Droit sierraléonais
Le droit sierra-léonais est le droit appliqué en Sierra Leone depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi suprême de Sierra Leone[1].
Législation[modifier | modifier le code]
L'article 73 de la Constitution crée le Parlement et lui confère le pouvoir législatif[2].
L'article 170(1)(b) dispose que les lois sont en deuxième position dans la hiérarchie des normes internes de Sierra Leone[3].
Règlement[modifier | modifier le code]
L'article 170(1)(c) dispose que les règlements sont en troisième position dans la hiérarchie des normes internes de Sierra Leone[4].
Lois existantes[modifier | modifier le code]
D'après l'article 170(4) de la Constitution, les lois existantes sont les lois en vigueur avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1991[5]. Ces lois ne sont pas affectées par l’entrée en vigueur de la Constitution de 1991 mais sont adaptées, interprétées, modifiées ou abrogées de façon à être conforme à la Constitution[6].
Common law[modifier | modifier le code]
L'article 170(2) de la Constitution dispose que la common law de Sierra Leone comprend la common law, les doctrines de l’équité et les règles de droit coutumier[7]. L'article 170(3) définit le droit coutumier comme les règles de droit qui, par coutume, sont applicables à une communauté particulière de Sierra Leone[8].
Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]
L'article 120(4) dispose que la Cour suprême, la Cour d'appel, et la Haute Cour sont les plus hautes juridiction de Sierra Leone[9].
Tribunaux de premières instances et locaux[modifier | modifier le code]
Les tribunaux locaux sont établis par le Local Court Act, 1963[10].
Haute Cour de justice[modifier | modifier le code]
La Haute Cour de justice a une juridiction originelle sur les affaires civiles et pénales[11]. Par ailleurs, elle est aussi compétente pour prendre connaissance des affaires en matière industrielle, de travail, et administrative[12].
Cour d'appel[modifier | modifier le code]
La Cour d'appel est compétente pour prendre connaissance des appels interjetés depuis la Haute Cour de justice[13].
Cour suprême[modifier | modifier le code]
L'article 122(1) dispose que la Cour suprême est la plus haute juridiction de Sierra Leone[14]. Elle peut prendre connaissance des pourvois formés depuis la Cour d'appel[15].
Par ailleurs, la Cour suprême siège en première instance dès lors qu'il s'agit d’interpréter la Constitution[16].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 170(1)(a) de la Constitution
- Article 73 de la Constitution
- Article 170(1)(b) de la Constitution
- Article 170(1)(c) de la Constitution
- Article 170(4) de la Constitution
- Article 170(5) de la Constitution
- Article 170(2) de la Constitution
- Article 170(3) de la Constitution
- Article 120(4) de la Constitution
- Article 171(1) de la Constitution
- Article 132(1) de la Constitution
- Article 132(2) de la Constitution
- Article 129(1) de la Constitution
- Article 122(1) de la Constitution
- Article 123(1) de la Constitution
- Article 124(1)(a) de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de Sierra Leone, (lire en ligne)
- (en) Hanatu Kabbah, Sierra Leone Legal System and Legal Research, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Laws, Sierra Leone Web
