Droit iranien

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Politique en Iran
Image illustrative de l'article Droit iranien

Le droit iranien est le droit de type musulman appliqué en Iran.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Préceptes islamiques[modifier | modifier le code]

Les « préceptes islamiques » priment sur l'ensemble des lois constitutionnelles et autres normes et règlements de droit interne[1].

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de l'Iran.

La Constitution est la norme suprême de l'Iran[1].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Majlis[2]. Les lois ne peuvent être contraire aux « principes et commandements de la religion officielle » et à la Constitution[3].

Droit international[modifier | modifier le code]

La ratification des normes de droit international est assurée par le Majlis[4]. Ils doivent être ratifié par le président[5].

Codifications[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Code civil iranien et code pénal iranien.

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit musulman (shiite). Ses articles se basent sur les règles du fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.

Il n'existe pas de Code pénal iranien mais un ensemble de textes réunis sous le nom de « lois pénales islamiques » actuellement en vigueur en Iran qui ont été approuvées par le Majles le 30 juillet 1991 et ratifiées par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991.

Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]

L'organisation juridictionnelle de la République islamique d'Iran est établit par le chapitre XI de la Constitution[6].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Quatrième principe de la Constitution
  2. Principe 71 de la Constitution
  3. Principe 72 de la Constitution
  4. Principe 77 de la Constitution
  5. Principe 125 de la Constitution
  6. Chapitre XI de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]