Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) est un acte administratif français préalable à la réalisation par exemple de voies de communication nouvelles.

Voir aussi[modifier | modifier le code]