Droit d'auteur à Madagascar
Cet article est une ébauche concernant le droit et Madagascar.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la loi du portant sur la propriété littéraire et artistique[1].
Droit d'auteur[modifier | modifier le code]
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.
Conventions internationales[modifier | modifier le code]
Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966[2],[3].
Évolution législatives[modifier | modifier le code]
L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé en 1984[4],[5]. Un arrêté interministériel de 2006[6] vise à lutter contre la contrefaçon. À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur[7].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique », droit-afrique.com, septembre 1994.
- « COPYRIGHT.ht : Liste des pays signataires de la convention de Berne », sur copyright.ht (consulté le ).
- « Fedlex », sur admin.ch (consulté le ).
- http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg006fr.pdf
- (en) « Les dépêches en continu de Orange actu Madagascar », sur Orange actu Madagascar (consulté le ).
- http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg013fr.pdf
- « Madagascar soumet l'utilisation de l'Internet au paiement des droits d'auteur », sur scidev.net (consulté le ).
