Droit des peuples autochtones
Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.
Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones[modifier | modifier le code]
La Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée le à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU)[1].
La résolution 61/295 a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.
Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.
En France[modifier | modifier le code]
La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui entre en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'indivisibilité de la République[2]. Dans un rapport publié le , le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) les Nations unies ont appelé le gouvernement français à ratifier cette convention.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Conseil des droits de l'homme (ONU), Rapport du Rapporteur spécial M. James Anaya sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones,
- Irène Bellier, Leslie Cloud et Laurent Lacroix, Les droits des peuples autochtones: des Nations unies aux sociétés locales, éd. L'Harmattan, 2017, 460 p., (ISBN 978-2-343-11908-3)
- Irène Bellier, ss dir., Terres, territoires, ressources. Politiques, pratiques et droit des peuples autochtones, éd. L'Harmattan, 2015, 394 p., (ISBN 978-2-343-05543-5)
- Norbert Rouland, Stéphane Pierré-Caps, Jacques Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones, éd. PUF, 1996, col. "Droit fondamental/Droit politique et théorique", 581 p. (ISBN 2-13-047470-5)
- Jean-Claude Fritz, La nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial (en codirection avec Frédéric Déroche, Gérard Fritz et Raphaël Porteilla), Paris, L'Harmattan, 2006.
- Jean-Claude Fritz, L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement (en codirection avec Charalambos Apostolidis et Gérard Fritz), Paris, L'Harmattan, 1997.
- Arnold Groh, Research Methods in Indigenous Contexts. New York: Springer, 2018, (ISBN 978-3-319-72774-5).
- Arnold Groh, Declaración de las Naciones Unidas sobre los derechos de los pueblos indígenas: una herramienta para combatir las desigualdades entre pueblos indígenas y la sociedad globalizada. Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, 2018, 29, 2, 15-38.
- Isabelle Schulte-Tenckhoff, Introduction au droit des peuples autochtones, Bruxelles, éd. Bruylant, 2015, col. Organisation internationale et relations internationales.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Texte intégral, Nations Unis, « Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » [PDF], sur un.org.
- Sénat français - Question écrite n° 09601 de M. Jean-Étienne Antoinette
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Droits des minorités
- Droits individuels et collectifs
- Valérie Cabanes (Juriste)
- Conseil économique et social des Nations unies, Liste d'organisations non gouvernementales en Suisse
- Colonisation, Décolonisation, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
