Domaine public
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.On appelle domaine public l'ensemble des « biens non susceptibles d'appropriation privée ».
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[modifier] Propriété intellectuelle
En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « tomber dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrer dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de leurs auteurs, généralement à partir d'un certain temps.
France : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français
Suisse : Domaine public en droit de la propriété intellectuelle suisse
[modifier] Droit des biens
- Le domaine public en droit public français est un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public.
- Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil français), désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis.
- Il comprend notamment le domaine public maritime.
[modifier] Dans les médias
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
[modifier] "Libre de droit" dans les sites de ventes de photographies
Cette notion est très subtile : elle consiste à vendre une photo à un prix fixe en fonction de la taille de la photo, non en fonction de l'usage prévu de la photo.
