Droits LGBT en République démocratique du Congo

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Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en République démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en République démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles[1].

Lois contre l'homosexualité[modifier | modifier le code]

L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout actes ou offenses « contre nature » peut être punie d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme[1].

Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le 22 octobre 2010[2].

Reconnaissance des couples homosexuels[modifier | modifier le code]

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la République démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille"[3].

Protection contre les discriminations[modifier | modifier le code]

Il n'y a aucune loi protégeant contre les discrimination fondées sur l'orientation sexuelle.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) Daniel Ottosson, « State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults », International Lesbian and Gay Association (ILGA),‎ May 2008 (consulté le 2009-05-05), p. Page 13
  2. Sur la voie de la criminalisation de l'homosexualité ? RDC Congo, Jeune Afrique, 22 octobre 2010.
  3. « Constitution de la RDC » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-14, article 40.