Droit d'auteur en Côte d'Ivoire
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Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire. Il a été réglementé par la loi du relative à la protection des œuvres de l'esprit[1].
Droit d'auteur[modifier | modifier le code]
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres de l'esprit. L’enregistrement de l’œuvre est nécessaire pour qu’elle bénéficie de la protection du droit d’auteur.
Droits accordés[modifier | modifier le code]
Le droit moral de l’auteur comprend le droit exclusif de divulguer l’œuvre et de fixer les conditions de cette divulgation, ainsi que le droit de défendre l’intégrité de l’œuvre et de revendiquer la paternité, y compris s'il utilise un pseudonyme. Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur. Ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Au décès de l’auteur, ses droits sont transmissibles à ses héritiers ou légataires.
Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre consistent en le droit exclusif d’autoriser l’exploitation de l’œuvre sous quelque forme que ce soit, et d’en tirer un profit pécuniaire. Le droit d’exploitation comprend le droit de représentation, le droit de reproduction et le droit de suite. Les droits patrimoniaux sont accordés pour une durée de 99 ans à compter de la mort de l'auteur, ce qui lui confère une protection particulièrement longue en comparaison des législations des autres pays.
Exceptions au droit d'auteur[modifier | modifier le code]
L'œuvre licitement divulguée peut être utilisée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur pour :
- Les représentations ou exécutions privées effectuées exclusivement dans un cercle de famille, si elles ne donnent lieu à aucune forme de recette ;
- Les reproductions, traductions et adaptations destinées à un usage strictement personnel et privé, et non destinées à une utilisation collective, à l’exception toutefois des œuvres d’art ;
- Les analyses, les revues de presse, les courtes citations justifiées par leur caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
Droits voisins du droit d'auteur[modifier | modifier le code]
L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité, et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne. Il est transmissible à ses héritiers. La reproduction et la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète sont soumises à son autorisation. La reproduction et la commercialisation des phonogrammes et des vidéogrammes sont soumises à l’autorisation préalable du producteur.
Conventions internationales[modifier | modifier le code]
La Côte d'Ivoire a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ainsi qu'à l'accord sur les ADPIC.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- , modifiée par la loi du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. « Loi no 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire », wipo.int, juillet 1996.
Liens externes[modifier | modifier le code]
Site officiel du Bureau ivoirien du droit d'auteur
