Droit de suite en France

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Le droit de suite est, avec le droit de préférence, une des deux prérogatives attachées au droit réel. Il s'agit d'un droit opposable à tous et, notamment, à tout acquéreur (indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi) de poursuivre un bien en quelque main qu'il passe. C'est donc la prérogative qui appartient aux personnes titulaires d'un droit réel (par ailleurs fréquemment créanciers) d'exercer leurs droits sur un bien en quelque main qu'il se trouve.

Le droit de suite est le droit de faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la sûreté afin de faire réaliser ses droits. Ainsi, le droit de suite est un droit attaché à un bien (droit réel) et non à la personne propriétaire ou possesseur de ce bien (droit personnel).

Ce principe était déjà inclus dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (art. 14).

Ancien Droit[modifier | modifier le code]

Dans l'Ancien Droit, le seigneur était doté d'un droit de suite sur son serf, ce qui lui permettait de poursuivre en dehors de son domaine, un serf fugitif afin de le reprendre. Toutefois, à partir du Xe siècle, l'Église crée, avec le roi et les comtes, des terres de refuges ou sauvetés qui permettent à ceux qui s'y installent de s'affranchir des effets du « droit de suite » et les rend ainsi libres, eux et leurs familles. Ce droit a finalement été aboli par une ordonnance de Louis XVI d'août 1776.

Droit d'auteur[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Concernant le droit d'auteur, le droit de suite est :

« le droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre. Les ayants droit de l'artiste profitent également de la vente des œuvres d'art jusqu'à 70 ans après le décès de l'artiste. »

Introduit selon Renaud Donnedieu de Vabres[1] dans le droit français à la suite de la vente de l'Angélus (1858) de Jean-François Millet après la Première Guerre mondiale, qui a permis au propriétaire de l'œuvre de réaliser un profit considérable tandis que les héritiers de Millet vivaient dans la misère, le droit de suite en matière de droit d'auteur a été généralisé dans l'Union européenne par la directive 2001/84/CE (Resale Rights Directive (en)) et reformulé par la loi DADVSI.

En France, le droit de suite est l'objet de l'article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle.

À l'étranger[modifier | modifier le code]

La directive 2001/84/CE a été transposée en droit britannique par le Artist's Resale Right Regulations 2006.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Débats parlementaires.