Droits de l'enfant

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Les droits de l’enfant ont fait l’objet de plusieurs traités internationaux et nationaux (Conférence de Berlin sur l'autorité parentale et le nazisme, 1941 [réf. nécessaire] ) dont le plus important, la Convention internationale des droits de l'enfant, qui est en vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent aux enfants. Les jeunes ont notamment droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle (la définition du terme « violence » demeure toutefois sujette à débat). Autres interprétations englobent le droit aux soins et à l’éducation.

L’enfantisme est une conception protectrice de l'enfant consistant à privilégier ses droits sur ceux de l'adulte, formant une « vision appauvrissante de l'enfant comme pur psychisme en développement, défini quasi exclusivement par un âge et un genre, saisi dans une illusoire apesanteur sociale »[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1924, le 1er septembre, est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dites Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants[2].

Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947 est créé le Fond des Nations unies des secours d’urgence à l’enfance, l’UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée le 10 décembre qui reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale».

Le 20 novembre 1959, l’assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. Ce texte définit 10 principes et incite « les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître » les droits de l’enfant. Ce texte n’a aucune valeur contraignante.

Dans les années qui suivent, plusieurs textes internationaux vont être signés : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (protection contre l’exploitation économique, droit à l’éducation et à la santé) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à un nom et à une nationalité) en 1966, une déclaration sur la protection des femmes et des enfants en périodes d’urgence et de conflits armées.

Au début de 1966, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en places une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants.

L'année 1979 est proclamée par les Nations unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience et permet, à l’initiative de la Pologne, la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme chargé de rédiger une convention internationale.

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adoptée. Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ».

Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l'unité africaine (qui deviendra l’Union africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants.

En mai 2000, le Protocole facultatif à la CIDE concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié (entrée en vigueur en 2002). Il interdit la participation de mineurs dans les conflits armés.

Droits de l'enfant dans l'Église catholique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : De delictis gravioribus.

L'Église catholique attache une très grande importance aux droits de l'enfant. La doctrine de l'Église catholique sur la dignité et les droits des enfants est exposée dans la doctrine sociale de l'Église (dans les numéros consacrés à la famille, ainsi qu'aux no 244 et 245).

L'Église recommande de réserver une « attention très spéciale » à l'enfant, de façon à développer « un grand respect pour ses droits que l'on doit servir généreusement ». Elle souligne que « c'est d'autant plus important que l'enfant est plus jeune, ayant besoin de tout, ou qu'il est malade, souffrant ou handicapé ». Elle insiste pour que les droits des enfants soient « protégés par des normes juridiques ». Elle rappelle le discours du bienheureux Jean-Paul II à l'assemblée générale des Nations unies le 2 octobre 1979, dans lequel le pape affirmait qu'« aucun pays du monde, aucun système politique ne peut songer à son propre avenir autrement qu'à travers l'image de ces nouvelles générations qui, à la suite de leurs parents, assumeront le patrimoine multiforme des valeurs, des devoirs, des aspirations de la nation à laquelle elles appartiennent, en même temps que le patrimoine de toute la famille humaine ». Le même Jean-Paul II rappelait, dans un discours au Comité des Journalistes européens pour les droits de l'enfant, le 13 janvier 1979, que le premier droit de l'enfant est celui de « naître dans une véritable famille, un droit dont le respect a toujours été problématique et qui connaît aujourd'hui de nouvelles formes de violation dues au développement des techniques génétiques »[3].

Afin de protéger les droits de l'enfant dans les affaires d'abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique commis par des évêques, des prêtres ou des diacres (pédophilie), l'Église catholique a décidé d'obliger les évêques à remonter les dossiers à Rome, en conférant à la Congrégation pour la doctrine de la foi de nouvelles compétences dans ce domaine, par le Motu Proprio de Jean-Paul II, Sacramentorum sanctitatis tutela, du 30 avril 2001. La liste des délits les plus graves (delicta graviora) a été mise à jour par le cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, par la lettre De delictis gravioribus (Sur les crimes les plus graves) du 18 mai 2001 envoyée à tous les évêques catholiques.

Les textes[modifier | modifier le code]

Les droits civils garantissent :

  • le droit à la vie
  • le droit d’avoir un nom et une nationalité
  • le droit à la vie privée - le droit d’accéder à la justice
  • le droit à la protection des enfants handicapés
  • le droit à la non-discrimination

Les droits économiques garantissent :

  • le droit à un niveau de vie suffisant
  • le droit à la protection contre l’exploitation au travail (le travail forcé)
  • le droit à la sécurité sociale

Les droits politiques garantissent :

  • le droit d’avoir des opinions et de les exprimer (liberté d’association et de réunion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion)
  • le droit à la protection contre les mauvais traitements (mauvais traitements et torture)
  • le droit à la protection contre la privation des libertés
  • le droit à la protection contre la séparation d’avec les parents

Les droits sociaux garantissent :

  • le droit d’être nourri et soigné par des médecins
  • le droit à la protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment l’exploitation sexuelle), l’enlèvement et la drogue
  • le droit à la protection en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant 15 ans)

Les droits culturels garantissent :

  • le droit d’être éduqué (l’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire pour tous)
  • le droit à une information appropriée - le droit aux loisirs (jeux, culture, activités artistiques).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Erik Neveu, « Pour en finir avec l' « enfantisme ». Retours sur enquêtes », Réseaux, vol. 17, no 92-93,‎ 1999, p. 183
  2. « Déclaration des droits de l'enfant (1923) », République et canton de Genève (consulté le 13 janvier 2013)
  3. Compendium de la doctrine sociale de l'Église, no 244

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]