Double nationalité

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La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités.

Certains États l'interdisent expressément, dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente, ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité (sauf l'israélienne) de 1984 à 2007, soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente, c'est le cas en Allemagne. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.

Autorisation et reconnaissance[modifier | modifier le code]

En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. Concrètement, cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, par exemple de sa carte d'identité pour différentes formalités), est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers.

En France, toutefois, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en mai 2011 à l'AFP l'historien Patrick Weil. « La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume-Uni. Après la Première Guerre mondiale, lors de la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République française, certains Allemands installés dans la région voulaient devenir Français tout en gardant aussi leur nationalité d'origine. Cela n'a posé aucun problème»[1].

En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Conférence de la Haye de droit international privé « … un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité ».

Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.

Arrêt Nottebohm[modifier | modifier le code]

Dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955[2], la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un ressortissant allemand qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ni d'actes émis par ce pays, mais s'est contentée de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.

La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg[3], dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables:

« Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;

Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;

Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. »

Suite à cette Convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. Certaines exceptions pouvaient être admises, à la requête des États (par exemple pour le cas de « la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage », prévu dans l'annexe; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait à protéger les femmes d'éventuelles dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de résider à nouveau dans leur pays d'origine en cas d'expatriation préalable).

Un certain nombre d'États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention ». C'est ce qu'a fait la Belgique dès 2007 et la France en 2009 : dès lors, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française[4]. Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Double nationalité en France[modifier | modifier le code]

Selon l'INED, les doubles-nationaux représentent, en 2008, 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d'origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d'Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43% de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d'origine. Contrairement aux immigrés d'origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l'UE28 ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français[5].

Interdiction totale[modifier | modifier le code]

Azerbaïdjan[modifier | modifier le code]

L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. Toutefois, il peut recouvrer la citoyenneté azerbaïdjanaise en soumettant une demande au président de la République d'Azerbaïdjan qui possède les pouvoirs de décision exclusifs dans un tel cas[6],[7].

Chine[modifier | modifier le code]

Sous la loi chinoise, les adultes ne peuvent pas avoir la citoyenneté chinoise et étrangère à la fois.

République démocratique du Congo[modifier | modifier le code]

L'article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo ("Congo-Kinshasa") de février 2006 prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ». L'article 1er de la loi de 2004 relative à la nationalité congolaise était déjà clair: « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité. »[8]. Ces dispositions ont été introduites à l'époque du régime mobutiste, la loi du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise disposait que « La nationalité zaïroise est une et exclusive. Ce principe est affirmé à l’article 11 de la Constitution. Il n’est donc pas permis de détenir la nationalité zaïroise concurremment avec toute autre nationalité. »[9].

La République populaire du Congo ("Congo-Brazzaville"), dont les citoyens sont aussi appelés Congolais (ce qui peut créer une certaine confusion avec le "Congo-Kinshasa"), autorise la double nationalité (article 13 de la constitution).

Japon[modifier | modifier le code]

Sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent généralement pas avoir la citoyenneté japonaise et étrangère à la fois.

Tolérance partielle[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

En 2007, la Belgique a dénoncé la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 qu'elle avait ratifiée en 1991 et la législation belge a été modifiée en 2008[10]. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Gol de 1984 et jusqu'à la modification de 2008, le Belge qui acquérait volontairement une autre nationalité perdait la belge. Cette modification n'a pas d'effet rétroactif, le Belge ayant perdu sa nationalité ne récupère pas automatiquement la nationalité belge et doit passer par une procédure de réintégration par voie judiciaire.

Éthiopie[modifier | modifier le code]

La législation éthiopienne prévoit explicitement la perte de la nationalité d'un ressortissant éthiopien qui prend une autre nationalité. Cependant, la constitution du pays[11] prévoyant dans son article 6 que l'enfant d'un Éthiopien est de nationalité éthiopienne, les personnes qui acquièrent de par leur naissance une autre nationalité (soit qu'elle ait lieu dans un pays qui applique un droit du sol, soit que l'autre parent transmette aussi sa nationalité) peuvent être binationaux.


Allemagne[modifier | modifier le code]

Bien que de nombreux cas existent en Allemagne, la législation ne reconnaît la double nationalité que dans des cas exceptionnels[12], ceci en référence de la loi sur la nationalité de 1913.

Dans certains cas, il est possible de cumuler une ou plusieurs nationalités, notamment :

  • L'adoption
Concernant l'adoption d'un Allemand par un étranger :
Selon l'article 27, " un Allemand perd sa nationalité lorsqu'il est adopté par un étranger et que l'adoption, valable selon le droit allemand, lui confère la nationalité de l'adoptant. "
Concernant l'adoption d'un étranger par un Allemand :
Selon l'article 6, " L'adoption valable selon le droit allemand et prononcée au profit d'un adoptant allemand confère la nationalité allemande à l'enfant qui, au moment de la requête d'adoption, n'a pas encore 18 ans révolus. L'acquisition de la nationalité s'étend aux descendants de l'enfant. "
  • L'acquisition volontaire
Fondamentalement, il est nécessaire de renoncer à sa nationalité actuelle pour prétendre à celle Allemande. Il existe cependant une exception concernant les ressortissants des pays de l'Union européenne et de la Suisse, qui peuvent conserver leur nationalité. Dans les autres cas, la double nationalité ne peut être accordée que s'il est impossible que celle actuelle ne puisse être retirée, ou lorsque les conditions ne peuvent être remplies qu'avec grande difficulté[13].

Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée[modifier | modifier le code]

Bolivie[modifier | modifier le code]

L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 précisait que « La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen »[14]« La nationalité bolivienne se perd en acquérant une autre nationalité, suffisant, pour la recouvrer, de vivre en Bolivie, sauf pour ceux qui adoptent la double nationalité d'un pays possédant des accords bilatéraux avec la Bolivie ». En 2002, cet article a été modifié afin de permettre aux Boliviens de l'étranger d'acquérir la nationalité de leur pays de résidence : « La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen »[15]. « La nationalité bolivienne ne se perd pas en acquérant une nationalité étrangère. Celui qui acquiert la nationalité bolivienne ne sera pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine »

Fidji[modifier | modifier le code]

Longtemps interdite, la double nationalité pour les ressortissants des Fidji est autorisée depuis un décret de 2009 (Citizenship of Fiji Decree). Les personnes obtenant une nationalité étrangère ne sont plus tenues de renoncer à leur nationalité fidjienne. Et les personnes ayant dû y renoncer pour cette raison dans le passé peuvent désormais retrouver leur nationalité fidjienne sans perdre leur seconde nationalité. Le gouvernement indique « deux principaux objectifs » pour cette mesure : inciter les expatriés à revenir investir aux Fidji, et, sur le plan humain, inviter notamment les expatriés âgés à revenir prendre leur retraite aux Fidji en pleine jouissance de leurs droits[16].

Haïti[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas »[17]. Mais récemment, une version amendée de la Constitution de 1987 a été promulguée par le président Michel Martelly permettant aux Haïtiens vivant dans la diaspora en tant que citoyens de rester citoyens d'Haïti. Adoptée en 1987, la constitution avait été amendée et publiée en mai 2011, peu avant l'entrée en fonction du président Martelly, mais le document a été revu et corrigé « de concert avec les autres pouvoirs, législatif et judiciaire en raison de nombreuses « erreurs matérielles » découvertes dans le texte[18].

Interdiction limitée à certaines fonctions[modifier | modifier le code]

Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan. Le cas de la Dominique, de la Jamaïque et de quelques autres anciennes colonies britanniques des Antilles est toutefois particulier, dans la mesure où la nationalité d'un autre pays du Commonwealth n'est pas considérée comme un obstacle à l'exercice d'un mandat politique[19].

Australie[modifier | modifier le code]

L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution australienne précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants ». En d'autres termes, un double national ne peut pas être candidat à des élections fédérales[19].

Dénombrement[modifier | modifier le code]

La loi française n'oblige pas un citoyen à signaler à l'état civil qu'il possède une autre nationalité. Il ne peut donc exister de statistique officielle. Cependant et depuis une loi de 2011, lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer[20].

Aux Pays-Bas, les administrations municipales mentionnent d'office la double nationalité, notamment à la naissance des enfants. Cette pratique a été remise en cause par des parlementaires de plusieurs partis, notamment fin 2010 : « les enfants de couples mixtes sont également enregistrés dans l’administration municipale comme Turcs ou Marocains. On craindrait par exemple une réaction du Maroc, pour lequel on reste toujours marocain[21]. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La double nationalité, une tradition française, Le Figaro, 09/07/2011
  2. Cour internationale de justice, affaire Nottebohm (deuxième phase), Liechtenstein c. Guatemala, arrêt du 6 avril 1955 [PDF]
  3. Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités - Convention de Strasbourg, 1963
  4. Convention de Strasbourg du 6 mai 1963, Consulat général de France
  5. Double nationalité et identité nationale, INED, 2012
  6. Azerbaïdjan : information sur la reconnaissance de la double citoyenneté (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)
  7. Loi sur la Citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan: En anglais Citizenship Law of the Republic of Azerbaijan (Conseil de l'Europe) et en azéri: Azərbaycan Respublikasının Vətəndaşlığı Haqqında (Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan)
  8. Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
  9. Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise
  10. http://www.just.fgov.be/fr_htm/faq/07.htm
  11. Constitution de la FDRE, consulté le 16 juillet 2011.
  12. Le cumul des nationalités - Allemagne, consulté le 24 novembre 2013.
  13. - Naturalisation/ Acquisition de la nationalité allemande, consulté le 24 novembre 2013.
  14. Republica de Bolivia, Constitución de 1967
  15. República de Bolivia, Constitución Política de 1967, con reformas de 1994, texto concordado de 1995, y reformas de 2002, 2004 y 2005
  16. (en) "Fiji Consular Services – Fiji Citizenship", Consulat général des Fidji en Australie
  17. Constitution de la République d'Haïti - De la nationalité haïtienne
  18. http://www.hpnhaiti.com/site/index.php/hait-diaspora-trait-dunion/miami/6459-haiti-amendement-enfin-la-double-nationalite-pour-la-diaspora-haitienne
  19. a et b Pierre-Yves Lambert, « Prohibition de la binationalité pour les mandataires politiques », Suffrage Universel
  20. Article 21-27-1 du Code civil
  21. Presse néerlandaise du mercredi 10 novembre 2010

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]