Droits civiques

Définitions

Les droits civiques désignent les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels.

D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.

En France, on parle de « droits civiques, civils et de famille » dont l'interdiction peut être prononcée par une juridiction. Cette interdiction, totale ou partielle est une peine, dont la durée ne peut, en aucun cas excéder dix années.

Les droits civiques s'acquièrent à la majorité ou par naturalisation :

• droit à la vie
• droit de vote, d'élection, d'éligibilité;
• droit de porter une décoration;
• droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être juré-expert;
• droit de représenter ou d'assister une partie devant la justice;
• droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations;
• droit de faire partie d'un conseil de famille, d'être tuteur (si ce n'est de ses propres enfants), curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire;
• droit de port d'armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises;
• droit d'enseigner et d'être employé dans tout établissement d'instruction à titre de professeur, maître ou surveillant .

Origines

Le concept actuel est avant tout d'inspiration américaine (civil rights), ébauché avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et légitimé notamment par le mouvement des droits civiques des années 1960. Le philosophe John Locke argua ainsi que les droits naturels tels que la vie, la liberté et la propriété devraient être convertis en droits civiques et protégés par l'État souverain dans le cadre d'un contrat social.

Au niveau mondial, la Convention européenne des droits de l'homme est adoptée en 1951 pour la protection légale de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aussi, puis pacte international relatif aux droits civils et politiques est adopté par l'ONU sur l'influence de la Convention européen.

Voir aussi

Articles connexes

• Démocratie athénienne et société romaine
• Droits de l'homme
• Droits civils
• Droits sociaux
• Droit naturel
• Libertés politiques
• Libertés publiques
• Mouvement des droits civiques aux États-Unis
• Responsabilité civile
• Convention européenne des droits de l'homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Bibliographie

Pierre Tourev et Équipe, Toupictionnaire: le dictionnaire de politique : Droits civiques, La Toupie.org, 2014 (lire en ligne)