Doctrine Parot

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La doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au bénéfice des prisonniers (travail, études,…) est appliquée sur chacune des peines indépendamment et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité, qui, selon le Code Pénal de 1973[1], est de trente années.

Cette sentence a constitué la résolution à un recours d'un membre de l'organisation ETA Henri Parot.

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 10 juillet 2012, estime que la doctrine Parot, lorsqu'elle est postérieure à la condamnation, viole les articles 5 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, elle est contraire au principe de non-rétroactivité d'une peine plus forte. Cet arrêt est confirmé par un autre arrêt de la Grande chambre du 21 octobre 2013 (Del Rio Prada – Espagne – 42750/09)[2]. Cette décision permet la libération de plusieurs terroristes d'ETA, mais aussi d'assassins et de violeurs des années 1990[3], provoquant un fort émoi dans le pays.

Personnes bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Prisonniers d'ETA[modifier | modifier le code]

  • Henri Parot Navarro
  • Iñaki de Juana Chaos
  • José Javier Zabaleta Elósegui
  • Domingo Troitiño
  • Juan Antonio López Ruiz
  • Fernando Etxegaray
  • José Ramón Martínez de la Fuente, «Joserra»
  • Juan José Legorburu Guederiaga, «Txindoki»
  • Juan Carlos Pérez Ojuel
  • Bautista Barandalla Iriarte
  • Ignacio Pujana Alberdi, «Alain Delon»
  • Ignacio Urdiaín Cirizar
  • María Josefa Uzkudun Etxenagusía
  • Luis María Lizarralde
  • José María Sagarduy Moja, «Gatza»
  • Maitane Sagastume Arrieta
  • Juan Igarataundi Peñagarikano
  • Nicolás Francisco Rodríguez
  • Juan Manuel Píriz López, «Mungi»
  • Icíar Martínez Sustatxa
  • José Carlos Apestegía Jaca
  • Jesús Díaz de Heredia Ruiz de Arbulu
  • Miguel Turriente Ramírez
  • José Antonio López Ruiz, «Kubati»
  • José Miguel Latasa Guetaria «Fermín»
  • Juan Carlos Arruti Azpitarte «Paterra»

Membres du GAL[modifier | modifier le code]

  • Ismael Miquel Gutiérrez

Autres[modifier | modifier le code]

  • Gustavo Romero (assassinat, agression sexuelle, mauvais traitement et vol)
  • Pedro Luis Gallego (« le violeur de l'ascenseur ») (double assassinat, 18 agressions sexuelles)
  • Miguel Ricart (assassinat des fillettes d'Alcásser)[4]
  • Manuel Pinteño (aucun crime de sang)
  • Antonio Izquierdo (assassinat à Puerto Hurraco)[5]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Code Pénal espagnol actuellement en vigueur a été approuvé par la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre 1995.
  2. [PDF]« Report de la date de mise en liberté définitive en application d’une nouvelle jurisprudence intervenue après la condamnation : violation », Note d’information sur la jurisprudence de la Cour, no 167,‎ octobre 2013, p. 24 (lire en ligne)
  3. (es) María Fabra et Fernando J. Pérez, « Los otros bárbaros de ‘la Parot’ », El País,‎ 27 novembre 2013 (lire en ligne)
  4. (es) Lydia Garrido, « El asesino de las niñas de Alcásser estará 12 años más en prisión », El País,‎ 23 avril 2010 (lire en ligne)
  5. Puerto Hurraco est un district de la commune espagnole de Benquerencia de la Serena, appartenant à la province de Badajoz (Estrémadure).