Droits LGBT en république démocratique du Congo
| Droits LGBT en république démocratique du Congo | |
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| Dépénalisation de l'homosexualité |  Oui
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|---|---|
| Service militaire |  Non
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| Protection contre les discriminations | Non
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| Mariage | interdiction constitutionnelle
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| Partenariat | Non
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| Adoption | Non
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Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en république démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en république démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles[1].
Lois contre l'homosexualité[modifier | modifier le code]
L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 172 spécifie que tout actes ou offenses « contre nature » peut être punie d'une sentence de trois mois à cinq ans d'emprisonnement ferme[1]. Il y a donc un flou juridique[2].
Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le [3].
Reconnaissance des couples homosexuels[modifier | modifier le code]
Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la république démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille"[4].
Protection contre les discriminations[modifier | modifier le code]
Il n'y a aucune loi protégeant contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
Notes[modifier | modifier le code]
- (en) Daniel Ottosson, « State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults », International Lesbian and Gay Association (ILGA), (consulté le ), Page 13
- Pierre Desorgues, « Afrique : quels droits pour les homosexuels ? », sur tv5monde.com, (consulté le ).
- Sur la voie de la criminalisation de l'homosexualité ? RDC Congo, Jeune Afrique, 22 octobre 2010.
- « Constitution de la RDC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ), article 40.
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