Droit de la famille en France

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Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu principalement situé dans le code civil, organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.

La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance.

En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage étant débattu[1].

La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption).

La famille par alliance[modifier | modifier le code]

Le droit français ne reconnait qu'un seul lien véritable d'alliance : le mariage dit monogamique mais d'autres statuts existent, le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage.

Le mariage : lien familial par excellence[modifier | modifier le code]

Le mariage n'est reconnu qu'entre alliés sans lien familial préexistant proche (prohibition de l'inceste) ou alliance en cours (prohibition de la polygamie).

Les conditions de fond du mariage[modifier | modifier le code]

Les conditions de fond du mariage correspondent aux règles d'admission au mariage. Les règles de fond concernent chaque époux et la qualité du couple.

Chaque époux doit :

  • pouvoir consentir au mariage : avoir la capacité juridique ou être lucide et avoir l'autorisation du Conseil de famille (art 146 du Code civil).
  • avoir atteint l'âge requis : âge nubile de 18 ans pour l'homme comme la femme depuis 2006 (art 144 du Code civil).
  • ne pas déjà être marié ou pacsé

Les deux membres du couple ne doivent pas avoir de liens familiaux préexistants comme détaillés ci-dessous.

Les couples de personnes de même sexe peuvent se marier depuis l'entrée en vigueur de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Les empêchements à mariage : prohibition de l'inceste[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Empêchement à mariage (France).

En cas de filiation trop proche, le droit français interdit le mariage ou le soumet à l'autorisation du Président de la République.

La prohibition du mariage entre personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

En France, le mariage entre deux personnes de même sexe est autorisé par la loi nº2013-404 du 17 mai 2013, déposée devant le Parlement par Christiane Taubira, ministre de la Justice.

Le consentement au mariage : le cas des personnes protégées[modifier | modifier le code]

Les conditions de forme du mariage[modifier | modifier le code]

En France, le mariage est un mariage civil ce qui ne dispense pas de certaines formalités et crée des conflits avec le mariage religieux.

La préparation et le déroulement de la cérémonie civile[modifier | modifier le code]
Mariage religieux et mariage civil en France[modifier | modifier le code]

Les conséquences du mariage[modifier | modifier le code]

Les conséquences dans la famille[modifier | modifier le code]
La présomption de paternité[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Présomption de paternité.
L'attribution du nom[modifier | modifier le code]
Les conséquences entre époux[modifier | modifier le code]

Le pacte civil de solidarité (PACS)[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Eric Millard, « Famille et droit. Retour sur un malentendu,1999.pdf », Informations sociales, Halshs-00126543, version 1 - 25 janvier 2007,‎ 2007

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]