ainsi que d’une façon générale le travail dangereux et, plus globalement, les pires formes de travail. Source : rapport ENTE-Mali
  64. « La ruée vers l'or des petits mineurs du Mali », Pana,‎ 12 juin 2009 (lire en ligne)
  65. « L’abolition effective du travail des enfants », OIT,‎ 5 mai 2000
  66. Pana, « Mali: Un plan national pour l'élimination du travail des enfants »,‎ 10 juin 2011
  67. Article 183 du Code pénal
  68. « Mali : Plus de 6.000 enfants mendiants recensés à Bamako », Pana,‎ 7 juillet 2008 (lire en ligne)
  69. Moriba Camara, « Problématique de la mendicité des enfants au Mali, Journée de plaidoyer du Groupe de Réflexion sur les Droits de l’Enfant 1er juillet 2008 », Groupe de Réflexion sur les Droits de l’Enfant,‎ 5 août 2008 (consulté le 13 mars 2010)
  70. Ténéko Koné, « Les talibés à Bamako : Toute une éducation battue en brèche », Zénith Balé,‎ 26 octobre 2007 (lire en ligne)
  71. Bureau international du travail, rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations, rapport général et observation concernant certains pays, Genève, 1999
  72. Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 2003. 31 mars. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. cité par UNHCR, « Mali : mise à jour de MLI41213.F du 18 mars 2003 et de MLI40537.F du 30 janvier 2003 sur la situation des enfants au Mali, notamment le travail forcé ; la protection offerte par l'État ; et des structures gouvernementales ou organismes qui viennent en aide aux enfants victimes de travail forcé ; possibilité de refuge intérieur ; et information indiquant si la violence envers les enfants serait un phénomène répandu, »,‎ 14 mai 2003 (consulté le 13 mars 2010)
  73. « Des enfants maliens exploités dans les plantations », L'indicateur Renouveau,‎ 3 mars 2008
  74. Nana S Haidara, « Office du Niger : Le combat s'intensifie contre le trafic des enfants », L'Essor,‎ 17 juin 2008
  75. Mariam A Traoré, « Lutte contre la traite des enfants : un check-up bien à propos », L’Essor,‎ 31 mars 2009 (lire en ligne)
  76. Déclaration de Libreville pour l’harmonisation des législations nationales en matière de lutte contre le trafic des enfants en Afrique francophone de l’Ouest et du Centre signée par le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali et le Togo à Libreville le 7 février 2003
  77. CEACR, « Observation individuelle concernant la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Mali (ratification: 2000) »,‎ 2006
  78. Article 244 du Code pénal
  79. Amadou Sidibé, « Violences faites aux enfants Plus de 190 cas d’abus sexuels en 3 ans au Mali », Les Échos,‎ 10 décembre 2007 (lire en ligne)
  80. article 225 du code pénal qui définit l’attentat à la pudeur comme tout acte de caractère sexuel contraire aux mœurs exercé intentionnellement et directement sur une personne
  81. Article 226 du Code pénal. Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Il est précisé que « Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis le viol, s'ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, ou s'ils sont chargés de son éducation, de sa surveillance ou s'ils sont employés des personnes ci-dessus désignées, il ne pourra être prononcé de sursis à l'exécution de la peine. »
  82. article 227 du Code pénal
  83. « Un mineur de treize ans » est une personne âgée de moins de treize ans ; l'expression fréquemment employée « mineur de moins de treize ans » est donc un pléonasme.
  84. Article 228 du Code pénal
  85. a, b, c, d et e Initiative africaine pour la sécurité humaine, Mali Criminalité et Justice Criminelle, vol. Monographie 162, Initiative africaine pour la sécurité humaine,‎ juin 2009 (lire en ligne), p. Chapitre 7 : La Justice juvénile
  86. Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE), Enfants en situation difficile y compris ceux en conflit avec la loi cité dans :République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Rapport final état des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali, Bamako,‎ octobre 2009 (lire en ligne)
  87. a, b, c, d, e et f République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Rapport final état des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali, Bamako,‎ octobre 2009 (lire en ligne)
  88. A.M. Cissé, « Centres de rééducation et de réinsertion pour mineurs : des enfants plaident pour des enfants », L’Essor,‎ 9 septembre 2009 (lire en ligne)
  89. « Fatimata Sangaré présidente Parlement des enfants: « Tous les droits de l’enfant sont fondamentaux », propos récueillis par Adama Moussa Tabo », Les Echos,‎ 11 août 2008 (lire en ligne)
  90. Décret n° 96 96-172/pm pm-rm du 13 juin 1996 instituant un parlement des enfants au mali cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, cité dans : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, « Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali », Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant,‎ septembre 2007 (consulté le 13 mars 2010)
  91. « Présidence du Parlement national des enfants : L'alternance », Le Challenger,‎ 9 avril 2010 (lire en ligne)
  92. « La radio par les enfants et pour les enfants » (consulté le 14 décembre 2009)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (fr)[PDF]Assitan Diallo, Mutilations génitales féminines (MGF) au Mali: revue de la littérature et des actions menées, Population Council (Projet de recherche opérationnelles et d’assistance technique en Afrique II, Bamako, Mali,‎ 1997 (lire en ligne)
  • (fr) Véronique Hertrich et Seydou Keïta, Questions de population au Mali,, NED Paris et CNRST, CERPOD, DNSI (Bamako) et Université du Mali (Bamako)
  • (fr) Initiative africaine pour la sécurité humaine, Mali Criminalité et Justice Criminelle, vol. Monographie 162, Initiative africaine pour la sécurité humaine,‎ juin 2009 (lire en ligne), p. Chapitre 7 : La Justice juvénile
  • * (fr)[PDF]République du Mali, Direction nationale de la statistique et de l’informatique (DNSI) et Unicef, Pauvreté des enfants et inégalités au Mali, Bamako, Mali, Unicef,‎ novembre 2008 (lire en ligne)
  • (fr)[PDF]République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, Rapport national sur le suivi du sommet mondial pour les enfants,‎ décembre 2000 (lire en ligne)
  • (fr)[PDF]République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Politique et plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002 – 2006,‎ 2002 (lire en ligne)
  • (fr)[PDF]République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l’enfant et la famille au Mali,‎ septembre 2007 (lire en ligne)
  • (fr)[PDF]République du Mali, Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Rapport final état des lieux de la situation des enfants en conflit avec la loi au Mali, Bamako,‎ octobre 2009 (lire en ligne)
  • (fr)[PDF]République du Mali, Ministère de la Santé, Enquête Démographique et de Santé du Mali 2006, Mali, Ministère de la Santé,‎ Décembre 2007 (lire en ligne)
  • (fr) République du Mali, Ministère du développement social, de la solidarité et des personnes âgées et Unicef, La protection sociale et les enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre : Le cas du Mali, Unicef,‎ février 2009 (lire en ligne)

Lien externe[modifier | modifier le code]

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