Droit en Arabie saoudite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna. Les sources de la charia incluent également le consensus universitaire développé après la mort du prophète Mahomet et le raisonnement analogique des juristes. L'interprétation de ces textes par les juges saoudiens est influencée par les textes médiévaux de l'école d'interprétation hanbalite de la jurisprudence islamique. De manière unique dans le monde musulman, la charia a été adoptée en Arabie saoudite sous une forme non-codifiée. Cela et le manque de règle du précédent a entraîné une profonde incertitude sur la portée et la signification des lois du pays. Le gouvernement saoudien avait annoncé son intention de codifier la charia en 2010 mais cela n'a pas encore été réalisé. La charia est également associée à des régulations issues de décrets royaux pour des questions modernes comme la propriété intellectuelle et le droit des sociétés. La charia reste néanmoins la source principale de la législation, en particulier pour les affaires criminelles, familiales, commerciales et contractuelles et le Coran et la Sunna sont considérés comme formant la Constitution du pays. Dans les domaines fonciers et énergétiques, les nombreuses possessions de l'État saoudien (de fait, la famille royale saoudienne) sont un facteur important.

Le système judiciaire saoudien actuel fut créé par le roi Abdelaziz, qui fonda le Royaume d'Arabie saoudite en 1932, et mis progressivement en place entre 1927 et 1960. Il est composé des tribunaux islamiques généraux et sommaires et de quelques tribunaux administratifs s'occupant des affaires concernant des questions modernes. Les tribunaux saoudiens sont peu encadrés et le premier code de procédure pénale du pays, édicté en 2001, reste largement ignoré. Les décisions sont prises sans jury et généralement par un seul juge. Le roi Abdallah a introduit d'importantes réformes judiciaires en 2007 mais elles ne sont pas encore complètement appliquées.

Parmi les condamnations criminelles figurent la décapitation et la lapidation en public ainsi que l'amputation et la flagellation. Les délits graves incluent non seulement les crimes reconnus comme tels au niveau international tels que le meurtre, le viol et le vol mais également l'apostasie, l'adultère et la sorcellerie. En plus des forces de police régulières, l'Arabie saoudite dispose d'une police secrète, la mabahith, et une police « religieuse », la muttawa faisant appliquer les normes sociales et morales islamiques. Des organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights Watch ont critiqué leurs actions ainsi que les autres atteintes aux droits de l'homme dans le pays tels le nombre d'exécutions capitales, le nombre d'infractions passibles de la peine de mort, le manque de droits de la défense dans le système judiciaire criminel, l'emploi de la torture, l'absence de liberté de religion, le traitement des homosexuels et la place des femmes dans la société. L'institut Albert Shanker et l'organisation Freedom House considèrent ainsi que « les pratiques de l'Arabie saoudite divergent du concept de l'État de droit ».

Histoire[modifier | modifier le code]

Article connexe : Histoire de l'Arabie saoudite.
Un homme assis, souriant et moustachu porte une dishdasha sombre et un keffieh.
Le roi Abdelaziz fut le premier monarque d'Arabie saoudite et fonda son système juridique.

La charia (ou loi islamique), la principale source de la loi dans l'Arabie saoudite moderne[1] fut progressivement développée par les juges et les universitaires musulmans entre le VIIe et le Xe siècle[2]. Dés l'époque du califat abbasside au VIIIe siècle, la charia en cours d'élaboration fut adoptée comme la base de la loi dans les villes du monde musulman et donc dans la péninsule Arabique où elle éclipsa l'urf (droit coutumier local pré-islamique[3]. Dans les régions rurales, l'urf continua de rester influent[4] et il resta ainsi la principale source de la loi chez les bédouins du Nejd dans le centre de la péninsule arabique jusqu'au début du XXe siècle[5].

Au XIe siècle, quatre écoles sunnites de jurisprudence islamique (ou fiqh) s'étaient développées dans le monde musulman avec chacune sa propre interprétation de la charia : hanbalisme, malikisme, hanafisme et chaféisme[6]. En Arabie, la pensée hanbalite fut adoptée par le mouvement wahhabite fondé au XVIIIe siècle[7]. Le wahhabisme, une forme rigoriste de l'islam sunnite[8], était soutenu par la famille royale saoudienne des Al Saoud[9] et est aujourd'hui dominante en Arabie saoudite[10]. À partir du XVIIIe siècle, l'école hanbalite commença donc à s'imposer dans le Nejd et le centre de l'Arabie, berceaux de l'islam wahhabiste[7]. Dans le Hedjaz plus cosmopolite, dans l'ouest de la péninsule, les écoles hanafite et chaféite étaient plus majoritaires[7].

De la même manière, divers systèmes judiciaires coexistaient[7]. Dans le Nejd, les principales villes comptait un unique juge nommé par le gouverneur local avec lequel il collaborait étroitement pour rendre la justice[7]. Dans le Hedjaz, il existait un système plus sophistiqué avec des tribunaux composés de plusieurs juges[7]. En 1925, Abdelaziz du Nejd conquit le Hedjaz et l'unifia avec ses autres possessions pour former le royaume d'Arabie saoudite en 1932[11]. En 1927, le roi introduisit un nouveau système juridique dans le Hedjaz composé de tribunaux généraux et sommaires et ordonna l'utilisation de la fiqh hanbalite[7]. Le système traditionnel dans le Nejd fut néanmoins conservé du fait de l'opposition conservatrice des chefs religieux de la région[7].

Après s'être familiarisé avec le système judiciaire du Hedjaz dans les décennies qui suivirent, les autorités religieuses autorisèrent son introduction dans le reste du pays entre 1957 et 1960[7]. À partir des années 1930, Abdelaziz créa également des tribunaux gouvernementaux pour arbitrer dans les domaines concernés par les décrets royaux comme le commerce ou le travail[12]. Le système de tribunaux islamiques et gouvernementaux créé par Abdelaziz resta en place jusqu'aux réformes judiciaires de 2007[7]. Jusqu'en 1970, le grand mufti, le personnage religieux le plus important du pays, était responsable de la justice[13]. À la mort du grand mufti en 1969, le nouveau roi Fayçal décida de ne pas nommer un successeur et profita de l'opportunité pour transférer cette responsabilité au ministère de la Justice récemment créé[14].

La communauté chiite de la partie orientale de l'Arabie saoudite possédait une tradition juridique distincte[15]. Même s'ils suivaient les principes de la charia, ils appliquaient la pensée de l'école de jurisprudence jafarite d'inspiration chiite[16]. En 1913, lorsqu'Abdelaziz conquit la région, il accorda aux chiites un système juridique distinct pour les questions religieuses et familiales avec un juge à Qatif et un autre à Al-Hassa[17]. Ce fonctionnement avec deux juges pour une population d'environ deux millions de personnes resta en place jusqu'en 2005 quand leur nombre passa à sept[17]. En dehors de ces deux domaines, la communauté chiite est soumise à l'autorité des tribunaux sunnites[18].

Sources de la loi[modifier | modifier le code]

Calligraphie en arabe sur une page richement ornée
Versets du Coran, la principale source de la loi en Arabie saoudite

La principale source de la loi en Arabie saoudite est la charia issue du Coran et des traditions consignées dans la Sunna[1]. Elle comprend également l'ijma désignant le consensus universitaire sur la signification du Coran et de la Sunna et les qiyas désignant le raisonnement à appliquer sur les principes du Coran, de la Sunna et de l'ijma[19].

Le système juridique saoudien est unique dans le monde musulman dans le sens où dans les autres pays, la charia n'est pas nécessairement appliquée dans son intégralité et les éléments utilisés ont été codifiés et donc modernisés[20]. L'État saoudien considère la charia non codifiée dans son intégralité comme la seule loi en vigueur et n'interfère pas avec elle[20]. Il est donc dit qu'il s'agit du système contemporain le plus proche de la forme de charia adoptée à la naissance de l'islam[21].

Cette non-codification de la charia entraîne donc de nombreuses variations dans son interprétation et son application[22]. Il n'existe également aucun système de jurisprudence[23] même si les juges doivent consulter six textes médiévaux de l'école hanbalite avant de prendre une décision[24]. Cette école de pensée est connue pour son interprétation littérale du Coran et des hadîths[25]. Si la réponse n'est pas trouvée dans les six textes hanbalite, le juge peut alors consulter la jurisprudence des trois autres principales écoles sunnites ou proposer sa propre interprétation désignée par le terme ijtihad[24].

Cependant, comme le juge a le pouvoir de ne pas prendre en compte des jugements précédents (les siens ou ceux d'autres juges) et appliquer sa propre interprétation de la charia à n'importe quel cas par le biais de l'ijtihad, des affaires apparemment similaires ont connu des dénouements différents[23] ; il est néanmoins rare qu'une décision basée sur l'itijihad soit contournée[26]. Ce principe a une grande importance de deux manières[26]. Premièrement, il concentre l'essence de la loi dans les mains des juges et on considère de ce fait que seul un juge exerçant l'ijtihad, au lieu d'un roi ou d'un parlement, peut déterminer la loi divine[26]. Deuxièmement, il est pratiquement impossible de faire appel de la décision d'un juge car celle-ci émane des textes sacrés[26]. Du fait de l'importance de l'ijtihad, des voix se sont élevés pour demander une codification de la charia afin de simplifier la loi et supprimer les incertitudes sur son interprétation[27]. Le ministère de la Justice a donc annoncé en 2010 son intention de codifier la charia mais l'opposition des autorités religieuses aurait retardé son application[27].

Les décrets royaux (nizam) sont les autres sources principales de la loi mais ils sont qualifiés de « régulations » plutôt que de « lois » pour montrer qu'ils sont subordonnés à la charia[1],[28]. Les décrets royaux complètent la charia dans les domaines du droit du travail, des sociétés et du commerce[29]. D'autres formes de régulation (lai'hah) incluent les ordres royaux, les résolutions du conseil des ministres, les résolutions ministérielles et les circulaires ministérielles[30] qui sont également soumis à la charia[30].

Les lois et les coutumes tribales traditionnelles restent également influentes[29]. Les juges appliquent ainsi les coutumes tribales concernant le mariage et le divorce[31].

Système judiciaire[modifier | modifier le code]

Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]

Le système des tribunaux islamiques forme la base de la justice saoudienne[32] dont les juges et avocats sont des oulémas[32]. Il existe également des tribunaux gouvernementaux qui s'occupent des affaires concernant les décrets royaux[32]. Seul le roi peut revenir sur les décisions de ces deux types de tribunaux et ces derniers suivent les principes édictés par la charia[33].

Les tribunaux islamiques sont compétents sur la plupart des affaires pénales ou civiles[34]. Il existe actuellement deux types de tribunaux de première instance : les cours générales et les cours sommaires chargées des affaires les moins graves[35]. Les décisions sont prises par un juge unique[35] sauf pour les procès pour des crimes passibles de mort, d'amputation ou de lapidation qui demandent la présence de trois juges[36]. Il existe également deux tribunaux pour la minorité chiite dans la province orientale d'Ach-Charqiya compétents pour les questions familiales et religieuses[17]. Des cours d'appel siègent à La Mecque et à Riyad et contrôlent la conformité des jugements avec la charia[36].

Il existe également des tribunaux non-islamiques couvrant des domaines particuliers de la justice dont le plus important est la Commission des doléances[37]. Ce tribunal fut initialement créé pour s'occuper des plaintes contre le gouvernement mais sa juridiction a été élargie au droit commercial et à certaines affaires criminelles comme la corruption ou la contrefaçon et il sert de cour d'appel pour les tribunaux gouvernementaux[38]. Ces tribunaux administratifs gèrent les questions concernant les décrets royaux en particulier dans les domaines du droit du travail et des affaires[12].

Juges[modifier | modifier le code]

L'institution judiciaire est composé des cadis qui jugent des affaires spécifiques et des muftis et des autres oulémas qui prononcent des avis juridiques généraux mais très influents appelés fatwas[39]. Le grand mufti, actuellement Abdul Aziz ibn Abdillah Ali ash-Shaykh, est le personnage le plus important de l'institution judiciaire en plus d'être la plus haute autorité religieuse du pays ; ses avis sont donc très influents chez les juges saoudiens[40]. L'Arabie saoudite compte environ 700 cadis[41].

Les cadis possèdent généralement des diplômes de droit islamique délivrés par une université islamique reconnue par le gouvernement saoudien et sont souvent docteurs de l'Institut de haute justice de Riyad[42]. L'enseignement reçu lors de telles études est exclusivement religieux et basé sur le Coran et des traités religieux vieux de plusieurs siècles ; les questions modernes comme le droit des affaires sont absents de leur formation[43]. Même si la plupart des juges ont été formés et nommés sous le système actuel, certains des plus anciens ont reçu l'enseignement traditionnel des cadis auprès d'un mentor religieux dans une mosquée[42].

Les pouvoirs et le caractère réactionnaire des juges ont été critiqués. La principale accusation que portent les Saoudiens en privé est que les juges, qui disposent d'une large autonomie dans l'interprétation de la charia, ne connaissent rien du monde moderne. Des juges ont ainsi interdit le jeu Pokémon, les téléphones qui jouent de la musique enregistrée et l'envoi de fleurs à des patients à l'hôpital. Selon une estimation, près de 80% des juges viennent de la province d'Al Qasim, l'un des bastions conservateurs dans le centre de l'Arabie saoudite, et forment donc un groupe restreint. Les juges les plus anciens peuvent ainsi écarter les juges les moins conservateurs et favoriser les étudiants partageant les mêmes idées qu'eux[44].

Réformes[modifier | modifier le code]

Un homme souriant et moustachu porte une dishdasha sombre et un keffieh et salue avec sa main.
Depuis son accession au trône en 2005, le roi Abdallah a lancé plusieurs réformes de la justice saoudienne

Le système judiciaire saoudien a été critiqué pour sa lenteur, sa complexité[45], son manque de garanties juridiques et son incapacité à comprendre le monde moderne[46]. En 2007, le roi Abdallah délivra des décrets royaux avec l'objectif de réformer la justice et de créer un nouveau système judiciaire[36]. Les réformes ne sont pas encore complètement mises en place mais elles incluent la création d'une Cour suprême[36] et le transfert des juridictions criminelles et commerciales de la Commission des doléances vers un nouveau système de tribunaux généraux[36]. Des nouveaux tribunaux de première instance seront créés dont des cours spécialisées dans le droit du travail, de la famille et des affaires[36]. Les tribunaux islamiques perdront ainsi leur compétence générale pour toutes les affaires et la charge de travail des tribunaux administratifs sera transférée vers les nouvelles cours[36]. Une autre évolution est l'instauration de cour d'appel dans chaque province[36]. Il a été avancé que les réformes établiront un système visant à codifier la charia et incorporer les principes de jurisprudence dans les procédures judiciaires[45].

En 2008, le Tribunal criminel spécialisé fut créé[47] pour juger les terroristes[48] et les militants des droits de l'homme[49],[49],[50]. Le 26 juin 2011, le tribunal entama le procès de 85 personnes suspectés d'appartenir à Al-Qaïda dans la péninsule Arabique et d'être impliqués dans les attentats de Riyad de 2003[48]; 41 autres membres présumés d'Al-Qaïda furent également présentés devant la cour en septembre 2011[51]. La même année, le tribunal jugea plusieurs militants des droits de l'homme dont Mohammed Saleh al-Bejadi, le cofondateur de l'association saoudienne des droits civiques et politiques[50], Mubarak Zu'air, un avocat de prisonniers condamnés à de longue peines[47] et Khaled al-Johani, un professeur ayant publiquement demandé plus de démocratie lors d'une manifestation à Riyad[52],[53],[54]. Seize militants des droits de l'homme furent condamnés à des peines allant de 5 à 30 ans de prison le 22 novembre 2011[49].

En 2009, le roi a réalisé plusieurs changements significatifs en remplaçant plusieurs haut-responsables conservateurs par des personnalités plus jeunes dont le ministre de la Justice et le président du Conseil juridique suprême[45]. Il a également nommé un nouveau président de la Commission des doléances et le premier juge en chef de la nouvelle Cour suprême[45],[55].

Application de la loi[modifier | modifier le code]

Les forces de police du ministère de l'Intérieur saoudien sont divisées en trois unités : la police régulière, la police secrète et la police religieuse[56].

Le département de la Sécurité publique est le nom officiel de la police régulière qui s'occupe de la plupart des affaires courantes[56]. Il s'agit d'une force très centralisée habituellement sous la direction d'un membre de la famille royale[56]. La police secrète ou mabahith est chargée de la sécurité intérieure et du contre-espionnage[56]. Elle gère la prison Ulaysha à Riyad où ses prisonniers sont incarcérés[57]. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations-Unies a dénoncé les détentions arbitraires de la mabahith dans ce centre de détention[57].

La police religieuse ou muttawa (le nom officiel étant le « Comité pour la promotion de la vertu et la prévention du vice ») fait appliquer les règles et les normes islamiques[58]. Comptant environ 20 000 hommes non-formés à l'application de la loi, la muttawa fait respecter une stricte séparation des sexes en public, la fermeture des commerces lors des prières et le port par les femmes des tenues traditionnelles[56]. Souvent accompagnée par des policiers, la muttawa peut ordonner l'arrestation des « délinquants[58] ». Les critiques de la muttawa par les Saoudiens se sont accrues depuis 2002 lorsque quinze écolières périrent dans l'incendie de leur école à La Mecque après que la muttawa ait, selon certaines sources, empêché les sauveteurs d'entrer dans le bâtiment car elles n'étaient pas voilées[58].

Principales branches du droit[modifier | modifier le code]

Droit constitutionnel[modifier | modifier le code]

Un livre richement décoré est posé ouvert sur un support en V.
Le Coran considéré comme la Constitution de l'Arabie saoudite

L'Arabie saoudite est une monarchie absolue[59] et ne possède aucune constitution[60]. La Loi fondamentale de l'Arabie saoudite fut adoptée en 1992 par décret royal[61] pour délimiter les responsabilités et les responsabilités des institutions gouvernementales ; elle est cependant trop peu spécifique pour être considérée comme une constitution[62]. Elle déclare que le roi doit respecter la charia et que le Coran et la Sunna sont les « Constitutions » du pays[61]. L'interprétation du Coran et de la Sunna reste nécessaire et cette tache est assurée par les oulémas[60].

La Loi fondamentale indique également :

« La monarchie est le système de gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite. Sa direction sera limitée aux fils du fondateur le roi Abdelaziz ben Abderrahmane al-Saoud et leurs descendants. Celui d'entre-eux qui conviendra le mieux se verra confier la charge de diriger sous la conduite du Saint Coran et de la Sunna du Prophète... Le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite tire son pouvoir du Saint Coran et de la Sunna du Prophète qui sont les sources ultimes de référence pour cette Loi et les autres lois de l'État... La gouvernance du Royaume d'Arabie saoudite est basée sur la justice, la Choura et l'égalité selon la charia islamique[63]. »

Droit pénal[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas de procès avec jury en Arabie saoudite et les tribunaux ne sont soumis qu'à peu de formalités[64]. Le premier code de procédure pénale du pays fut introduit en 2001 et intègre des éléments issus des lois égyptiennes et françaises[65]. Dans un rapport de 2008, l'ONG Human Rights Watch nota que les juges soit ne connaissent pas ce code ou le connaissent mais ne le respectent généralement pas[66].

Le règlement des affaires criminelles est soumis à la charia et est divisé en trois catégories : les hududs dont la peine est prévue par le Coran, les tazirs dont la peine est soumise au droit local et les qissas (en) dont les châtiments suivent la loi du talion)[65]. Les crimes hududs sont les plus graves et incluent le vol, le blasphème, l'apostasie, l'adultère, la sodomie et la fornication[67]. Les qissas regroupent les meurtres et les autres atteintes physiques[65]. Les tazirs représentent la plupart des affaires dont beaucoup sont définies par les régulations gouvernementales comme la corruption, les différents trafics et l'usage de drogues[65]. La peine la plus courante pour un tazir est la flagellation[65].

Un accusé est condamné si une des trois conditions suivantes est remplie[68]. La première est un aveu non contraint[68]. La seconde est le témoignage de deux témoins hommes[68] (quatre pour un adultère), à moins qu'il ne s'agisse d'un crime hudud qui impose en plus des aveux de l'accusé[68]. Le témoignage d'une femme compte pour la moitié de celui d'un homme dans les tribunaux islamiques et n'a aucune valeur dans un procès pénal[68]. Les témoignages des non-musulmans ou des musulmans dont les doctrines sont considérées comme inacceptables (par exemple le chiisme) peuvent être écartés[69]. Enfin une affirmation ou une dénégation sous serment[70] peut être demandée[68]. Prêter serment est une chose prise très au sérieux dans une société religieuse comme celle de l'Arabie saoudite[68] et refuser peut être considéré comme un aveu de culpabilité et entraîner la condamnation[71].

Place dallée avec des palmiers et des bancs. Des bâtiments de couleur ocre se trouvent à l'arrière-plan.
La place Deera au centre de Riyad où se déroulent les décapitations en public[72]

Les tribunaux saoudiens peuvent condamner les coupables à divers châtiments corporels[73]. La peine de mort peut être prononcée pour un grand nombre de crimes[74] dont le meurtre, le viol, le vol, la toxicomanie, l'apostasie[75], l'adultère[76] et la sorcellerie[77]; la décapitation au sabre[75], la lapidation et le peloton d'exécution sont les trois méthodes d'exécution[76] et sont suivies par une crucifixion[77]. Les 345 exécutions réalisées entre 2007 et 2010 furent des décapitations en public[78]. Deux exécutions pour sorcellerie eurent lieu en 2011[79] et aucune lapidation n'a été rapportée entre 2007 et 2010[78].

Même si le vol avec récidive est passible de l'amputation de la main droite et le vol avec violence de l'amputation d'une main et d'un pied[76], il n'y a eu qu'une seule amputation judiciaire entre 2007 et 2010[78]. Les actes homosexuels sont passibles de flagellation, d'emprisonnement ou de mort[80]. La flagellation est une forme courante de châtiment[81] et elle est souvent prononcée pour des infractions envers la religion et la morale publique comme la consommation d'alcool et le non-respect des prières ou du jeûne[76].

Les qissas peuvent donner lieu à des châtiments de représailles : un œil peut par exemple être chirurgicalement retiré à la demande d'une victime ayant perdu le sien[44]. Un cas de ce type a été rapporté en 2010[44]. La famille d'une victime de meurtre peut choisir entre demander la peine de mort ou accorder sa clémence en échange du paiement de la diyya, ou prix du sang, par le meurtrier[82]. Dans les dernières années, la valeur de la diyya a considérablement augmentée et une somme de onze millions de dollars a ainsi été demandée en 2008[82]. Les autorités civiles et religieuses saoudiennes ont critiqué cette tendance et déclaré que la pratique de la diyya s'était corrompue[82].

Droit de la famille[modifier | modifier le code]

Les lois concernant le mariage, le divorce, les enfants et l'héritage ne sont pas codifiés et tombent sous la juridiction générale des tribunaux islamiques[83].

La polygamie est autorisée dans la limite de quatre épouses[84]. Cette pratique s'est accrue en particulier au sein de l'élite éduquée du Hedjaz du fait de la rente pétrolière[85] et le gouvernement l'a encouragée dans le cadre d'un programme de retour aux « valeurs islamiques[85] ». En 2001, le grand mufti (la plus haute autorité religieuse) a émis une fatwa appelant les femmes saoudiennes à accepter la polygamie en tant qu'élément du « paquet islamique » et a déclaré que la pratique était nécessaire « pour lutter contre... l'épidémie grandissante du célibat féminin[85] ». Il n'y a pas d'âge minimum pour se marier en Arabie saoudite et le grand mufti a déclaré en 2009 que des filles entre 10 et 12 pouvaient être mariées[86].

Les hommes ont un droit unilatéral de divorcer (talaq) sans avoir besoin de fournir de justification[86]. Le divorce est effectif immédiatement et l'époux a l'obligation de fournir un soutien financier à son ex-épouse pendant quatre mois et dix jours[86]. Une femme ne peut obtenir le divorce qu'avec le consentement de son mari ou si la justice démontre qu'elle est maltraitée[83] ; dans la pratique il est cependant très difficile pour une femme saoudienne d'obtenir un divorce[83]. Le taux de divorce est élevé avec près de 50% de mariages se terminant ainsi[86]. Si la séparation est officialisée, le père obtient automatiquement la garde des fils de plus de sept ans et celle des filles de plus de neuf ans[87]. La possibilité pour les hommes d'épouser jusqu'à quatre femmes et leur capacité à divorcer à tout moment sans justification peut se traduire par une polygamie illimitée[88]. Le roi Abdelaziz, le fondateur du pays, a ainsi admi avoir épousé plus de 200 femmes[89]; sa polygamie est néanmoins considérée comme hors du commun même par les standards saoudiens[89].

En ce qui concerne l'héritage, le Coran spécifie que les possessions du défunt sont partagés entre les « héritiers coraniques » qui sont ses descendants, ses ascendants, ses collatéraux et son conjoint[85]. En général, les héritières reçoivent moitié moins que les héritiers[85]. Un sunnite peut néanmoins accorder au maximum un tiers de ses biens à des héritiers non-coraniques et le reste est partagé selon les héritiers patrilinéaires[85].

Droit des affaires[modifier | modifier le code]

La charia est la référence pour les questions commerciales qui sont jugées par la Commission des doléances[90]. Pour les investisseurs étrangers, les incertitudes concernant l'application de la loi sont des entraves à investir en Arabie saoudite[90]. Comme il est issu de la charia, le droit des affaires n'est pas codifié[91]. Les deux parties disposent cependant d'une large liberté pour s'accorder sur les termes du contrat tant qu'ils respectent les limites de la charia[91]. Les contrats incluant une forme de spéculation ou le paiement d'intérêts sont interdits et ne sont pas applicables[91]. En cas de rupture du contrat, les tribunaux saoudiens n'accordent de dédommagement que pour les dommages directs prouvés[91]. Les réclamations concernant des pertes d'opportunité ou de profit ne sont pas acceptées car ces dernières s'apparentent à de la spéculation qui est interdite par la charia[91].

Les aspects modernes spécifiques du droit des affaires comme les billets de trésorerie ou la propriété intellectuelle sont encadrés par des régulations modernes et des tribunaux gouvernementaux spécialisés sont chargés des différents[90]. Le gouvernement saoudien a ainsi récemment révisé ses lois sur la propriété intellectuelle pour satisfaire aux normes internationales lors de son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce en 2004[92].

Droit du travail[modifier | modifier le code]

Les employeurs ont plusieurs obligations dont l'octroi de 15 jours de congés payés après un an de travail[93]. Les employés licenciés doivent recevoir une indemnité équivalente à un demi-mois de salaire pour chaque année de travail voire à un mois complet s'il travaillait depuis plus de cinq ans[93].

Droit foncier[modifier | modifier le code]

La plupart des terrains en Arabie saoudite appartiennent au gouvernement et seules les terres cultivées et les propriétés urbaines relèvent de la propriété privée[94]. Tous les titres de propriété doivent être enregistrés mais il n'y a pas de données précises sur l'étendue de ces enregistrements[94]. Les propriétés immobilières ne pouvaient appartenir qu'à des citoyens saoudiens[94] jusqu'en 2000 quand la loi fut modifiée pour autoriser les étrangers à détenir des propriétés en Arabie saoudite[95]. Les investissements fonciers de plus de 30 millions de riyals nécessitent néanmoins l'autorisation du conseil des ministres et il est toujours interdit aux étrangers de posséder des propriétés immobilières à Médine et La Mecque[95].

L'Arabie saoudite définit trois catégories de terrains : les terres développées (amir), les terres non-développées (mawat) et les zones de protection (harim)[96]. Les régions développées comprennent les zones urbaines et les terres cultivées et peuvent être achetées, vendues et héritées par des personnes privées[96]. Les zones non-développées désignent les pâturages et les étendues sauvages[96]. Les pâturages n'appartiennent à personne et quiconque a le droit de les utiliser[96]. Les étendues sauvages appartiennent à l'État et peuvent être ouverte à quiconque à moins que des restrictions spécifiques ne soient imposées[96]. Les terres harim sont une zone tampon entre les propriétés foncières et les terres non-développées et sont définies, dans le cas d'une ville, comme les territoires se trouvant à une demi-journée de marche[96].

La loi saoudienne autorise le waqf qui est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable[97]. Le bien donné devient alors inaliénable[97].

Droit de l'énergie[modifier | modifier le code]

Photographie nocturne d'un bâtiment moderne.
Siège de Saudi Aramco à Dhahran dans la province d'Ach-Charqiya

Les vastes ressources pétrolières de l'Arabie saoudite appartiennent au gouvernement saoudien et de fait à la famille royale saoudienne[98]. L'article 14 de la Loi fondamentale spécifie :

« Toutes les ressources naturelles que Dieu a déposé sous terre, au-dessus du sol, dans les eaux territoriales ou dans les domaines terrestres et maritimes sous l'autorité de l'État, ainsi que les revenus de ces ressources, sont la propriété de l'État, comme prévu par la Loi. La loi spécifie que les méthodes d'exploitation, de protection et de développement de ces ressources doivent être dans les meilleurs intérêts de l'État et de sa sécurité et de son économie[63]. »

Le ministère du pétrole et des ressources minérales est chargé de la supervision générale du secteur des hydrocarbures et de la gestion de la compagnie étatique, Saudi Aramco[99]. De par la loi, les industries pétrolières et gazières de l'Arabie saoudite sont contrôlées par Saudi Aramco qui dispose d'un quasi-monopole dans ces domaines[100]. L'entreprise est le premier producteur mondial de pétrole, la plus grande société du Moyen-Orient et est généralement considérée comme la plus importante entreprise du secteur de l'énergie au monde[100]. La loi fut néanmoins modifiée en 2003 pour permettre à des entreprises étrangères de prospecter les vastes réserves de gaz du pays qui représenteraient 4% des réserves mondiales[101]. Il s'agissait de la première fois depuis les années 1970 que des sociétés étrangères étaient autorisée à chercher du pétrole et du gaz dans le pays[101].

Droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Le non-respect des droits de l'homme et de l'État de droit ont valu de nombreuses critiques à l'Arabie saoudite[102],[73]. Entre 1996 et 2000, l'Arabie saoudite a signé quatre conventions des droits de l'homme de l'ONU et en 2004, le gouvernement a approuvé la création de la Société nationale pour les droits de l'homme pour superviser leur application[103]. À ce jour, ses activités ont été limitées et des doutes ont été émis quant à son indépendance et sa neutralité[104]. L'Arabie saoudite était l'un des huit pays à ne pas signer la Déclaration universelle des droits de l'homme lors de son adoption en 1948[105] et le pays reste aujourd'hui le seul à s'opposer à ce texte[105]. En réponse aux critiques continues sur ses atteintes aux droits de l'homme, le gouvernement saoudien rappelle la nature islamique du pays et avance que cela justifie un ordre social et politique différent[21].

Comme la charia, telle qu'appliquée par les tribunaux islamiques, n'est pas codifiée et que les juges ne sont pas contraints par la jurisprudence, la portée et la signification des lois est incertaine[22],[23],[90]. Une étude de l'institut Albert Shanker et l'organisation Freedom House a conclu que « les pratiques de l'Arabie saoudite divergent du concept de l'État de droit[102] ». Elle poursuit en avançant que les juges rendent des jugements sans respecter la sécurité juridique des accusés et que « seuls les plus courageux des avocats... s'opposent aux décisions des cadis ; les demandes d'appel au roi sont généralement basés sur la clémence et non sur la justice ou l'innocence[102] ». Elle indique également que les membres de la famille royale saoudienne ne sont pas obligés d'apparaître devant des tribunaux saoudiens[102].

Droits des femmes[modifier | modifier le code]

Femme portant un long vêtement noir ne laissant apparaitre qu'une fine fente au niveau des yeux.
Une femme saoudienne portant le niqab traditionnel

Le département d'État américain considère que les « discriminations contre les femmes sont un problème significatif » en Arabie saoudite et que ces dernières ont peu de droits politiques ou sociaux[106]. Après sa visite en 2008, le rapporteur spécial des Nations-Unies sur la violence contre les femmes rapporta le manque d'autonomie des femmes et l'absence de législations pour les protéger contre les violences[106]. Le rapport mondial sur l'inégalité entre les sexes (en) publié par le Forum économique mondial en 2012 place l'Arabie saoudite à la 131e place sur 135 devant la Syrie, le Tchad, le Pakistan et le Yémen[107].

Chaque femme adulte doit avoir un « gardien » de sexe masculin qui est généralement son père, son époux ou son frère[106]. Human Rights Watch a ainsi décrit la position de la femme saoudienne comme identique à celle d'un mineur[108]. Le gardien a le droit de prendre des décisions importantes à la place de la femme[108] parmi lesquelles lui donner l'autorisation de voyager, d'étudier à l'université ou de travailler si le travail n'est pas « jugé approprié pour une femme[106] ». Même lorsque l'autorisation du gardien n'est pas imposée par la loi, elle est parfois demandée par les fonctionnaires[109]. Les femmes sont également discriminées devant les tribunaux qui considèrent que leurs témoignages ne valent que la moitié de ceux d'un homme et sont désavantagées dans les affaires de divorce ou d'héritage[106].

Les normes culturelles imposent des restrictions aux femmes lorsqu'elles sortent en public[106] et la muttawa veille à leur application[56]. La mixité est ainsi interdite dans les restaurants et les transports en commun et certains lieux publics comme les parcs ou les plages ne sont accessibles qu'à des heures différentes selon le sexe. Les femmes doivent porter une abaya (longue robe noire couvrant tout le corps) et cacher leurs cheveux[106]. Elles risquent également de se faire arrêter si elles se trouvent dans un véhicule conduit par un homme n'étant pas un employé ou un parent masculin proche[106]. Même si aucun texte n'interdit aux femmes de conduire, il faut un permis de conduire et ce dernier ne leur est pas accordé[110]. Le 25 septembre 2011, le roi Abdallah a annoncé que les femmes pourront voter lors des élections municipales de 2015 ; cette déclaration fait suite aux mouvements populaires ayant eu lieu dans le cadre du Printemps arabe[111].

Liberté d'expression[modifier | modifier le code]

Aucun parti politique n'est autorisé en Arabie saoudite et il n'y a aucune élection au niveau national[59]. Selon l'indice de démocratie du journal The Economist, l'Arabie saoudite est le septième régime le plus autoritaire sur les 167 pays évalués[112]. Aucun texte de loi ne protège la liberté d'expression et les Saoudiens n'ont pas le droit de critiquer publiquement le gouvernement, l'islam ou la famille royale[113]. La presse saoudienne est étroitement contrôlée et les articles sur les dissidents sont interdits[114]. La censure saoudienne est considérée comme l'une des plus répressives au monde et le pays bloque une grande partie de l'internet[115]. Après les protestations de 2011, le gouvernement a interdit toutes les manifestations publiques[116].

Procès criminels et châtiments[modifier | modifier le code]

Les organisations occidentales comme Amnesty International et Human Rights Watch ont condamné le système pénal saoudien et ses châtiments sévères[117]. Selon certaines sources, la plupart des Saoudiens soutiendraient le système en avançant qu'il permet de maintenir un niveau de criminalité faible[117].

Dans son rapport de 2008 sur le système pénal saoudien, Human Rights Watch note que le code de procédure pénale introduit en 2002 ne présente pas toutes les mesures de protection basiques mais, comme rappelé plus haut, il est généralement ignoré par les juges[66]. Les personnes arrêtées ne sont souvent pas informés de crime dont ils sont accusés, n'ont pas l'accès à un avocat et sont soumis à des traitements abusifs et à la torture s'ils n'avouent pas[118]. Lors du procès, il y a une présomption de culpabilité et l'accusé n'a souvent pas le droit de faire face à ses accusateurs ou d'examiner les preuves[118]. La plupart des procès ont lieu à huis-clos sans présence d'une audience ou de la presse[119]. Les châtiments corporels prononcés par les tribunaux saoudiens comme la décapitation, la lapidation; l'amputation et la flagellation et le nombre d'exécution ont également été critiqués[73].

Liberté de religion[modifier | modifier le code]

En 2010, le département d'État américain a déclaré qu'en Arabie saoudite, « la liberté de religion n'est ni reconnue ni protégée par la loi et est dans la pratique sévèrement limitée » et que « les politiques gouvernementales continuent d'imposer de grandes restrictions sur la liberté de religion[120] ». Aucune religion autre que l'islam n'a le droit d'être pratiquée même si près d'un million de chrétiens, presque exclusivement des travailleurs étrangers, résident dans le pays[121]. Il n'existe aucune église et les autres lieux de culte non-musulman sont interdits[120]. Même les services religieux privés ne sont pas autorisés et il est fréquent que la police religieuse saoudienne fouille les maisons des chrétiens[121]. Les travailleurs étrangers doivent respecter le ramadan et n'ont pas le droit de célébrer Noël ou Pâques. La conversion d'un musulman à une autre religion (apostasie) est passible de la peine de mort même si aucune exécution pour cette raison n'a été rapportée ces dernières années[120]. Le prosélytisme mené par des non-musulmans est illégal[120] et le dernier prêtre chrétien a été expulsé d'Arabie saoudite en 1985[121]. Lorsqu'un tribunal accorde un dédommagement à une victime, cette dernière reçoit la totalité de cette somme si elle est musulmane, la moitié si elle est chrétienne ou juive et un sixième si elle appartient à une autre religion[121].

Selon Human Rights Watch, la minorité chiite est systématiquement discriminée par le gouvernement saoudien sur les questions d'éducation, de justice et en particulier les affaires religieuses[122]. Des restrictions sont ainsi imposées sur les festivités publiques lors des événements religieux chiites comme Ashoura et sur les prières collectives publiques[123].

Droits LGBT[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits LGBT en Arabie saoudite.

L'Arabie saoudite est l'un des quelques pays où les actes homosexuels ne sont pas seulement illégaux mais également passibles de la peine de mort[80]. Même s'il n'y a pas eu d'exécutions pour homosexualité depuis 2002 lorsque trois hommes d'Abha ont été décapités[80], plusieurs centaines de personnes ont été arrêtés pour « s'être comportés comme des femmes[80] ». Les peines les plus fréquentes sont la lapidation et l'emprisonnement[80].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Campbell 2007, p. 265.
  2. Taru Bahl et M. H. Syed, Encyclopaedia of the Muslim World,‎ 2004 (ISBN 978-81-261-1419-1), p. 46
  3. Hourani 2005, p. 113.
  4. Hourani 2005, p. 161-162.
  5. Wynbrandt et Gerges 2010, p. 183.
  6. Hourani 2005, p. 158.
  7. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Otto 2010, p. 144-145.
  8. Markus Kaim, Great powers and regional orders: the United States and the Persian Gulf,‎ 2008 (ISBN 978-0-7546-7197-8), p. 162
  9. Bowen 2007, p. 69-70.
  10. Wilson et Graham 1994, p. 16.
  11. Bowen 2007, p. 135.
  12. a et b Otto 2010, p. 146.
  13. Richard F. Nyron et Norman C. Walpole, Area handbook for Saudi Arabia,‎ 1977, p. 188
  14. Ron Eduard Hassner, War on sacred grounds,‎ 2009 (ISBN 978-0-8014-4806-5), p. 144
  15. Cordesman 2003, p. 286.
  16. Human Rights Watch 2009, p. 13.
  17. a, b et c Laurence Louer, Transnational Shia politics: religious and political networks in the Gulf,‎ 2008, 248-249 p. (ISBN 978-0-231-70040-5)
  18. Human Rights Watch 2009, p. 12.
  19. Brian B. Kettell, Introduction to Islamic Banking and Finance,‎ 2011, 13-12 p. (ISBN 97800470978047[à vérifier : isbn invalide])
  20. a et b Rudolph Peters, Crime and Punishment in Islamic Law: Theory and Practice from the Sixteenth to the Twenty-First Century,‎ 2006 (ISBN 978-0-521-79670-5), p. 148
  21. a et b Otto 2010, p. 172.
  22. a et b Wilson et Graham 1994, p. 201.
  23. a, b et c Otto 2010, p. 161-162.
  24. a et b Fouad Al-Farsy, Modernity and tradition:the Saudi equation,‎ 2004 (ISBN 978-0-9548740-1-8), p. 36
  25. Juan Eduardo Campo, Encyclopedia of Islam,‎ 2006 (ISBN 978-0-8160-5454-1), p. 288
  26. a, b, c et d David Dean Commins, The Wahhabi mission and Saudi Arabia,‎ 2006 (ISBN 1-84511-080-3), p. 115
  27. a et b « Saudi to codify Sharia 'for clarity' », Middle East Online,‎ 21 juillet 2010 (consulté le 19 juillet 2011)
  28. Gayle E. Hanlon, « International Business Negotiations in Saudi Arabia », dans The ABA Guide to International Business Negotiations, Chicago, Illinois, American Bar Association,‎ 2009, 3e éd. (ISBN 978-1-60442-369-3)
  29. a et b Otto 2010, p. 157.
  30. a et b « Doing Business in Saudi Arabia », Latham & Watkins LLP,‎ mai 2010
  31. Yakin Ertürk, « Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences: Mission to Saudi Arabia », United Nations,‎ 14 avril 2009
  32. a, b et c John L. Esposito, Islam and politics,‎ 1998 (ISBN 978-0-8156-2774-6), p. 111
  33. Campbell 2007, p. 268-269.
  34. Otto 2010, p. 174.
  35. a et b Otto 2010, p. 159.
  36. a, b, c, d, e, f, g et h Otto 2010, p. 160.
  37. Baamir 2010, p. 23.
  38. Otto 2010, p. 161.
  39. Vogel 1999, p. 16-20.
  40. Baamir 2010, p. 28-30.
  41. Graeme R Newman, Crime and Punishment Around the World,‎ 2010 (ISBN 978 0313351334, lire en ligne), p. 357
  42. a et b Vogel 1999, p. 81.
  43. Baamir 2010, p. 187.
  44. a, b et c « Saudi Arabian justice: Cruel, or just unusual? », The Economist,‎ 14 juin 2001 (lire en ligne)
  45. a, b, c et d « Tentative steps in Saudi Arabia: The king of Saudi Arabia shows some reformist credentials », The Economist,‎ 17 février 2009 (consulté le 9 juillet 2011)
  46. « Support for shake-up of Saudi justice system », The Financial Times,‎ 4 octobre 2007 (lire en ligne)
  47. a et b « Saudi Arabia: Renewed Protests Defy Ban », Human Rights Watch,‎ 30 décembre 2011 (consulté le 24 février 2012)
  48. a et b « Specialized criminal court begins hearings against 85 people accused of terrorism », Royal Embassy of Saudi Arabia in Washington, DC,‎ 2011 (consulté le 24 février 2012)
  49. a, b et c « Saudi Arabia: Lengthy sentences for reformists a worrying development », Amnesty International,‎ 23 novembre 2011 (consulté le 24 février 2012)
  50. a et b « World Report 2012: Saudi Arabia », Human Rights Watch,‎ 2012 (consulté le 24 février 2012)
  51. Glen Carey, « Saudi Court Tries Militants for Planning Attacks on U.S. Troops », Bloomberg L.P.,‎ 19 septembre 2011-09-19 (consulté le 24 février 2012)
  52. Dana Kennedy, « Imprisoned Father of Autistic Boy Called "the Bravest Man in Saudi Arabia" », AOL News,‎ 8 novembre 2011 (consulté le 6 juin 2011)
  53. Michael Buchanan, « Saudi Arabia: Calls for political reform muted », BBC,‎ 24 mai 2011 (consulté le 6 juin 2011)
  54. « Saudi Arabia: Trial of Riyadh protester 'utterly unwarranted' », Amnesty International,‎ 22 février 2012 (consulté le 24 février 2012)
  55. Mohamed A. Ramady, The Saudi Arabian Economy: Policies, Achievements, and Challenges,‎ 2010 (ISBN 978 1 4419 59874, lire en ligne), p. 18
  56. a, b, c, d, e et f Dammer et Albanese 2010, p. 106.
  57. a et b « Human Rights and Saudi Arabia's Counterterrorism Response », Human Rights Watch,‎ 10 août 2009 (consulté le 28 juillet 2011)
  58. a, b et c « Saudi minister rebukes religious police », BBC News,‎ 4 novembre 2002 (consulté le 21 juillet 2011)
  59. a et b Marshall Cavendish, World and Its Peoples: the Arabian Peninsula,‎ 2007 (ISBN 978-0-7614-7571-2), p. 78
  60. a et b Champion 2003, p. 60.
  61. a et b Gerhard Robbers, Encyclopedia of world constitutions, Volume 2,‎ 2007 (ISBN 0-8160-6078-9), p. 791
  62. Tim Niblock, Saudi Arabia: power, legitimacy and survival,‎ 2006 (ISBN 978-0-415-27419-7), p. 104
  63. a et b « The Basic Law of Governance », Royal Embassy of Saudi Arabia, Washington D.C. (consulté le 28 juillet 2011)
  64. Anthony Shoult, Doing business with Saudi Arabia,‎ 2006 (ISBN 978-1-905050-06-2), p. 95
  65. a, b, c, d et e Otto 2010, p. 166.
  66. a et b Human Rights Watch, Precarious Justice,‎ 2008 (lire en ligne), p. 4
  67. Dammer et Albanese 2010, p. 56.
  68. a, b, c, d, e, f et g Herbert M. Kritzer, Legal Systems of the World: A Political, Social, and Cultural Encyclopedia,‎ 2002 (ISBN 978-1-57607-231-8), p. 1415
  69. Wynbrandt et Gerges 2010, p. 310.
  70. Le serment musulman n'a pas de forme précise en dehors de son début : « Wallahi, Wabillahi, Watallah » (« Par Dieu… »). Il n'est pas nécessaire de poser la main sur le Coran même si cela est souvent fait. Voir Jamila Hussain, Islam: its law and society,‎ 2003 (ISBN 978-1862874992, lire en ligne), p. 165
  71. Willard A. Beling, King Faisal and the modernisation of Saudi Arabia,‎ 1980 (ISBN 0-7099-0137-2), p. 117
  72. « Saudi Justice? », CBS News,‎ 5 décembre 2007 (consulté le 18 juillet 2011)
  73. a, b et c Otto 2010, p. 175.
  74. Brian Whitaker, « Saudi system condemned », The Guardian, Londres,‎ 9 août 2003 (lire en ligne)
  75. a et b « Saudi executioner tells all », BBC News,‎ 5 juin 2003 (consulté le 11 juillet 2011)
  76. a, b, c et d Federal Research Division, Saudi Arabia A Country Study,‎ 2004 (ISBN 978-1-4191-4621-3), p. 304
  77. a et b Terance D. Miethe et Hong Lu, Punishment: a comparative historical perspective,‎ 2004 (ISBN 978-0-521-60516-8), p. 63
  78. a, b et c U.S. State Department Annual Human Rights Reports for Saudi Arabia 2007-2010 : « 2010 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department,‎ 8 avril 2011 (consulté le 11 juillet 2011) ; « 2009 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department,‎ 11 mars 2010 (consulté le 11 juillet 2011) ; « 2008 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department,‎ 25 février 2009 (consulté le 11 juillet 2011) ; « 2007 Human Rights Report: Saudi Arabia », U.S. State Department,‎ 11 mars 2008 (consulté le 11 juillet 2011)
  79. « Saudi woman executed for 'witchcraft and sorcery' », BBC News Online,‎ 12 décembre 2011 (consulté le 21 mai 2012)
  80. a, b, c, d et e Brian Whitaker, « Saudi Arabia's juggling act on homosexuality », The Guardian, Londres,‎ 13 septembre 2010 (lire en ligne)
  81. « Report: Saudi girl accepts lashing for assaulting headmistress », CNN,‎ 24 janvier 2010 (consulté le 11 juillet 2011)
  82. a, b et c « Saudis Face Soaring Blood-Money Sums », The Washington Post,‎ 27 juillet 2008 (lire en ligne)
  83. a, b et c Otto 2010, p. 163.
  84. David E. Long, Culture and Customs of Saudi Arabia,‎ 2005 (ISBN 978-0-313-32021-7), p. 66
  85. a, b, c, d, e et f Otto 2010, p. 165.
  86. a, b, c et d Otto 2010, p. 164.
  87. Otto 2010, p. 163-164.
  88. Elie Elhadj, The Islamic Shield: Arab Resistance to Democratic and Religious Reforms,‎ 2006 (ISBN 978-1-59942-411-8), p. 51
  89. a et b Al-Rasheed 2010, p. 72.
  90. a, b, c et d Otto 2010, p. 167.
  91. a, b, c, d et e Hinkelman 2003, p. 131.
  92. International Business Publications, Saudi Arabia Investment and Business Guide,‎ 2007 (ISBN 978-1-4330-4366-6), p. 46
  93. a et b Hinkelman 2003, p. 133.
  94. a, b et c Farhat J. Ziadeh, Property law in the Arab world. In an unpaginated Appendix: Note on Real Rights in Saudi Arabia and the Gulf,‎ 1979 (ISBN 978-0-86010-112-3)
  95. a et b Cordesman 2003, p. 334.
  96. a, b, c, d, e et f Peter Vincent, Saudi Arabia: an environmental overview,‎ 2008 (ISBN 978-0-415-41387-9), p. 251
  97. a et b Alexei Vassiliev, The history of Saudi Arabia,‎ 1997 (ISBN 978-0-86356-935-7), p. 413
  98. James McGovern, The Oil Game,‎ 1981 (ISBN 978-0-670-52134-0), p. 9
  99. Oxford Business Group, The Report: Saudi Arabia 2009,‎ 2009 (ISBN 978-1-907065-08-8), p. 130
  100. a et b Oxford Business Group, The report: Emerging Saudi Arabia,‎ 2007 (ISBN 978-1-902339-66-5), p. 129
  101. a et b Mark Watson, Prophets and princes: Saudi Arabia from Muhammad to the present,‎ 2008 (ISBN 978-0-470-18257-4), p. 2
  102. a, b, c et d « Rule of Law: Country Studies - Saudi Arabia », Albert Shanker Institute et Freedom House (consulté le 13 février 2013)
  103. Al-Rasheed 2010, p. 250.
  104. Al-Rasheed 2010, p. 251-252.
  105. a et b Thomas G. Weiss, David P. Forsythe et Roger A. Coate, The United Nations and Changing World Politics,‎ 1994 (ISBN 978-0-8133-1761-8), p. 116
  106. a, b, c, d, e, f, g et h « 2010 Human Rights Report: Saudi Arabia », Département d'État des États-Unis,‎ 8 avril 2011 (consulté le 11 juillet 2011)
  107. World Economic Forum, The Global Gender Gap Report 2012,‎ 2012 (ISBN 978-92-95044-78-4, lire en ligne)
  108. a et b Human Rights Watch, Perpetual Minors: human rights abuses from male guardianship and sex segregation in Saudi Arabia,‎ 2008 (lire en ligne), p. 2
  109. Human Rights Watch, Perpetual Minors: human rights abuses from male guardianship and sex segregation in Saudi Arabia,‎ 2008 (lire en ligne), p. 3
  110. Asma Alsharif, « Saudi should free woman driver-rights group », Reuters,‎ 24 mai 2011 (consulté le 28 juillet 2011)
  111. « Arabie: le roi accorde le droit de vote aux femmes », Le Figaro
  112. « The Economist Democracy Index 2010 », The Economist (consulté le 6 juin 2011)
  113. James R. Lewis et Carl Skutsch, The human rights encyclopedia, Volume 2,‎ 2001 (ISBN 978-0-7656-8023-5), p. 465
  114. Champion 2003, p. 267.
  115. « Internet Censorship, Saudi Style », Bloomberg Businessweek,‎ 13 novembre 2008 (lire en ligne)
  116. « Saudi Arabia imposes ban on all protests », BBC News,‎ 5 mars 2011 (consulté le 29 juillet 2011)
  117. a et b « Analysis: Saudi rough justice », BBC News,‎ 28 mars 2000 (consulté le 10 juillet 2011)
  118. a et b Human Rights Watch, Precarious Justice,‎ 2008 (lire en ligne), p. 3
  119. Human Rights Watch, Precarious Justice,‎ 2008, 101-102 p. (lire en ligne)
  120. a, b, c et d « Saudi Arabia: International Religious Freedom Report 2010 », U.S. State Department,‎ 17 novembre 2010 (consulté le 27 juillet 2011)
  121. a, b, c et d Richard Owen, « Saudi Arabia extends hand of friendship to Pope », The Times, Londres,‎ 17 mars 2008 (lire en ligne)
  122. Human Rights Watch 2009, p. 1.
  123. Human Rights Watch 2009, p. 2, 8-10.


Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Madawi Al-Rasheed, A History of Saudi Arabia,‎ 2010 (ISBN 978-0-521-74754-7)
  • Abdulrahman Yahya Baamir, Shari'a Law in Commercial and Banking Arbitration,‎ 2010 (ISBN 9781409403777)
  • Wayne H. Bowen, The history of Saudi Arabia,‎ 2007 (ISBN 978-0-313-34012-3)
  • Daryl Champion, The paradoxical kingdom: Saudi Arabia and the momentum of reform,‎ 2003 (ISBN 978-1-85065-668-5)
  • Christian Campbell, Legal Aspects of Doing Business in the Middle East,‎ 2007 (ISBN 978-1-4303-1914-6)
  • Anthony H. Cordesman, Saudi Arabia enters the 21st century,‎ 2003 (ISBN 978-0-275-98091-7)
  • Harry R. Dammer et Jay S. Albanese, Comparative Criminal Justice Systems,‎ 2010 (ISBN 978-0-495-80989-0)
  • Edward G. Hinkelman, Importers Manual USA: The Single Source Reference Encyclopedia for Importing to the United States,‎ 2003 (ISBN 978-1-885073-93-8)
  • Albert Hourani, A History of the Arab peoples,‎ 2005 (ISBN 978-0-571-22664-1)
  • Human Rights Watch, Denied dignity: systematic discrimination and hostility toward Saudi Shia citizens,‎ 2009 (ISBN 1-56432-535-0)
  • Jan Michiel Otto, Sharia Incorporated: A Comparative Overview of the Legal Systems of Twelve Muslim Countries in Past and Present,‎ 2010 (ISBN 978-90-8728-057-4)
  • Frank E. Vogel, Islamic law and legal system: studies of Saudi Arabia,‎ 1999 (ISBN 978-90-04-11062-5)
  • Peter W. Wilson et Douglas Graham, Saudi Arabia: the coming storm,‎ 1994 (ISBN 1-56324-394-6)
  • James Wynbrandt et Fawaz A. Gerges, A Brief History of Saudi Arabia,‎ 2010 (ISBN 978-0-8160-7876-9)