Données ouvertes en France

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Article principal : Données ouvertes.
  •      Déjà ouvert
  •      En cours
  •      Mouvement citoyen

Une donnée ouverte est une donnée numérique d'origine publique ou privée. Elle peut être notamment produite par une collectivité ou un service public (éventuellement délégué) ou une entreprise. Elle est diffusée de manière structurée selon une méthodologie et une licence libre garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.

L'ouverture des données (en anglais open data) représente à la fois un mouvement, une philosophie d'accès à l'information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables.

Elle s'inscrit dans une tendance qui considère l'information publique comme un bien commun (tel que défini par Elinor Ostrom) dont la diffusion est d'intérêt public et général.

Comment savoir si une source de données est ouverte ?[modifier | modifier le code]

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Ces données doivent répondre aux dix critères d'une donnée ouverte. Ces critères sont notamment:

  • gratuites : une réutilisation des données est gratuite par les particuliers et les entreprises, car ces données sont produites par des services publics.
  • complètes : la majorité des données doit être présente. Il n'y a pas en théorie de données à caractère privé (le nom des fonctionnaires) ni de données sous couvert du secret défense, qui n'ont pas de raison d'être rendues publiques.
  • interopérables : les données sont stockées dans des machines et, pour la plupart, produites par des machines. Ces données doivent donc être accessibles par d'autres machines pour permettre leur traitement. Des technologies comme RDF et SPARQL sont déjà mises en œuvre par l'Angleterre ou les États-Unis pour permettre la convergence des données et faciliter leur valorisation.
  • Non propriétaires : le format de publication doit être non-propriétaire.
  • Libres de droit : la licence de réutilisation n'impose pas de restriction d'usage.

Historique des données ouvertes en France[modifier | modifier le code]

Le guide d'ouverture d'une petite commune de LiberTIC propose des pistes d'action.

En France, quelques publications commencent dans le domaine du droit en 2002[1] (8 ans avant le gouvernement britannique qui a ouvert son site « Acts and statutory »[2] en 2010). Des mouvements citoyens comme Wikimédia France, Open Street Map France, Libertic ou Regards Citoyens évangélisent sur le thème pendant plusieurs années avant que les pouvoirs publics n'agissent. Les collectivités pionnières en France sont des villes : Rennes puis Paris grâce à la délibération prise par le Conseil municipal en date du 8 juin 2010 relative à la diffusion des données publiques et l’adoption d’une résolution[3] puis du portail « Paris Data[4] » (27 janvier 2011) diffusant des données, dont cartographiques (plan parcellaire, éléments de signalétique, notices d'ouvrages en prêt dans les bibliothèques…), qui a rapidement permis de créer par exemple une carte sur l'histoire des noms des rues de Paris[5], une carte électorale interactive[6] ou une carte des 70 espèces d’arbres présentes à Paris[7], utile pour les allergiques ».

La mission interministérielle Etalab, désormais service du Premier ministre, est chargée de créer et alimenter le portail de données publiques ouvertes data.gouv.fr[8],[9], en ligne depuis le 5 décembre 2011[10]. Étalab a lancé en 2012, Dataconnexions, un réseau d'acteurs des données ouvertes afin de dynamiser ce secteur de l'économie numérique[11]. En mai 2012, un concours organisé par Dataconnexions a permis de récompenser six acteurs de la communauté des données ouvertes françaises[12]. Une nouvelle version du portail data.gouv.fr a été mise en ligne en décembre 2013.

Cadre législatif[modifier | modifier le code]

Un fondement ancien à la libération des données publiques[modifier | modifier le code]

Le droit d'accès aux informations publiques est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sous l'article XV qui mentionne que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. La loi no 78-753 du 17 juillet 1978 sur le droit d'accès à l'information publique en France n'impose ni de publier des données numériques, ni de publier de manière proactive des informations.

Un cadre européen normatif[modifier | modifier le code]

Le mouvement des données ouvertes est encadré au niveau européen par la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données publiques[13].

Licences en France[modifier | modifier le code]

En droit français, les données publiques sont considérées comme susceptibles de contenir des informations sensibles, soit, car elles permettent d'identifier une personne, soit car elles sont soumises au droit d'auteur, secret d'État ou pour des considérations de défense nationale. Dans ce contexte, les données ne peuvent pas être librement diffusées sans autorisation préalable ou doivent faire l'objet d'une anonymisation. Une fois les droits de diffusion garantis, des licences vont s'appliquer. Différents organismes ont élaboré des licences libres applicables à tout type de contenu, public ou créations de l'esprit. Il s'agit de simples modèles de licence d'exploitation qui n'imposent pas de s'y conformer. Des contrats inédits peuvent être élaborés, à la condition de respecter le droit interne, tant au regard des dispositions des lois du 17 juillet 1978 ou encore du 6 janvier 1978 qu'au regard des règles d'ordre public applicables au contrat[14]. En France, jusqu'à cinq licences différentes de réutilisation ont été apposées sur les données ouvertes. En 2013, l'harmonisation des pratiques a conduit à l'usage de deux licences types utilisées dans des proportions équivalentes [15]: la Licence Ouverte et l'Open Database Licence.

Licence du ministère de la Justice français[modifier | modifier le code]

Le ministère de la Justice avait pris l'initiative de concevoir une licence adaptée aux données publiques, la Licence information publique librement réutilisable[16] communément appelée la LIP. Elle ne fait cependant pas partie des licences de référence en matière de données ouvertes.

Elle donne la possibilité de réutiliser les données du Répertoire du ministère[17]gratuitement, même à des fins commerciales sous réserve de mentionner les sources, la date de mise à jour, de ne pas altérer les données et de ne pas en dénaturer le sens.

Il est également prévu que l'utilisateur ne puisse autoriser une nouvelle réutilisation sous une licence qu'à la condition d'avoir ajouté de la valeur à la donnée d'origine.

Logo de la Licence Ouverte
Logo de la Licence Ouverte

Licence Ouverte[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Licence Ouverte.

Cette licence créée par ETALAB est destinée à être utilisée notamment sur data.gouv.fr.

Open Database License[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Open Database License.

La licence ODbL a été traduite en français par la ville de Paris afin de l'adapter à un usage national. Une variété de projets utilisent cette licence, depuis Open Street Map aux collectivités locales (Paris, Nantes, Toulouse…).

Organisations et outils francophones ou français de promotion des données ouvertes[modifier | modifier le code]

Exemples de réutilisations[modifier | modifier le code]

Polémiques[modifier | modifier le code]

Liste d'entités mettant à disposition des données ouvertes[modifier | modifier le code]

Pays Rég. Dép. Type d'entité Propriétaire des données et URL du projet Licence Gratuité Données complètes
(non altérées)
Point d'accès SPARQL & nb triplets Formats Thématiques Note sur l'échelle de Berners-Lee Date d'ouverture
France N/A N/A Gouvernement Data.gouv.fr (Data.gouv.fr) Licence Ouverte[19] oui
France N/A N/A Entreprise Projet Open Data de la SNCF Divers
France N/A N/A Entreprise Projet Open Data de la RATP ODbL[20], Etalab[21], RATP oui
France N/A N/A Établissement Public Bibliothèque nationale de France (BNF) LO[19] oui
31 Municipalité Ville de Toulouse, Grand Toulouse ODbL[20] oui 49 (nombre de jeu de données) CSV, Google_KML, JPEG, Mapinfo Associations, Citoyenneté, Culture, Enfance, Environnement, Patrimoine, Services, Topographie, Transport, Urbanisme, Sport 3.0 21 octobre 2011
33 Communauté Urbaine Communauté urbaine de Bordeaux CC-BY-NC-SA 2.0 [22] (nombre de jeu de données) SHP cc45, SHP L93, KMZ, WMS, WFS, CSV, GTFS, GIF Cartographie de référence, Déplacement, Nature - Eau assainissement, Urbanisme - Aménagement, Voirie - Espaces publics 2.0
33 Département Conseil général de Gironde (Datalocale.fr) ODbL[20] oui 50 (nombre de jeu de données) CSV, Shapefile, ODT, XLS, KML, XML Environnement, équipement, services, information géographique 3.0 18 juillet 2011
34 Municipalité Ville de Montpellier, CCI territoire de Montpellier, Association Tela Botanica, Insee, Air LR Licence Ouverte[19] oui 95 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, KML, SHP, txt, XML, ODS, ECW Vie associative, Environnement, Habitat & Aménagement, Économie, Arts & Culture, Numérique, Equipements, Localisation, Politique Publique & Démocratie, Démographie, Urbanisme, Transport 4.5 mars 2011
35 Communauté Urbaine Rennes Métropole et la Ville de Rennes Licence Rennes Métropole V2 oui
40 Municipalité Commune de Brocas ODbL[20] oui
41 Autre Observatoire de l'économie et des territoires de Loir-et-Cher Licence Ouverte[19] oui
41 Département Observatoire de l'économie et des territoires de Loir-et-Cher, Conseil général de Loir-et-Cher Licence Ouverte[19]
44 Communauté Urbaine Nantes métropole ODbL[20] oui
44 Département Conseil général de Loire-Atlantique ODbL[20] oui 150 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, KMZ, SHP, GTFS, XML, mif/mid, JPEG Social, Mobilité, Environnement, Territoires, Citoyenneté / administration 2 avril 2012
49 Communauté Urbaine Angers Loire Métropole ODbL[20] oui 40 (nombre de jeu de données) 2.0 9 février 2013
49 Département Opendata49.fr ODbL[20] 9 (nombre de jeu de données) 30 mai 2012
50 Département Conseil général de la Manche Licence Ouverte[19] 10 (nombre de jeu de données) Zip: CSV Finances, marchés publics, collège, topologie 3.0 19 juin 2013
53 Département Conseil Général de la Mayenne voirie départementale (informations sur le trafic, travaux, configuration de chaussée), tourisme (infos sur les randonnées pédestres et équestres, sur le patrimoine départemental) et transport scolaire (informations sur les arrêts et sur la position des cars).
71 Département Conseil Général de Saone et Loire APIE V2/Licence informations publiques oui 49 (nombre de jeu de données) XLS, PDF, ZIP, XML, HTML, SQL, DBF, SHP, SHX Agriculture (Filière santé animale et végétale), Attractivité du Département (Culture), Attractivité du territoire (Culture, sport, éducation, patrimoine culturel, Patrimoine naturel, Tourisme) Environnement - Eau et assainissement, Patrimoine et Culture, Finances publiques, Fonctionnement des élus, Politiques Publiques, Politiques Publiques (Protection et développement de l'environnement, Territoires urbains et ruraux), Transport (Lignes scolaires) 2.5 23 septembre 2011
75 Municipalité Ville de Paris ODbL[20],Open Database License Paris oui 27 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, ESRI, iCal, KML, XML, Z3950, TXT, RTF, RSS, PDF, Database, REST, ODS, ODT, RASTER, TIFF citoyens, urbanisme, déplacements, services, environnement, culture 3.0 janvier 2011
78 Communauté Urbaine Communauté d’agglomération de Versailles-Grand-Parc et de la Mairie de Versailles Licence Ouverte[19] oui
92 Département Conseil général des Hauts-de-Seine Licence Ouverte[19] oui (nombre de jeu de données) API (JSON, GeoJSON), CSV, SHP, KML / KMZ Patrimoine / Culture / Politique de la ville / Subventions / Habitat / Données budgétaires / Solidarité / Environnement / Aménagement du territoire 24 janvier 2013
Région Région Île-de-France Licence Ouverte[19] , ODbL[20] 433 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, JSON, GeoJSON, SHP Administration ; Aménagement du territoire ; Assemblée régionale ; Bâtiment - équipements ; Cadre de vie - environnement, Déplacements - transports ; Emploi ; Enseignement - formation - recherche ; Finances publiques ; Justice ; Logement - santé - social ; Sport - tourisme - loisirs ; Vie culturelle ; Vie sociale ; Vie urbaine ; Vie économique - innovation 12 juin 2013
Région Région Nord-Pas-de-Calais Licence Ouverte[19] ,ODbL[20], 50 (nombre de jeu de données) CSV, shp, rtf Action régionale, administration, Environnement, développement durable et le littoral, [Formation] 8 octobre 2012
France PACA 13, 83, 84, 05, 04, 06 Région Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Licence Ouverte[19] ,ODbL[20],CC-BY oui 500 environ (nombre de jeu de données) CSV, XLS? ODS? ODT, SHP, etc. Secteur public, Fonds institutionnels, Formation, Apprentissage, Information - TIC, Environnement, Énergie, Tourisme, Marchés publics, Économie, Emploi, Aménagement du territoire, Culture, Tourisme, Finances, Éducation, Santé, Sport, Urbanisme, Transports, Mer 6 juillet 2012
Région Région Pays de la Loire 20 décembre 2012
Communauté Urbaine Ville de Rennes, Rennes Métropole, Keolis Rennes Rennes Métropole en Accès Libre 132 (nombre de jeu de données) TIFF (CC48), JPG (CC48), DXF (WGS84), DXF (L93), DXF (CC48), SHP (WGS84), SHP (L93), SHP (CC48), GTFS, RSS, XLS, API, ICS, XML, CSV, KML Accessibilité, Actualités, Citoyenneté, Données budgétaires, Environnement, Equipements, Logement, Référentiel géographique, Sports et loisirs, Stationnement, Transports, Urbanisme 2.5 juin 2010
Municipalité Ville de La Rochelle ODbL[20] 230 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, KML, MIF/MID, SHP + API + WFS + WMS Citoyenneté, Déplacement, Espace public, Finance, Gestion interne, Jeunesse sport et culture, Référentiel géographique, Urbanisme (prochainement) 23 mai 2012
Municipalité Ville de Nantes, Nantes Métropole, Air Pays de Loire, Semitan ODbL[20] 43 (nombre de jeu de données) API, CSV, GTFS, JPEG, KMZ, SHP, XLS, XML + JSON, PNG, GIF, SHP, KML/KMZ, CC47, L93, WGS84, GTFS Culture / Tourisme, Mobilité, Santé, Sports / Loisirs, Urbanisme, Citoyenneté / Administration, Développement économique, éducation / enseignement, Environnement 3.0 21 novembre 2011
Municipalité Ville de Longjumeau 15 (nombre de jeu de données)
Municipalité Ville de Saint-Quentin-Aisne 36 (nombre de jeu de données)
Municipalité Ville de Sarlat-La-Caneda Licence Ouverte[19] 12 (nombre de jeu de données) 1.0
Municipalité Ville de Brocas ODbL[20] (nombre de jeu de données)
Municipalité Ville d'Issy 11 (nombre de jeu de données) février 2012
Municipalité Ville de Changé 3 (nombre de jeu de données) .ods Liste des entreprises, patrimoine, adresses utiles 2.0
Municipalité Ville de Bordeaux Licence Ouverte[19] 60 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, KML, JSON, Atom cadre de vie, culture, sports et loisirs, citoyenneté et administration octobre 2012
Municipalité Ville de Digne-les-Bains http://www.dignelesbains.fr/?page_id=8370 Licence Ouverte[19] 21 (nombre de jeu de données) ods, xls, odt, doc Annuaire des associations – Liste des membres du Conseil Municipal – Coordonnées des écoles – Effectifs des écoles par classe – Événements sportifs 2013 – Liste des prénoms des enfants nés en 2013 – Programme Sortir à Digne saison 2012-2013 – Statistiques des actes d'état civil 2012. 7 février 2013
Municipalité Le Mans Métropole ODbL[20] 20 (nombre de jeu de données) CSV, KML (zippé en KMZ) (WGS84), SHP (CC48) données géographique, environnement, démocratie 2.0 mars 2012
Communauté Urbaine Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ville de Versailles Licence Ouverte[19] 15 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, KML, DAISY, JSON et XML (ODATA) Environnement Espace public Référentiel 2 juin 2012
Communauté Urbaine Communauté Urbaine de Strasbourg, Ville de Strasbourg Licence Ouverte[19] 13 (nombre de jeu de données) CSV, XML Transports, Environnement, Equipements 2.0 décembre 2012
69 Communauté Urbaine Grand Lyon ODbL[20] 165 (nombre de jeu de données) SHP, WMS, WFS, WCS, CSV, JSON, ECW 28 août 2012
Communauté Urbaine Grand Toulouse 22 octobre 2011
Communauté Urbaine Communauté d'agglomération de Montpellier Licence Maison de type ODbL[20] 42 (nombre de jeu de données) Shapefile, CSV, XML, etc. Transports, bâtiments, culture, cartographie, jumelage, etc. 3.0 16 juillet 2012
Communauté Urbaine Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées ODbL[20] 30 (nombre de jeu de données) CSV, SHP, KML, JSON (service web) Mobilité, Citoyen, Service, Environnement, Urbanisme, Déplacement, Equipement, Administration 27 février 2013
France N/A N/A Gouvernement Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Licence Ouverte[19] Oui 23 (nombre de jeu de données) CSV, XLS, GeoJSON, Shapefile, JSON (service web) Étudiants, formations, établissements, recherche, développement, enseignement supérieur, universités 23 avril 2014

Source principale du tableau : Opendata-Map[23]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2002-1064 du 7 août 2002 instaurant la mise en ligne gratuite sur l'internet des informations juridiques
  2. "Acts and statutory instruments"
  3. Ordre du jour définitif du Conseil Municipal de Paris du 16/03/2012
  4. http://opendata.paris.fr
  5. Carte interactive sur l’histoire des noms des rues de Paris à partir de données ouvertes
  6. Carte électorale interactive
  7. Cartographie des 70 essences d'arbres à Paris
  8. Etalab, mission de création du portail de données publiques data.gouv.fr
  9. Allocution de Séverin Naudet lors du salon i-expo le 18 mai 2011 : « Avec l'internet, il est logique d'adosser le prix de l'information sur son coût marginal proche de zéro, surtout lorsque la donnée est financée par tous via l'impôt. »
  10. « L'ouverture des données publiques: une dynamique de long terme, impulsée par Etalab », data.gouv.fr,‎ 5 décembre 2011 (consulté le 3 janvier 2012)
  11. Les partenaires de Dataconnexions
  12. Les finalistes du premier concours Dataconnexions
  13. Texte en vigueur: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:345:0090:0096:FR:PDF
  14. À titre d'exemple, le droit moral de l'auteur ou encore la nullité des clauses abusives
  15. Carte de France des initiatives d'ouverture de données publiques
  16. http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
  17. http://www.rip.justice.fr/ ; licence conçue par Thomas Saint Aubain
  18. L'école des données, version française de School of data
  19. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p et q Licence ouverte / Open licence
  20. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s Open Database Licence (ODbL)
  21. Licence-Ouverte-Open-Licence
  22. Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 (CC BY-NC-SA 2.0)
  23. http://www.opendata-map.org/map

Liens externes[modifier | modifier le code]