Droit d'auteur au Canada

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Au Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales.

Législation sur le copyright[modifier | modifier le code]

Le Canada a adhéré à la Convention de Berne du 9 septembre 1886.

En droit interne, la section 91(23) de la Constitution confère au gouvernement fédéral le pourvoir exclusif de légiférer en matière de droit d'auteur. La Loi sur le droit d'auteur régit l’essentiel de la matière[1].

Champ d’application[modifier | modifier le code]

Le droit d'auteur protège les œuvres de l’esprit, mais pas les idées qu’elles expriment, qui restent de libre parcours.

Droits patrimoniaux[modifier | modifier le code]

Droit moral[modifier | modifier le code]

La section 14.1 de la loi protège le droit moral des auteurs. Ce droit ne peut être cédé, mais il peut faire l'objet d’une renonciation par contrat.

Durée[modifier | modifier le code]

Selon la législation canadienne, la durée des droits patrimoniaux est de 50 années après l'année de décès de l'auteur.

Exceptions au droit d'auteur[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Utilisation équitable au Canada.

En application du principe de l'utilisation équitable (anglais : fair dealing), il existe des exceptions aux violations du droit d'auteur.

Notes et références[modifier | modifier le code]