Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies
Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.
Les cinq membres permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n'est pas considérée comme un veto.
Pour les votes concernant les questions de procédure, le droit de veto ne peut pas être exercé, ce qui permet ainsi au Conseil de pouvoir débattre d'un projet de résolution même s'il est fort probable qu'un des cinq y mette son veto.
Sommaire |
Histoire [modifier]
Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale. À la Conférence de Dumbarton Oaks en 1944 qui a prévalu à la création de l'ONU, il a été décidé que les représentants de la République de Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique et, « in due course », de la France seraient des membres permanents. La France, même battue et occupée par l'Allemagne nazie, avait joué un rôle primordial en tant que membre permanent de la Société des Nations, était une puissance coloniale de première importance et les activités des Forces françaises libres aux côtés des Alliés leur ont permis de s'assoir à la même table que les Quatre Grands.
L'article 27 de la Charte [modifier]
L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que:
- Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
- Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
- Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.
Durant la Guerre de Corée, l'Union soviétique a pratiqué la politique de la "chaise vide" au Conseil de sécurité, laissant son siège inoccupé pour éviter tout vote d'une résolution du Conseil sur le sujet.
La France a souvent pratiqué cette politique entre 1956 et 1964, pour diverses raisons. (Cf. Liste des États membres de l'ONU#Politique de la « chaise vide » ou retrait provisoire)
La réalité ne colle pas tout à fait à la lettre de la Charte puisque selon elle, tous les membres permanents doivent voter de manière affirmative pour qu'une résolution soit adoptée. Dans la pratique, seul un vote négatif est considéré comme un veto. L'abstention ou l'absence d'un membre permanent lors d'un vote au Conseil de sécurité n'est donc pas synonyme de veto. Ceci a l'avantage inattendu de permettre à un membre permanent d'exprimer son désaccord sur une décision sans pour autant la bloquer par son abstention.
Les utilisateurs [modifier]
Depuis la création de l'ONU, la majorité des veto au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Depuis la chute du Mur de Berlin, les États-Unis ont été ceux qui ont le plus fréquemment utilisé ce droit de veto. En effet, entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'Union soviétique (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 70 fois, contre 10 fois pour les seconds (dont deux dans la dernière décennie).
En 15 ans (entre 1989 et 2004), 19 veto ont été mis dont :
- États-Unis : 13 fois (11 fois par rapport à Israël, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine, 1 fois par rapport au Panamá)
- Union soviétique puis Russie : 3 fois (2 fois par rapport à Chypre, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine)
Fin février 2011, le veto a été utilisé 264 fois avec, par ordre d'importance :
- 124 fois par l'Union soviétique/Russie;
- 82 fois par les États-Unis;
- 32 fois par le Royaume-Uni;
- 18 fois par la France;
- 6 fois par la Chine[1].
Fin février 2012, le veto a été utilisé 265 fois avec, par ordre chronologique :
- 1945-1955 : 83 fois;
- 1956-1965 : 31 fois;
- 1966-1975 : 33 fois;
- 1976-1985 : 60 fois;
- 1986-1995 : 37 fois;
- 1996-2005 : 13 fois;
- 2006-2012 : 8 fois.
Parmi ces veto, un nombre important[2] sont des refus d'admission de nouveaux membres, principalement par l'Union soviétique et surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement).
Analyse par pays [modifier]
Union soviétique/Russie [modifier]
Dans les premières années des Nations unies, le commissaire de l'Union soviétique et futur ministre des Affaires étrangères, Viatcheslav Molotov, a tellement bloqué de projets de résolution qu'il était surnommé « Monsieur Veto ». Dans les faits, l'Union soviétique est responsable de près de la moitié des veto dans l'histoire des Nations unies, dont 79 dans les dix premières années (soit plus du tiers de la totalité).Il voulait empêcher l'admission de nouveaux membres car les Etats Unis et les autres membre de l'ONU refusait d'admettre les Républiques Socialistes Soviétiques . Depuis la chute de l'Union soviétique, la Russie a utilisé son droit de veto très sporadiquement.
États-Unis [modifier]
Les États-Unis utilisent pour la première fois leur droit de veto en 1970[3], à propos de la crise en Rhodésie.
La première fois qu'ils utilisent seul le veto se passe en 1972, pour éviter une résolution censurant Israël. Depuis lors, c'est devenu le plus important utilisateur du veto, principalement contre des résolutions critiquant la politique d'Israël. C'est une cause de friction continuelle entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.
Royaume-Uni [modifier]
En 1956, avec la France, le Royaume-Uni utilise son veto contre une résolution sur la crise du canal de Suez . Ils finissent par se retirer de la zone après que les États-Unis aient provoqués une session d'urgence de l'Assemblée générale, comme le prévoit la Résolution 377 de Assemblée générale.
Le Royaume-Uni a également utilisé unilatéralement son veto à sept reprises à propos de la Rhodésie.
France [modifier]
La France utilise son droit de veto de manière sporadique. Elle l'a utilisé seule pour la dernière fois en 1976 sur la question de l'indépendance des Comores, quand l'île de Mayotte resta sous souveraineté française grâce à un référendum local. Elle l'a utilisé pour la dernière fois collectivement, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, en 1989, sur la question de l'invasion de Panama par les États-Unis.
La menace d'un veto français contre une nouvelle résolution sur l'Irak en 2003 et une entrée en guerre a été source de brouille diplomatique et politique entre la France et les États-Unis.
Chine [modifier]
Entre 1946 et 1971, le siège chinois au Conseil de sécurité est occupé par la République de Chine, exilée à partir de 1949 sur l'île de Taiwan. Une seule fois le veto fut utilisé par la Chine, pour s'opposer à l'admission de la Mongolie aux Nations unies. La République de Chine considérait que la Mongolie faisait partie intégrante de la Chine. Du fait de la pression soviétique, la Mongolie finit par entrer à l'ONU en 1960.
Après l'expulsion de la République de Chine en 1971, suite à la Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le premier veto de la République populaire de Chine sera exercé le 25 août 1972 contre l'admission du Bangladesh aux Nations unies. La République populaire de Chine s'est servi cinq fois de son droit de veto.
Liste des veto [modifier]
| Année | Date | Pays utilisant son veto | Vote (oui/veto/non ou abs) | Sujet |
|---|---|---|---|---|
| 2012[5] | 19 juillet |  Chine
|
11-2-2 | Condamnation de la répression en Syrie des protestations contre le régime |
| 4 février | Chine
|
13-2-0 | Condamnation de la répression en Syrie des protestations contre le régime | |
| 2011[6] | 4 octobre | Chine
|
9-2-4 | Condamnation de la répression en Syrie des protestations contre le régime |
| 18 février |  États-Unis |
14-1-0 | Arrêt de l'implantation israélienne en Cisjordanie | |
| 2010[7] | Pas de veto | |||
| 2009 | 15 juin |  Russie |
10-1-4 | Extension de la Mission d'observation des Nations unies en Géorgie |
| 2008 | 11 juillet | Chine
|
9-2-4 | Condamnation des violences du gouvernement au Zimbabwe contre des civils après les élections |
| 2007 | 12 janvier | Chine
|
9-2-4 | Résolution sur le Myanmar |
| 2006 | 11 novembre | États-Unis |
10-1-4 | Condamnation des opérations israéliennes à Gaza |
| 13 juillet | États-Unis |
10-1-4 | Sur la libérations de prisonniers palestiniens par Israël | |
| 2005 | Pas de veto | |||
| 2004 | 5 octobre | États-Unis |
11-1-3 | Demande d'arrêt des tirs israéliens sur le nord de Gaza |
| 21 avril | Russie |
14-1-0 | Fin des l'intervention de l'UNFICYP à Chypre | |
| 25 mars | États-Unis |
11-1-3 | Condamnation de l'assassinat d'Ahmed Yassin leader du Hamas par l'armée israélienne | |
| 2003 | 14 octobre | États-Unis |
10-1-4 | Condamnation de la construction de la Barrière de séparation israélienne en Cisjordanie |
| 16 septembre | États-Unis |
11-1-3 | Décision israélienne de déplacer Yasser Arafat | |
| 2002 | 20 décembre | États-Unis |
12-1-2 | Condamnation de la mort d'employés de l'ONU par Israël et de la destruction du bâtiment du PMA |
| 30 juin | États-Unis |
13-1-1 | Renouvellement de la mission de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine | |
| 2001 | 14 décembre | États-Unis |
12-1-2 | Départ d'Israël du territoire palestinien et condamnation de la violence contre les civils |
| 27 mars | États-Unis |
9-1-4 | Établissement d'une mission d'observation de l'ONU sur la protection des civils palestiniens | |
| 2000 | Pas de veto | |||
| 1999 | 25 février | Chine |
13-1-1 | Extension de la mission de surveillance en Macédoine |
| 1998 | Pas de veto | |||
| 1997 | 21 mars | États-Unis |
13-1-1 | Demande de la fin de la construction israélienne à Jabal Abu Ghneim à Jérusalem-Est |
| 7 mars | États-Unis |
14-1-0 | Demande à Israël d'arrêt les construction à Jérusalem-Est | |
| 10 janvier | Chine |
14-1-0 | Autorisation du déploiement de 155 observateurs pour vérifier le respect du cessez-le-feu au Guatemala | |
| 1996 | Pas de veto | |||
| 1995 | 17 mai | États-Unis |
14-1-0 | Résolution sur les Territoires palestiniens occupés |
| 1994 | 2 décembre | Russie |
13-1-1 | Résolution sur la Bosnie-Herzégovine |
Notes et références [modifier]
- Une fois par la République de Chine et cinq fois par la République populaire de Chine
- 59
- soit plus de vingt-cinq ans après la création de l'ONU)
- Historique des veto du 16 février 1946 au 15 juin 2009 Sur le site globalpolicy.org consulté le 5 février 2012
- (en) Actions taken by the Security Council in 2012 Sur le site un.org Consulté le 5 février 2012
- (en) Actions taken by the Security Council in 2011 Sur le site un.org Consulté le 5 février 2012
- (en) Actions taken by the Security Council in 2010 Sur le site un.org Consulté le 5 février 2012
