Droit privé

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Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques.

Le droit privé regroupe généralement le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.

Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain[1], qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration.

En droit français[modifier | modifier le code]

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés fondamentales.

Le juge judiciaire est considéré comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

En droit belge[modifier | modifier le code]

Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les juges de paix, le tribunal de police section civile, le tribunal de première instance en son tribunal civil, le tribunal de commerce et la Cour d'appel en sa chambre civile.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Référence[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]