Dominique Braye

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Dominique Braye, né le 21 octobre 1947, est un homme politique français, Anciens membres l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

Biographie[modifier | modifier le code]

Docteur vétérinaire de profession, il est depuis 1995 président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (Yvelines). Il est également conseiller municipal de la commune de Buchelay, dont il a été maire pendant 22 ans, avant de laisser la place à son successeur Paul Martinez aux élections municipales de 2008.


Missions politiques[modifier | modifier le code]

  • Sénateur des Yvelines du 24 sept 1995 au 30 septembre 2011 (réélu le 26 septembre 2004). Spécialisé dans les problématiques du logement et de l’urbanisme, de la gestion des déchets et du développement durable et d’intercommunalité
  • Secrétaire de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Président du Groupe d’Etudes sur la gestion des déchets
  • Président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris
  • Membre de la Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales
  • Membre de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
  • Membre de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux
  • Membre du Conseil National de l’Habitat (CNH)
  • Rapporteur de projets de loi et propositions de loi :
    • 2009/2010 : PJL portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2)- Titre Ier - Bâtiments et Urbanisme - Titre V, Chapitre 3 - Déchets
    • 2008/2009 : PJL de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion - PJL portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 1)
    • 2007/2008 : PJL renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux
    • 2006/2007 : PJL de ratification de l’ordonnance du 25 août 2006 relative aux SACICAP / PPL portant création d’un Etablissement Public de Gestion des équipements publics de La Défense / PJL instituant le Droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
    • 2005/2006 : PJL portant Engagement National pour le Logement (ENL)
    • 2004/2005 : PJL de programmation pour la cohésion sociale
    • 2002/2003 : PPL portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) - PJL portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction
    • 1998/1999 : PJL relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
    • 1995/1996 : PJL relatif au supplément de loyer de solidarité
  • Auteur de Rapports d’Information
    • 2008/2009 : Japon, Archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé
    • 2005/2006 : mission d’information en Chine du 10 au 22 septembre 2005
    • 2004/2005 : les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement
  • Secrétaire National de l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF) chargé des relations avec le Parlement
  • Président du Comité d’orientation du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) depuis septembre 2009 sur nomination du Premier Ministre

Lien externe[modifier | modifier le code]