Domaine public

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Le domaine public couvre en français plusieurs notions juridiques distinctes. On entend par public tantôt la puissance publique, tantôt l'ensemble d'une communauté humaine.

Notions[modifier | modifier le code]

Dans les médias[modifier | modifier le code]

  • Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
  • Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Catherine Marmontoff, Domanialité publique et droit des entreprises, Paris : L'Harmattan, 1996, p. 15