Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

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Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.

Les cinq membres permanents exercent ce droit quand ils votent négativement, mais une abstention ou une absence n'est pas considérée comme un veto.

Pour les votes concernant les questions de procédure, le droit de veto ne peut pas être exercé, ce qui permet ainsi au Conseil de pouvoir débattre d'un projet de résolution même s'il est fort probable qu'un des cinq y mette son veto.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale. À la Conférence de Dumbarton Oaks en 1944 qui a prévalu à la création de l'ONU, il a été décidé que les représentants de la République de Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique et, « in due course », de la France seraient des membres permanents. La France, même battue et occupée par l'Allemagne nazie, avait joué un rôle primordial en tant que membre permanent de la Société des Nations, était une puissance coloniale de première importance et les activités des Forces françaises libres aux côtés des Alliés leur ont permis de s'assoir à la même table que les Quatre Grands.

L'article 27 de la Charte[modifier | modifier le code]

L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que:

  1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
  2. Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
  3. Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

Après la victoire de la révolution communiste en Chine, en octobre 1949, les États-Unis ayant imposé le maintien de la délégation de l'ancien gouvernement nationaliste, au Conseil de sécurité, l'Union soviétique pratiqua en signe de protestation la politique de la "chaise vide". L'abstention avait alors valeur de veto. Mais les quatre autres grands lors du déclenchement de la Guerre de Corée, en juin 1950, n'en tinrent pas compte et considérèrent que c'était au nom des nations Unies que l'administration Truman intervenait. Quand l'URSS décida quelques mois plus tard de reprendre son siège pour opposer catégoriquement un droit de veto, les Américains contournèrent la difficulté en faisant voter l'assemblée générale où ils détenaient la majorité. La France a souvent pratiqué la politique de la chaise vide entre 1956 et 1964, pour diverses raisons. (Cf. Liste des États membres de l'ONU#Politique de la « chaise vide » ou retrait provisoire)

La réalité ne colle plus tout à fait à la lettre de la Charte puisque selon elle, tous les membres permanents doivent voter de manière affirmative pour qu'une résolution soit adoptée. Dans la pratique, depuis la guerre de Corée, seul un vote négatif est considéré comme un veto. L'abstention ou l'absence d'un membre permanent lors d'un vote au Conseil de sécurité a dans les faits valeur d'approbation. Ceci a l'avantage inattendu de permettre à un membre permanent d'exprimer son désaccord sur une décision sans pour autant la bloquer par son abstention.

Les utilisateurs[modifier | modifier le code]

Depuis la création de l'ONU, la majorité des veto au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Depuis la chute du Mur de Berlin, les États-Unis ont été ceux qui ont le plus fréquemment utilisé ce droit de veto. En effet, entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'Union soviétique (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 70 fois, contre 10 fois pour les seconds (dont deux dans la dernière décennie).

En 15 ans (entre 1989 et 2004), 19 veto ont été mis dont :

Fin février 2011, le veto a été utilisé 264 fois avec, par ordre d'importance :

Fin février 2012, le veto a été utilisé 265 fois avec, par ordre chronologique :

  • 1945-1955 : 83 fois;
  • 1956-1965 : 31 fois;
  • 1966-1975 : 33 fois;
  • 1976-1985 : 60 fois;
  • 1986-1995 : 37 fois;
  • 1996-2005 : 13 fois;
  • 2006-2012 : 8 fois.

Parmi ces veto, un nombre important[2] sont des refus d'admission de nouveaux membres, principalement par l'Union soviétique et surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement).

Analyse par pays[modifier | modifier le code]

Union soviétique/Russie[modifier | modifier le code]

Dans les premières années des Nations unies, le commissaire de l'Union soviétique et futur ministre des Affaires étrangères, Viatcheslav Molotov, a tellement bloqué de projets de résolution qu'il était surnommé « Monsieur Veto ». Dans les faits, l'Union soviétique est responsable de près de la moitié des veto dans l'histoire des Nations unies, dont 79 dans les dix premières années (soit plus du tiers de la totalité). Il voulait empêcher l'admission de nouveaux membres car les États Unis et les autres membres de l'ONU refusaient d'admettre les Républiques Socialistes Soviétiques. Depuis la chute de l'Union soviétique, la Russie a utilisé son droit de veto très sporadiquement.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Les États-Unis utilisent pour la première fois leur droit de veto en 1970[3], à propos de la crise en Rhodésie.

La première fois qu'ils utilisent seuls le veto se passe en 1972, pour éviter une résolution censurant Israël. Depuis lors, c'est devenu le plus important utilisateur du veto, principalement contre des résolutions critiquant la politique d'Israël. C'est une cause de friction continuelle entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En 1956, avec la France, le Royaume-Uni utilise son veto contre une résolution sur la crise du canal de Suez . Ils finissent par se retirer de la zone après que les États-Unis aient provoqués une session d'urgence de l'Assemblée générale, comme le prévoit la Résolution 377 de Assemblée générale.

Le Royaume-Uni a également utilisé unilatéralement son veto à sept reprises à propos de la Rhodésie.

France[modifier | modifier le code]

La France utilise son droit de veto de manière sporadique. Elle l'a utilisé seule pour la dernière fois en 1976 sur la question de l'indépendance des Comores, quand l'île de Mayotte resta sous souveraineté française grâce à un référendum local. Elle l'a utilisé pour la dernière fois collectivement, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, en 1989, sur la question de l'invasion de Panama par les États-Unis.

La menace d'un veto français contre une nouvelle résolution sur l'Irak en 2003 et une entrée en guerre a été source de brouille diplomatique et politique entre la France et les États-Unis.

Chine[modifier | modifier le code]

Entre 1946 et 1971, le siège chinois au Conseil de sécurité est occupé par la République de Chine, exilée à partir de 1949 sur l'île de Taiwan. Une seule fois le veto fut utilisé par la Chine, pour s'opposer à l'admission de la Mongolie aux Nations unies. La République de Chine considérait que la Mongolie faisait partie intégrante de la Chine. Du fait de la pression soviétique, la Mongolie finit par entrer à l'ONU en 1960.

Après l'expulsion de la République de Chine en 1971, suite à la Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le premier veto de la République populaire de Chine sera exercé le contre l'admission du Bangladesh aux Nations unies. La République populaire de Chine s'est servi cinq fois de son droit de veto.

Liste des veto[modifier | modifier le code]

Sujets des veto au Conseil de Sécurité[4]
Année Date Pays utilisant son veto Vote (oui/veto/non ou abs) Sujet
2014 15 mars Drapeau de la Russie Russie 13-1-1 Respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine
2013 Pas de veto
2012[5] 19 juillet Drapeau de la République populaire de Chine Chine

Drapeau de la Russie Russie

11-2-2 Condamnation de la répression en Syrie des protestations contre le régime
4 février Drapeau de la République populaire de Chine Chine

Drapeau de la Russie Russie

13-2-0 Condamnation de la répression en Syrie des protestations contre le régime
2011[6] 4 octobre Drapeau de la République populaire de Chine Chine

Drapeau de la Russie Russie

9-2-4 Condamnation de la répression en Syrie des protestations contre le régime
18 février Drapeau des États-Unis États-Unis 14-1-0 Arrêt de l'implantation israélienne en Cisjordanie
2010[7] Pas de veto
2009 15 juin Drapeau de la Russie Russie 10-1-4 Extension de la Mission d'observation des Nations unies en Géorgie
2008 11 juillet Drapeau de la République populaire de Chine Chine

Drapeau de la Russie Russie

9-2-4 Condamnation des violences du gouvernement au Zimbabwe contre des civils après les élections
2007 12 janvier Drapeau de la République populaire de Chine Chine

Drapeau de la Russie Russie

9-2-4 Résolution sur le Myanmar
2006 11 novembre Drapeau des États-Unis États-Unis 10-1-4 Condamnation des opérations israéliennes à Gaza
13 juillet Drapeau des États-Unis États-Unis 10-1-4 Sur la libération de prisonniers palestiniens par Israël
2005 Pas de veto
2004 5 octobre Drapeau des États-Unis États-Unis 11-1-3 Demande d'arrêt des tirs israéliens sur le nord de Gaza
21 avril Drapeau de la Russie Russie 14-1-0 Fin de l'intervention de l'UNFICYP à Chypre
25 mars Drapeau des États-Unis États-Unis 11-1-3 Condamnation de l'assassinat d'Ahmed Yassin leader du Hamas par l'armée israélienne
2003 14 octobre Drapeau des États-Unis États-Unis 10-1-4 Condamnation de la construction de la Barrière de séparation israélienne en Cisjordanie
16 septembre Drapeau des États-Unis États-Unis 11-1-3 Décision israélienne de déplacer Yasser Arafat
2002 20 décembre Drapeau des États-Unis États-Unis 12-1-2 Condamnation de la mort d'employés de l'ONU par Israël et de la destruction du bâtiment du PMA
30 juin Drapeau des États-Unis États-Unis 13-1-1 Renouvellement de la mission de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine
2001 14 décembre Drapeau des États-Unis États-Unis 12-1-2 Départ d'Israël du territoire palestinien et condamnation de la violence contre les civils
27 mars Drapeau des États-Unis États-Unis 9-1-4 Établissement d'une mission d'observation de l'ONU sur la protection des civils palestiniens
2000 Pas de veto
1999 25 février Drapeau de la République populaire de Chine Chine 13-1-1 Extension de la mission de surveillance en Macédoine
1998 Pas de veto
1997 21 mars Drapeau des États-Unis États-Unis 13-1-1 Demande de la fin de la construction israélienne à Jabal Abu Ghneim à Jérusalem-Est
7 mars Drapeau des États-Unis États-Unis 14-1-0 Demande à Israël d'arrêt les constructions à Jérusalem-Est
10 janvier Drapeau de la République populaire de Chine Chine 14-1-0 Autorisation du déploiement de 155 observateurs pour vérifier le respect du cessez-le-feu au Guatemala
1996 Pas de veto
1995 17 mai Drapeau des États-Unis États-Unis 14-1-0 Résolution sur les Territoires palestiniens occupés
1994 2 décembre Drapeau de la Russie Russie 13-1-1 Résolution sur la Bosnie-Herzégovine

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Une fois par la République de Chine et cinq fois par la République populaire de Chine
  2. 59
  3. soit plus de vingt-cinq ans après la création de l'ONU)
  4. Historique des veto du 16 février 1946 au 15 juin 2009 Sur le site globalpolicy.org consulté le 5 février 2012
  5. (en) Actions taken by the Security Council in 2012 Sur le site un.org Consulté le 5 février 2012
  6. (en) Actions taken by the Security Council in 2011 Sur le site un.org Consulté le 5 février 2012
  7. (en) Actions taken by the Security Council in 2010 Sur le site un.org Consulté le 5 février 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]