Dossier médical personnel (France)

Le dossier médical personnel (connu aussi sous le sigle DMP) est un projet public lancé par le ministère français de la Santé visant à ce que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé reprenant tout son passé et son actualité médicale. Le projet est lancé par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.

Il a pour but de mettre à disposition des professionnels de santé, avec l'accord préalable du patient, des informations médicales (antécédents médicaux, résultats de laboratoire d'analyses, imagerie, traitements en cours) en provenance d'autres professionnels de santé (généralistes, spécialistes, personnel infirmier ou hospitaliers) définissant un profil médical de chaque patient.

Histoire

Afin de mettre en œuvre le Dossier médical personnel, un groupement d’intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel a été constitué en avril 2005, regroupant l’État (Ministère de la santé), l’Assurance-Maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Son expérimentation a commencé au deuxième semestre 2006, et a impliqué médecins libéraux, hôpitaux, et réseaux de soins. Ces derniers ont bénéficié pendant quelques mois de ce dossier informatisé, dont ils autorisaient l'accès éventuel à des médecins ou établissements de santé. Elle s'est légalement terminée le 31 décembre 2006.

S'appuyant sur les conclusions d'un audit des inspections générales des finances, des affaires sociales et du conseil général des technologies de l'information, les ministres de la santé et du budget, Roselyne Bachelot et Éric Woerth, affirment dans un communiqué commun publié lundi 12 novembre 2007, que le gouvernement se «donnera le temps nécessaire » pour relancer le DMP, affirmant que « le projet doit s'inscrire dans une perspective de longue durée ». Les ministres annoncent ainsi l'ouverture d'une concertation qui devra définir une nouvelle feuille de route du DMP courant mars 2008. Ce même audit qualifie également la gestion du projet de « constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente ».

Le gouvernement évalue le délai de mise en œuvre du projet à plusieurs années et va décider de la feuille de route à suivre (Voir le Rapport de la mission de relance du projet de Dossier médical personnel).

Le 12 juin 2008, à la demande du Ministre de la Santé, le Comité consultatif national d'éthique rendait un avis - prudent - concernant le DMP dans ses objectifs du moment.

La relance du DMP

Le 23 juin 2008, le ministre de la santé annonce la relance du DMP

Le 5 mars 2009, Jean-Yves Robin, le directeur général du GIP-DMP et de la future Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) évoque, dans le journal La Tribune le lancement des premiers DMP pour mi-2010 qui seront centralisés dans un premier temps chez un seul hébergeur informatique.

Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé et des sports, annonce le 9 avril 2009, le lancement en 2010 d’une première version du dossier médical personnel.

Dès le 10 mars 2010, la notification du marché relatif à l’hébergement unique des DMP est attribué au consortium formé par les groupes Atos Origin et La Poste, au travers leurs filiales respectives Santeos et Extelia.

Le service du DMP est déployé à partir de décembre 2010 et depuis le 5 janvier 2011, les Français qui le souhaitent peuvent demander la création de leur DMP.

Le déploiement monte en puissance à partir d'avril 2011 avec la mise à jour de la plupart des logiciels professionnels ainsi que la possibilité pour les patients de consulter leur DMP. Cela permet ainsi aux professionnels de santé de créer et mettre à jour le dossier médical personnel.

Le déploiement du DMP peut aujourd'hui être suivi en temps réel aussi bien région par région qu'à travers la liste des établissement proposant ce service.

Fin 2012, après avoir couté 210 millions d’euros depuis 2004, le déploiement du DMP n'a pas encore atteint tous ses objectifs .

Objectifs

Son premier but fut de fournir au médecin traitant l'information la plus complète pour qu'il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d'éviter des redondances inutiles d'examens ou de prescriptions. Le principal obstacle à son emploi reste la sécurisation des accès.

L'objectif est d'accélérer les capacités de l'ensemble des acteurs à produire et à partager des données de santé de manière sécurisée, dans le but de mieux coordonner les soins.

Annexes

Article connexe

• Dossier pharmaceutique
• Vie privée et informatique

Liens externes

• Site officiel du DMP
  

Rapports :

• Rapport du député Pierre-Louis Fagniez sur la bioéthique (Avril 2003)
• Rapport d'information sénatorial de Jean-Jacques Jégou sur l’informatisation dans le secteur de la santé (Novembre 2005)
• Rapport de Maître Michèle Anahory-Zirah du cabinet Landwell & Associés, commandé par le GIP-DMP, sur les questions juridiques soulevées par l'introduction du DMP (2005)
• Rapport à la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) et portant sur le marché « hébergeur de référence Dossier Médical Personnel » (Décembre 2006)
• Rapport de la Cnil (Avril 2007)
• Rapport de la mission interministérielle (Novembre 2007)
• Rapport de l'Assemblée nationale (Janvier 2008)
• "Mission de relance" ou "Rapport Gagneux" (Avril 2008)
• Rapport du Comité Consultatif National d'Ethique (Mai 2008)
• Rapport annuel de la Cour des Comptes (Février 2009)
• Rapport de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Juillet 2009)
• rapport de la Cour des comptes : Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place (19 février 2013)