Droit collaboratif

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Le droit collaboratif est une prestation initiée aux Etats-Unis dans les années 1990, et qui trouvent des adeptes en France parmi les avocats dans les pré-contentieux judiciaires. Présenté comme un mode alternatif de règlement des différends, le droit collaboratif consiste dans l'encadrement d'une négociation entre les parties tout en préservant les relations clients-avocat.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le droit collaboratif s’est étendu en Occident et d’abord au Canada où elle a fait l'objet d'un rapport publié par le ministère de la justice [1]Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative, préparé par Julie Macfarlane :

Le motif le plus souvent exprimé par les avocats pour adopter le modèle collaboratif était l'aversion qu'inspire le recours à la voie judiciaire pour régler des questions en droit de la famille. Les autres arguments vont dans le sens d'une médiation très encadrée juridiquement. La formule du DFC permet aux avocats de valoriser leur formation juridique en même temps que leur formation à la médiation, laquelle est conçue comme une aide à la négociation gagnant-gagnant.

Le phénomène s'est développé en France à partir de 2007, parallèlement à la montée de la médiation professionnelle qui tend à déjuridiciser les conflits et, en conséquence, à la déjudiciariser. Depuis le mouvement de la DFC revendique en 2013 quelques 480 praticiens formés en langue française.

Depuis 2008, l'école professionnelle de la médiation et de la négociation[2] dispense une formation "Du droit collaboratif au droit contributif", sous la responsabilité de l'auteur du Code de la médiation, l'avocate Maître Agnès Tavel.

En 2009, l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif) a été fondée afin de regrouper l’ensemble des praticiens formés, et de présenter le droit collaboratif en France.

Membre de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals), l’AFPDC[3] propose des formations au droit collaboratif dispensées par des avocats praticiens français.

En 2011, l'ADPCI qui est l'Association des Professionnels Collaboratifs Interrégionale (http://www.adpci.org/) a été créée à la suite de la 1re conférence européenne qui s'est tenue à Lille le 9 septembre 2011 sous l'égide du Barreau de Lille pour présenter le droit collaboratif et la nouvelle loi française sur la procédure participative qui s'en inspire. Cette conférence a rassemblé plus de 20 intervenants venus d'Europe et des États-Unis. En effet, c'est un nouveau souffle qui a été donné à la demande des psychologues et des avocats invités qui ont été motivés pour se former avec l'objectif de promouvoir le droit collaboratif en France et d'avoir un référent par région. L'ADPCI est une association pleinement indépendante dont le siège est dans le Nord. Son activité n'est pas limitée au droit de la famille. Elle met en place des formations avec des binômes de formateurs (avocats et psys notamment) spécialement formés dans le respect des standards de l'IACP à laquelle elle adhère.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

Le droit collaboratif a d'abord trouvé à s'appliquer en droit de la famille en raison du caractère spécifique de ces conflits qui dépassent le cadre du litige juridique.

  • Le droit collaboratif en tant que mode alternatif de résolution des conflits s’applique parfaitement aux différents domaines du droit privé (droit social, droit des contrats, droit commercial, droit de la famille …).

Pratique[modifier | modifier le code]

Le droit collaboratif repose sur 4 principes fondateurs :


1. Travail en équipe

2. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à trouver une solution concertée et pérenne dans l’intérêt de tous et renoncent à porter le litige devant les tribunaux.

3. Les informations confidentielles sont échangées en transparence.

4. Retrait des avocats, en cas d’échec du processus


Si les justiciables font le choix d’un processus collaboratif, ils devront s’adresser à des avocats spécifiquement formés à ce processus par des formateurs formés par l’IACP ou par l’AFPDC (suivant les standards de l'IACP). En effet, le droit collaboratif fait appel à des techniques particulières de gestion des conflits, d'écoute et de négociation.

Dès lors, les avocats collaboratifs seront chargés d'organiser des rendez-vous à quatre, dans le cadre protégé du droit collaboratif dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe permettront de parvenir à un accord sage. À cette fin, il est possible, dans certains cas, de faire intervenir des tiers – également praticiens du droit collaboratif – médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologues, psychiatre….

À la fin du processus la solution mutuellement acceptée fera l'objet d'une convention écrite qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.

− Praticiens membres de l'AFPDC : http://www.droit-collaboratif.org/liste-des-praticiens-du-droit-collaboratif-en-france-1-3-3

- Praticiens membres de l'ADPCI  : http://www.adpci.org/#/trouver-un-professionnel/3948690

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]