Domaine public
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le domaine public couvre en français plusieurs notions juridiques distinctes. Le public visé peut désigner tantôt la puissance publique, tantôt l'ensemble d'une communauté humaine.
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[modifier] Biens communs
- Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil français), désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées res communis.
- Il comprend notamment le domaine public maritime.
- Dans le cas particulier de la propriété intellectuellle, le domaine public regroupe les biens intellectuels qui ne sont plus protégés, au terme d'un certain délai, par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Ils constituent à ce titre des bien communs et ne peuvent plus donner lieu à une appropriation.
[modifier] Domanialité publique
Le domaine public en droit public français est un régime juridique particulier auquel sont soumis certains biens des personnes morales de droit public. Attesté dès l'Ancien Régime, sa portée et sa signification ont radicalement évolué au cours des deux derniers siècles[1].
[modifier] Dans les médias
- Domaine public est un hebdomadaire suisse de langue française.
- Domaine public est une émission de débats politiques sur France 3 Centre.
[modifier] Bibliographie
- [PDF] La Valorisation économique des propriétés des personnes publiques (dossier du participant réalisé par le Conseil d'État dans le cadre du colloque organisé dans les locaux de l'ENA le 6 juillet 2011)
- Y. Goutal, S. Banel, I. Wursthorn et E-L. Bernardi, "La valorisation du patrimoine public", Lamy, 2013 [1].
[modifier] Notes et références
- Catherine Marmontoff, Domanialité publique et droit des entreprises, Paris : L'Harmattan, 1996, p. 15
