Droit administratif aux États-Unis

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L'United States administrative law (le « Droit administratif des États-Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l'étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement fédéral des États-Unis. Certaines agences indépendantes peuvent se voir déléguer par le Congrès le pouvoir d'édicter des règlements, lesquels sont compilés dans le Code of Federal Regulations.

Il est possible de contester les décisions administratives de la plupart des agences et des départements, qui disposent, le cas échéant, d'un juge administratif spécifique. Lorsque toutes les voies de recours administratives ont été épuisées, le plaignant peut se tourner vers les juges fédéraux.

Liste d'agences et de départements disposant de juges administratifs[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]